Renforcer la fonction d'autorité de surveillance et la transparence du Parlement serbe

Projet terminé
Vue du Parlement serbe
Le projet soutenu par la Suisse vise à renforcer la fonction d'autorité de surveillance et la transparence du Parlement serbe. © Rea Mucovic

En collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), la DDC aide le Parlement serbe à renforcer sa surveillance des dépenses publiques et à se rapprocher de la population. Des mécanismes de consultation complémentaires sont requis d’urgence pour assurer une meilleure représentation des intérêts des citoyens et citoyennes à l’Assemblée nationale.

Pays/région Thème Période Budget
Serbie
Governance
Développement des systèmes légaux et judiciaires
Gestion des finances publiques
Décentralisation
15.08.2012 - 15.11.2015
CHF 1'000'000

La dynamique de réforme que le processus d’adhésion à l’UE a suscitée en Serbie ces dernières années a conduit à l’élaboration d’un grand nombre de lois, dont la qualité laisse parfois à désirer. Ce processus a péché par une trop grande précipitation, un manque de transparence et une démarche peu participative. Cet empressement ainsi que le poids disproportionné que le système électoral serbe accorde aux grands centres urbains ont eu pour effet d’occulter les voix des régions et des communes. Parallèlement, la pression publique exercée sur les institutions pour que les deniers publics soient gérés de manière plus transparente et fassent l’objet d’un meilleur contrôle parlementaire s’est renforcée. La crise économique en Serbie a mis en évidence la nécessité d’instaurer une gestion et un contrôle plus efficaces des finances publiques. Le Parlement est donc appelé à jouer un rôle déterminant en matière de contrôle budgétaire et financier.

Un parlement national plus transparent

Le soutien de la Suisse contribue à améliorer la qualité du processus législatif et à garantir la prise en compte des intérêts des citoyens et citoyennes dans ce même processus. Le projet s’attache en outre à renforcer la surveillance que le Parlement exerce sur les finances publiques.

Consulter la population et assumer la fonction de surveillance

Les plateformes publiques (Public Hearings) créées dans le cadre de ce projet analysent les orientations politiques du gouvernement et en débattent. Les régions périphériques peuvent soumettre leurs préoccupations aux parlementaires lors de ces événements organisés à l’échelle régionale. 

Les commissions du Parlement national organisent des séances itinérantes au niveau communal. Grâce à cette plateforme de communication directe, des experts et le public peuvent prendre part à des débats inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Le mode de fonctionnement du Parlement gagne ainsi en efficacité. 

Le projet soutient une gestion plus efficace des ressources publiques grâce à l’introduction d’un système de contrôle électronique. Grâce à cette approche de cybergouvernance, l’Assemblée nationale pourra superviser directement les flux financiers du budget public ainsi que la gestion des impôts.

Une meilleure représentativité

Le projet a déjà enregistré plusieurs résultats réjouissants, dont l’introduction d’une procédure de consultation publique mobile pour les nouvelles lois (loi sur l’égalité des sexes, loi électorale, loi sur le financement des groupes politiques). Les citoyens et citoyennes estiment que la qualité des discussions menées pendant les procédures de consultation publiques est supérieure de 60% à celle des débats retransmis à la télévision. De plus, cette démarche se répercute positivement sur la participation de la population. 

Les séances de commission itinérantes ont elles aussi eu des effets salutaires. Pendant de nombreuses années, le prix excessivement élevé des contrats d’affermage a empêché les paysans serbes de tirer un revenu sûr de leurs activités agricoles. Invité à prendre position sur cette pratique douteuse lors d’une séance de commission délocalisée, le ministre de l’agriculture s’est immédiatement mobilisé pour obtenir une baisse des prix des baux à ferme. Les séances de commission se révèlent bénéfiques à plus d’un égard: elles représentent les intérêts de la population et accroissent la confiance des citoyens et des citoyennes dans l’Assemblée nationale. 

Le projet a en outre contribué à la mise sur pied d’un réseau parlementaire de femmes, qui regroupe non seulement des députées, mais aussi des représentantes communales et des femmes chefs d’entreprise. Ce réseau est déjà parvenu à intégrer des préoccupations spécifiques aux femmes dans la loi sur le système budgétaire.

 

Informations complémentaires