Rapports sur la libre circulation des personnes

Les conséquences économiques d’une extinction des Accords bilatéraux I

Rapports sur le plan de mise en œuvre de l'article sur l'immigration

Rapports sur la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement (SECO)

Rapports de l'Observatoire sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE (SECO, SEM, OFS, OFAS)

Tous les rapports depuis 2005

Autres rapports sur la libre circulation des personnes