Importance pour la Suisse

Depuis sa création, l’Union européenne (UE) n’a cessé de renforcer sa position de partenaire principal de la Suisse, tant en raison du poids économique et politique de l’UE que de sa proximité géographique et culturelle. Hormis le Liechtenstein, tous les pays voisins de la Suisse sont membres de l’UE. La gestion des problèmes liés à l’asile, la sécurité, l’environnement ou le trafic transfrontalier ne saurait être envisagée sans une étroite coopération entre la Suisse et l’UE. Les accords bilatéraux constituent la base de cette coopération. Cette voie bilatérale tire ses origines de l’accord de libre-échange de 1972. Elle n’a eu de cesse de se développer depuis les années 1990.

Après la Seconde Guerre mondiale, les futurs membres de l’UE ont créé une communauté économique dans le but de garantir la paix à long terme en Europe. La Suisse a, elle aussi, axé sa politique extérieure sur une coopération économique accrue avec les pays européens. En 1948, elle a participé, avec d’autres États, à la création de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).

Pour contrebalancer l’UE mais surtout pour promouvoir la croissance et la prospérité, la Suisse s’est associée à six pays européens lors de la création en 1960 de l’Association européenne de libre-échange (AELE). L’objectif de cette association était de supprimer les droits de douane respectifs sur les produits industriels. Plusieurs Etats membres de l’AELE ont ensuite rejoint l’UE, qui s’est ainsi transformée en principale partenaire économique de la Suisse. En 1972, la Suisse a conclu avec l’UE un accord de libre-échange sur les biens industriels afin de développer et de donner une assise juridique à ses relations économiques avec l’UE. Cet accord a permis de supprimer les droits de douane sur les biens industriels et constitue encore aujourd’hui le fondement des relations économiques entre la Suisse et l’UE.

En 1989, l’UE a proposé la création d’un Espace économique européen (EEE), lequel devait permettre aux pays de l’AELE qui ne désiraient pas adhérer à l’UE d’obtenir un large accès au marché intérieur européen. Le gouvernement suisse signait l’accord EEE en 1992. La même année toutefois, l’adhésion à l’EEE fut rejetée par 50,3% de la population et 18 des 26 cantons. La Suisse a donc construit ses relations avec l’UE sur la base d’un certain nombre d’accords bilatéraux. Cette voie bilatérale a été étoffée en deux étapes décisives avec la conclusion des accords bilatéraux I et II en 1999 et 2004. Ces derniers améliorent l’accès mutuel aux marchés et constituent la base d’une coopération sectorielle étroite dans de nombreux domaines. Depuis lors, la Suisse et l’UE ont conclu une vingtaine d’accords principaux et plus d’une centaine d’autres accords.