Transport aérien

Panneau d’affichage à l’aéroport
L'accord règle l'accès des compagnies aériennes suisses au marché libéralisé du transport aérien en Europe. © Rolf Weiss

L’accord sur le transport aérien de 1999 règle l’accès des compagnies aériennes suisses au marché libéralisé du transport aérien en Europe.

Grâce à l’octroi des droits de trafic et à l’interdiction de toute discrimination, les compagnies suisses sont, à quelques détails près, mises sur un pied d’égalité avec leurs concurrentes européennes. Elles peuvent ainsi choisir librement les destinations qu’elles souhaitent desservir et les tarifs qu’elles entendent pratiquer. Elles peuvent en outre décider quels appareils elles souhaitent utiliser sur leurs différents vols. Les passagers, quant à eux, bénéficient de prix tendanciellement plus bas et d’un choix plus large de correspondances.

Chronologie

  • 01.06.2002: entrée en vigueur de l’accord
  • 21.05.2000: acceptation de l’accord par le peuple dans le cadre de la votation sur les Accords bilatéraux I (par 67,2% de oui)
  • 21.06.1999: signature de l’accord (dans le cadre des Accords bilatéraux I)

État du dossier: Août 2019

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