Tout titulaire d’un permis de conduire suisse établissant son domicile à l’étranger doit annoncer son départ au Service des automobiles compétent (art. 26 al. 2 de l’Ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière [OAC, RS. 741.51]). Le permis de conduire suisse doit en règle générale être ensuite échangé à l’étranger contre son équivalent du pays d’accueil.
L’article 27 OAC indique que certains titulaires du permis de conduire suisse doivent se soumettre à un contrôle médical périodique. Si le Service des automobiles compétent en Suisse n’est pas informé de la prise de domicile à l’étranger de la personne concernée et qu’une adresse de domicile en Suisse est indéterminée, la convocation pour ce contrôle obligatoire se fera en principe par publication dans la feuille officielle. Si cette convocation reste sans réponse et que le certificat médical requis n’est pas remis dans les délais, le Service des automobiles procédera en principe à un retrait du permis de conduire suisse par publication dans la feuille officielle et inscription dans le système de recherches informatisées de police (RIPOL).
Veuillez annoncer votre départ de Suisse au Service des automobiles compétent et vous adresser à celui-ci pour des compléments d’information.
Association des services des automobiles ASA
Echanger son permis de conduire suisse après une prise de domicile à l’étranger
