Importance économique

Les Accords bilatéraux I (1999) complètent l’accord de libre-échange de 1972 par une ouverture réciproque des marchés progressive et contrôlée. Ils offrent ainsi une base plus solide aux intenses relations économiques entre la Suisse et l’UE, les deux parties profitant de la suppression des entraves aux échanges. Des conditions facilitées pour le commerce et une concurrence accrue stimulent la croissance économique et encouragent l’emploi. 

Les effets économiques positifs de ces accords sont aujourd’hui incontestés. Diverses études sur les accords bilatéraux (notamment le rapport du SECO sur les conséquences économiques d’une extinction des Accords bilatéraux I de 2015) révèlent que leur suppression entraînerait un ralentissement de la croissance économique de la Suisse. Il faudrait en outre s’attendre à d’autres préjudices, comme la perte de sécurité juridique et la baisse de l’attrait de la place économique suisse. Les accords sur la libre circulation des personnes, sur la prévention des obstacles techniques au commerce et sur les marchés publics sont considérés comme étant particulièrement importants d’un point de vue économique.

Les accords ont encore gagné en importance du fait de leur extension aux marchés en croissance des nouveaux Etats membres de l’UE en Europe de l’Est. 

Les avantages économiques des accords bilatéraux se traduisent par les effets suivants: 

  • De nouvelles opportunités commerciales s’offrent aux entreprises suisses dans des marchés jusqu’alors fermés, notamment pour certains produits de l’industrie agroalimentaire, les transports terrestres et aériens, et les marchés publics. Les entreprises suisses actives dans ces secteurs peuvent plus aisément accéder au marché européen et ainsi exploiter de potentielles économies d’échelle. Par exemple, les entreprises suisses bénéficient des mêmes chances que leurs concurrentes européennes lors d’appels d’offres publics dans le domaine des infrastructures communales (eau, énergie, transports urbains, etc.), un secteur toujours marqué par un important besoin de rattrapage en Europe centrale et orientale, que l’UE va continuer de couvrir ces prochaines années au moyen d’une aide financière substantielle.
  • Inversement, les entreprises étrangères obtiennent un libre accès au marché suisse, ce qui tend à accroître la pression concurrentielle dans les secteurs concernés et par conséquent à encourager les gains de productivité.
  • Des économies de temps et d’argent sont aujourd’hui possibles grâce à la simplification des évaluations de la conformité des produits (prévention des obstacles techniques). L’examen de conformité ou l’homolo-gation des produits destinés à l’ensemble du marché européen ne se fait plus qu’une seule fois, en Suisse ou dans l’UE.

L’impact le plus important du point de vue économique est induit par la libre circulation des personnes. Celle-ci facilite le détachement de personnel suisse dans les Etats de l’UE et le recrutement de personnel en Suisse. De fait, l’accord sur la libre circulation des personnes étend le marché suisse du travail à l’ensemble de l’UE et des Etats de l’AELE. L’encouragement de la mobilité internationale des travailleurs favorise une meilleure allocation des ressources, les entreprises suisses ayant la possibilité de recruter plus facilement le personnel qualifié dont elles ont besoin. La menace d’une pénurie de personnel couplée à une situation de surenchère salariale en sort atténuée. Ceci est d’autant plus important qu’en Suisse, l’offre de main-d’œuvre devrait baisser à moyen terme pour des raisons démographiques. Les gains de productivité et la croissance du produit intérieur brut s’en trouvent stimulés, et le marché suisse du travail reste durablement attractif.

Les Accords bilatéraux II (2004) étendent la coopération à d’importants domaines politiques tels que la sécurité intérieure, l’asile, l’environnement ou la culture. Seul l’accord sur les produits agricoles transformés (lequel facilite l’exportation des produits agroalimentaires) représente un accord d’ouverture réciproque des marchés, dans la ligne des Accords bilatéraux I. Cela étant, les Accords bilatéraux II répondent également à d’autres intérêts économiques:

  • intérêts de la place financière (EAR, lutte contre la fraude);
  • renforcement de la branche du tourisme en Suisse grâce à l’introduction du visa Schengen;
  • facilitation du commercer frontalier grâce à l’abandon des contrôles systématiques aux frontières (Schengen);
  • avantages fiscaux pour les entreprises suisses actives au niveau international, qui bénéficient d’exonérations fiscales grâce à l’adoption de la directive mère filiale (EAR).

Données économiques Suisse–UE

Avec l’adhésion de la Bulgarie, de la Roumanie et de la Croatie, le marché intérieur de l’UE a encore gagné en importance pour la Suisse, puisqu’il compte désormais 512 mio. de personnes. Deux tiers du commerce extérieur de la Suisse s’effectuent avec l’UE.

52% des exportations suisses (env. 121 mia. CHF en 2018) sont destinées à l’UE et 70% des importations suisses (env. 142 mia. CHF en 2018) en proviennent. L’UE est donc incontestablement le principal partenaire commercial de la Suisse, tandis que la Suisse compte parmi les trois principaux partenaires commerciaux de l’UE, avec les États-Unis et la Chine (situation en 2018).

L’UE est également le premier partenaire de la Suisse en matière d’investissements directs, puisque 75% environ du capital étranger investi en Suisse proviennent de l’UE (env. 824 mia. CHF en 2017). A l’inverse, 51% des investissements directs suisses à l’étranger sont engagés dans l’UE (env. 626 mia. CHF en 2017).

Les échanges entre la Suisse et l’UE sont aussi particulièrement denses au niveau de la main-d’œuvre: plus de 457’898 ressortissants helvétiques vivaient et travaillaient dans l’UE fin 2018, alors que 1,4 mio. de citoyens de l’UE-28/AELE étaient domiciliés en Suisse en 2017 – sans compter les  315’000  frontaliers en provenance de l’UE/AELE.

(Sources: Administration fédérale des douanes AFD, Office fédéral de la statistique OFS et Banque nationale suisse BNS)