Transport aérien

Ce tableau présente une sélection thématique des interventions parlementaires en 2018. La liste complète des interventions peut être consultée sur Curia Vista, qui recueille toutes les affaires traitées au Parlement.

Abréviations : Ip. = interpellation, Ip.u. = interpellation urgente, Iv.ct. = initiative cantonale, Iv.pa. = initiative parlementaire, MCF = objet du Conseil fédéral, Mo. = motion, OP = objet du Parlement, Pét. = pétition, Po. = postulat, Q = question, QU = question urgente, Qst. = heure des questions, Rec. = recommandation

Numéro

Type

Déposé par… / Thème

18.3939

Mo.

Friedl Claudia (PS): Mise en oeuvre de l'article 74 de la Constitution. Prélever une taxe climatique sur les billets d'avion

18.3588

Mo.

Jauslin Matthias Samuel (PLR): Ne pas compromettre la législation suisse libérale en matière de modèles réduits d'aéronefs

18.3488

Ip.

Ammann Thomas (PDC): Importance de l'accord sur le transport aérien avec l'UE pour le transport aérien suisse

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