Actualités de la DAE

Les communiqués de presse relatifs à la politique européenne sont disponibles ici. L'administration fédérale dispose d’un portail d’information sur lequel sont publiés tous les communiqués de presse des départements et des offices.

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Objet 1 – 12 de 26

Brexit : approbation d’un accord pour maintenir la sécurité sociale

31.10.2019 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 30 octobre 2019, le Conseil fédéral a approuvé un accord transitoire avec le Royaume-Uni concernant la coordination en matière de sécurité sociale après le Brexit. Cet accord a été signé par les deux Etats ce jour à Londres. Il est prévu pour le cas où le Royaume-Uni quitte l'UE sans accord de retrait. Il a pour objectif de maintenir temporairement applicables entre la Suisse et le Royaume-Uni les règles de l'Accord sur la libre circulation des personnes en matière de sécurité sociale. Il s’inscrit dans la stratégie « Mind the gap » du Conseil fédéral visant à garantir les droits et les obligations actuels après la sortie du Royaume-Uni de l’UE.


Nouvel ajournement du Brexit

28.10.2019 — Article DEA

La Suisse et le Royaume-Uni sont liés par un partenariat étroit et important, qui se base aujourd’hui essentiellement sur les accords bilatéraux conclus entre la Suisse et l’Union européenne (UE). Après la sortie du Royaume-Uni de l’UE (ou au plus tard à l’issue d’une période de transition), ces accords ne seront plus applicables au Royaume-Uni. Dans le cadre de sa stratégie «Mind the gap», la Suisse a conclu avec le Royaume-Uni une série de nouveaux accords. Cette stratégie vise à garantir, voire à étendre, les droits et obligations réciproques existants. Ils couvrent, entre autres, le commerce, la migration, les transports routiers et aériens et les assurances.

Dossier Brexit


Drones et Brexit dans les règlementations de l’UE pour l’aviation reprises par la Suisse

22.08.2019 — Communiqué de presse DEA
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé aujourd’hui la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Il s’agit en particulier d’un nouveau règlement-cadre de la sécurité aérienne qui va intégrer les drones et d’un règlement garantissant la poursuite des activités des opérateurs et fabricants suisses compte tenu du Brexit. Les nouvelles dispositions, qui concernent la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aérienne, entreront en vigueur le 1er septembre 2019.


Karin Keller-Sutter à Londres pour une visite de travail : la Suisse approfondit sa collaboration avec le Royaume-Uni

10.07.2019 — Communiqué de presse DEA
Le Royaume-Uni et la Suisse approfondissent leur collaboration dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité. La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), a signé une déclaration d’intention en ce sens avec son homologue à Londres le 10 juillet 2019. Elle a également signé un accord relatif à l’admission de main-d’œuvre sur le marché du travail de l’autre partie contractante pour le cas où le Royaume-Uni sortirait de l’UE sans accord.


Brexit : le Conseil fédéral ouvre la consultation relative à l’accord commercial Suisse–Royaume-Uni

15.05.2019 — Communiqué de presse DEA
Le 15 mai 2019, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation concernant l’accord commercial conclu avec le Royaume-Uni et l’accord additionnel en vue d’étendre les dispositions de l’accord commercial à la Principauté de Liechtenstein. Ces accords visent à assurer dans une large mesure la poursuite des relations commerciales existantes avec le Royaume-Uni après la sortie de ce dernier de l’Union européenne.


Les incertitudes liées au Brexit se font ressentir sur les échanges avec le Royaume-Uni

30.04.2019 — Communiqué de presse DEA
Afin de maintenir leurs relations commerciales après le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, la Suisse et ce partenaire de premier plan ont signé un accord de libre-échange en février 2019, dans le cadre de la stratégie « Mind the Gap » du Conseil fédéral. En 2018, à l’exportation (8,8 milliards de francs) comme à l’importation (7,7 milliards de francs), le Royaume-Uni s’est octroyé une place de choix, non seulement pour les produits phares, mais aussi pour des produits à plus faible valeur échangée. Les incertitudes engendrées par le Brexit influent toutefois sur le commerce avec ce pays.


