Eurojust

Découverte de cigarettes de contrebande dans des pneus de voiture
L'accord entre la Suisse et Eurojust renforce la coopération internationale en matière de lutte contre la grande criminalité. © UE

L’accord entre la Suisse et Eurojust, l’unité de coopération judiciaire de l’Union européenne (UE), renforce la coopération internationale en matière de lutte contre la grande criminalité.

L’autorité judiciaire européenne Eurojust coordonne les enquêtes et les poursuites pénales des différents Etats membres et facilite l’entraide judiciaire internationale ainsi que l’exécution des demandes d’extradition. La Suisse coopère depuis longtemps, au cas par cas, avec Eurojust. Cette coopération a été institutionnalisée en 2008 par un accord bilatéral qui en pose la base juridique.

Chronologie

  • 22.07.2011: entrée en vigueur de l’accord
  • 18.03.2011: approbation par le Parlement
  • 27.11.2008: signature de l’accord

Etat du dossier: Août 2019

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