Division des affaires économiques

La Division des affaires économiques sert d’interface pour tout ce qui touche à l’application concrète des accords économiques existants entre la Suisse et l’UE. Elle analyse l’ensemble de la politique économique, financière, monétaire et fiscale de l’UE. La division coordonne également les négociations dans les domaines suivants: libre circulation des personnes, transports, énergie, environnement, agriculture, santé publique, recherche, innovation, astronautique, formation, culture, médias, statistiques, politique régionale.

Section Affaires économiques et financières

  • Agriculture, sécurité alimentaire, sécurité des produits; protection des consommateurs; produits agricoles transformés; obstacles techniques au commerce; affaires vétérinaires.
  • Santé publique; questions fiscales; lutte contre la fraude; matières premières; politique régionale; coopération transfrontalière; droit de la concurrence; aides d'Etat.
  • Réglementation des marchés financiers; banques et assurances; services; mouvement des capitaux; politique monétaire; marchés publics; législation sur les produits chimiques; politique industrielle et PME.
  • Questions économiques et commerciales générales; accord de libre-échange Suisse-UE; accord horloger; questions douanières; contribution à l'élargissement;  politique économique extérieure de l'UE. 

Section Politiques sectorielles

  • Libre circulation des personnes; recherche et innovation; formation; protection des travailleurs; politique sociale (y c. égalité).
  • Transports terrestres et transport aérien; énergie; sport.
  • Télécommunications; ETS; reconnaissance des diplômes; culture; statistique; tourisme; environnement; affaires spatiales. Formation des collaborateurs de l'Administration fédérale; soutien financier à des institutions de formation.