Accès au marché du travail garanti par un accord temporaire même en cas de Brexit dur

17.04.2019 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 17 avril 2019, le Conseil fédéral a approuvé un accord temporaire avec le Royaume-Uni relatif à l’accès au marché du travail. Cet accord sera appliqué en cas de sortie désordonnée du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE). Il prévoit, pour une période transitoire, des conditions d’admission assouplies, propres à favoriser l’exercice d’une activité lucrative dans l’autre pays contractant. Le Conseil fédéral entend ainsi préserver les intérêts de l’économie suisse concernant le recrutement de travailleurs britanniques et garantir l’accès des ressortissants suisses au marché du travail britannique.


Préservation des relations entre la Suisse et le Royaume-Uni en matière migratoire après le Brexit

22.03.2019 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 22 mars 2019, le Conseil fédéral a pris trois décisions en vue de préserver les bonnes relations entre la Suisse et le Royaume-Uni dans le domaine migratoire en cas de sortie désordonnée du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE). Il a, en premier lieu, ouvert la procédure de consultation concernant l’accord déjà signé sur les droits acquis. Il a ensuite approuvé une modification de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA) visant à créer un contingent distinct pour les ressortissants britanniques. Enfin, il a décidé que les citoyens britanniques qui entreraient en Suisse après le Brexit seraient exemptés de l’obligation de visa.


Signature de l’accord sur les droits des citoyens entre la Suisse et le Royaume-Uni

25.02.2019 — Communiqué de presse DEA
La Suisse et le Royaume-Uni entendent préserver les droits acquis par leurs ressortissants même au-delà de la date de sortie de l’Union européenne par notre partenaire britannique. Dans le cadre de la stratégie Mind the gap mise en œuvre par le Conseil fédéral, le secrétaire d’État Mario Gattiker et son homologue britannique, le secrétaire d’État parlementaire Christopher Heaton-Harris, ont signé à Berne un accord sur les droits des citoyens.


Karin Keller-Sutter à Vaduz pour une rencontre de ministres de l’intérieur

21.02.2019 — Communiqué de presse DEA
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a participé jeudi 21 février à Vaduz à une rencontre de travail des ministres de l’intérieur d’Allemagne, du Liechtenstein, d’Autriche et de Suisse. Les discussions ont porté sur les domaines de l’asile et de la lutte contre le terrorisme. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) a mis en garde contre les conséquences potentielles du BREXIT en matière de sécurité.


Brexit : contingents d’autorisations de séjour prévus pour les ressortissants du Royaume-Uni en cas de sortie de l’UE sans accord

13.02.2019 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral entend maintenir les étroites relations bilatérales nouées avec le Royaume-Uni au-delà du Brexit. En conséquence, il a arrêté, lors de sa séance du 13 février 2019, des règles d’admission qui seront applicables aux ressortissants britanniques au cas où le Royaume-Uni quitte l’Union européenne (UE) sans accord de retrait. À partir du 30 mars 2019, les Britanniques qui souhaitent entrer en Suisse pour y exercer une activité lucrative bénéficieront d’un contingent d’autorisations qui leur sera réservé. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) va préparer à cet effet, d’ici à fin mars 2019, une révision de l’ordonnance sur l’admission, le séjour et l’exercice d’une activité lucrative (OASA).


La Suisse et le Royaume-Uni signent un accord commercial

11.02.2019 — Communiqué de presse DEA
La Suisse et le Royaume-Uni assurent le maintien des relations économiques et commerciales après le Brexit. Le conseiller fédéral Guy Parmelin et le ministre britannique du Commerce international Liam Fox ont signé le 11 février à Berne un accord commercial bilatéral.

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