Schengen/Dublin

L'accord d’association à Schengen facilite les voyages entre la Suisse et l'UE.
L'accord d’association à Schengen facilite les voyages entre la Suisse et l'UE. © Photopress

L’accord d’association à Schengen facilite, d’une part, les voyages entre la Suisse et l’Union européenne (UE) grâce à la suppression des contrôles des personnes aux frontières intérieures de l’espace Schengen et renforce, d’autre part, l’efficacité de la lutte contre la criminalité grâce à une meilleure collaboration internationale dans les domaines de la justice et de la police. L’accord d’association à Dublin garantit qu’une demande d’asile déposée par un requérant n’est examinée que par un seul Etat dans l’espace Dublin. Les critères de Dublin définissent la compétence nationale. Cela permet d’éviter que les demandeurs d’asile ne soient renvoyés d’un pays à l’autre ou que, après le refus de leur demande, ils n’en déposent une nouvelle dans un autre Etat membre du système Dublin.

Carte espace Schengen

Développements

Chronologie

  • 12.12.2008: entrée en vigueur opérationnelle (depuis le 29 mars 2009 dans les aéroports)
  • 01.03.2008: entrée en vigueur formelle des accords
  • 05.06.2005: acceptation par le peuple (par 54,6% de oui)
  • 26.10.2004: signature des accords (dans le cadre des Accords bilatéraux II

Etat du dossier: mai 2019

Votation du 19 mai 2019

La révision partielle de la législation sur les armes ne concerne qu’un petit nombre d’armes. Sur la grande table, à gauche, sont disposées toute une série d’armes pour lesquelles les nouvelles dispositions n’auront aucune incidence. Sur la petite table, à droite, les trois types d’armes visés par les nouvelles réglementations.
La révision partielle de la législation sur les armes ne concerne qu’un petit nombre d’armes. Sur la grande table, à gauche, sont disposées toute une série d’armes pour lesquelles les nouvelles dispositions n’auront aucune incidence. Sur la petite table, à droite, les trois types d’armes visés par les nouvelles réglementations. © fedpol

Mise en œuvre dans le droit suisse de la directive de l’UE sur les armes

Informations supplémentaires

Documents

News

 
 
Conférences de presse du Conseil fédéral
 
Conférence de presse du conseil fédéral du 15.2.2019 / Version courte
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter sur la votation du 19 mai 2019 sur la mise en œuvre dans le droit suisse de la directive de l’UE sur les armes (développement de Schengen)
 
Conférence de presse du Conseil fédéral du 2.3.2018
La conseillère Simonetta Sommaruga sur la directive de l’UE sur les armes