Commerce des droits d’émission

Une cheminée industrielle d'où s'échappe la fumée.
La Suisse s'est engagée à réduire les émissions de gaz à effet de serre. L'échange de droits d'émission est un instrument important à cet égard. © Veeterzy Unsplash

En couplant leurs systèmes d’échange de quotas d’émission de CO2, la Suisse et l’Union européenne cherchent à réduire les gaz à effet de serre là où cela s’avère le plus rentable. L’UE envisage un rattachement avec d’autres systèmes d’échange de quotas d’émission pour créer un marché mondial sur cette base. Premier marché mondial de droits d’émission, son système (SEQE) est un instrument important dans la lutte contre le changement climatique.

Le commerce des droits d'émission est l'échange de certificats qui donnent droit à l'émission d'une certaine quantité de CO2. Ces certificats sont attribués et peuvent être négociés et par là les émissions reçoivent un certain prix. Les usines, les centrales électriques et les acteurs du trafic aérien à forte intensité d'émissions sont ainsi incités à les réduire.

Le système d’échange de quotas d’émission de CO2 (SEQE) de l’UE existe depuis 2005 et porte sur les équipements fixes (p. ex. fabriques et centrales thermiques à combustibles fossiles produisant beaucoup d’émissions). Depuis 2012, il inclut également les émissions des activités aériennes. Le SEQE suisse dans sa forme actuelle a vu le jour en 2013. Au départ, seules les installations stationnaires avaient l’obligation d’y participer. Le couplage des deux systèmes a entraîné l’intégration des activités aériennes et des centrales thermiques à combustibles fossiles dans le SEQE suisse. 

Accès au marché européen pour les entreprises suisses

Les négociations sur le couplage des deux systèmes ont commencé en 2011. Permettant la reconnaissance mutuelle des droits d’émissions, l’accord renforce le marché suisse ainsi que le commerce de ces droits en tant qu’instrument clé en matière de politique climatique. Les entreprises suisses ont dès lors la possibilité d’accéder au marché du carbone de l’UE, nettement plus important. L’alignement des prix des droits d’émission qui en résulte permet d’éviter des distorsions de concurrence entre les entreprises suisses et européennes. Pour sa part, l’UE souhaite élargir son SEQE et le coupler aux systèmes d’autres États, ce qui favorisera une structure mondiale d’échange de quotas d’émission sur un marché liquide, stabilisera le prix des certificats d’émission et entraînera, à peu de frais, une réduction des gaz à effet de serre au niveau mondial. 

Commerce des droits d'émission: la lutte contre le changement climatique

Dans les deux systèmes, chaque unité de droit d’émission correspond à l’émission d’une tonne d’équivalent CO2. Le système d’échange de quotas d’émission repose sur le principe du cap-and-trade. Les entreprises qui participent au système suisse d’échange de quotas d’émission reçoivent à titre gratuit un certain nombre de droits d’émission. Si une entreprise ou une compagnie aérienne émet, par an, plus d’équivalent CO2 que les quotas auxquels elle a droit, des droits d’émission supplémentaires doivent être achetés sur le marché. Inversement, si elle émet moins que prévu, elle peut vendre (trade) les droits d’émission dont elle n’a pas besoin. Chaque année le nombre total des droits d’émission à disposition (cap) est réduit.

Les quotas d’émission sont consignés dans un registre, qui est à la base du commerce des droits d’émission dans le cadre du SEQE et de l’acquisition de certificats de réduction d’émissions étrangers (attestant les réductions d’émission obtenues à l’étranger), dans le cadre des mécanismes de flexibilité définis dans le protocole de Kyoto. Le développement de projets de protection de l’environnement à l’étranger peut permettre de réduire les coûts liés aux efforts de réduction des gaz à effet de serre. Les entreprises liées au système d’échange de quotas d’émission peuvent faire valoir un nombre limité certificats étrangers. Une limite comparable est applicable aux participants au SEQE de l’UE.

Chronologie

  • 01.01.2020: entrée en vigueur de l’accord
  • 22.03.2019: approbation par le Parlement
  • 23.11.2017: signature de l’accord