Décembre

19.12.2008 Communiqué de presse DFE
Actualisation des mesures de compensation des prix pour les produits agricoles transformés

28B0

19.12.2008 Communiqué de presse OVF
Fin des contrôles vétérinaires de frontière avec l’Union européenne dès 2009

18.12.2008 Communiqué de presse SECO
Travailleurs temporaires protégés par les mesures d’accompagnement

17.12.2008 Communiqué de presse OFAC
Accord aérien avec l’UE: la Suisse souhaite ouvrir des négociations sur le cabotage

15.12.2008 Communiqué de presse DFI
Le Président de la Confédération, Pascal Couchepin, rencontre M. Barroso, le Président de la Commission européenne

12.12.2008 Communiqué de presse fedpol
Entrée en vigueur de la nouvelle législation sur les armes

12.12.2008 Communiqué de presse DFJP
Autorisations de séjour à l’année et autorisations de séjour de courte durée: le Conseil fédéral a fixé les contingents

12.12.2008 Communiqué de presse OFT
Réunion du Comité mixte de l’accord sur les transports terrestres Suisse-UE

11.12.2008 Communiqué de presse DFE
Politique européenne de la Suisse: Rencontre entre Confédération et cantons

11.12.2008 Communiqué de presse DFJP
Schengen / Dublin: début de la coopération opérationnelle à minuit

10.12.2008 Communiqué de presse AFD
Schengen arrive, le contrôle douanier reste

10.12.2008 Communiqué de presse DFF
Le Conseil fédéral pose les bases d’une nouvelle réforme de l’imposition des entreprises

08.12.2008 Communiqué de presse PFPDT
Schengen: le Conseil fédéral accorde des postes supplémentaires au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence

05.12.2008 Communiqué de presse DFF
Modification de l'accord sur le transport des marchandises: neuvième round de négociations avec l'UE

03.12.2008 Communiqué de presse DFJP
Signature d’un accord-cadre entre la Suisse et le Liechtenstein

02.12.2008 Communiqué de presse DFJP/DFAE/DFE
Votation du 8 février 2009: le Conseil fédéral et les cantons favorables à la reconduction et à l’extension de la libre circulation des personnes