2008

Ce tableau présente une sélection thématique des interventions parlementaires en 2008. La liste complète des interventions peut être consultée sur Curia Vista, qui recueille toutes les affaires traitées au Parlement.

Abréviations: Ip. = interpellation, Ip.u. = interpellation urgente, Iv.ct. = initiative cantonale, Iv.pa. = initiative parlementaire, MCF = objet du Conseil fédéral, Mo. = motion, OP = objet du Parlement, Pét. = pétition, Po. = postulat, Q = question, QU = question urgente, Qst. = heure des questions, Rec. = recommandation

Numéro

Type

Déposé par... / Thème

08.3886

Mo.

Flückiger-Bäni Sylvia (UDC): Europe des Quinze. Réintroduction des contingents

08.3793

Ip.

Berberat Didier (PS): Libre circulation des personnes: collaboration avec les administrations des Etats membres de l'UE 

08.1116

Berberat Didier (PS): Listes nominatives des frontaliers par commune 

08.494

Iv.pa.

Tschümperlin Andy (PS): Loi sur les étrangers. Halte à la discrimination des ressortissants suisses

08.3631

Ip.

Groupe de l'UDC: Halte à la sape de la démocratie directe

08.3611

Mo.

Rechsteiner Paul (PS): Améliorer l'exécution des mesures d'accompagnement

08.3479

Mo.

Reimann Lukas (UDC): Halte au versement des contributions à la Bulgarie

08.3417

Ip.

Gysin Hans Rudolf (PRD): Détachement de travailleurs en Allemagne. Contraintes imposées aux entreprises du bâtiment et du second oeuvre

08.3416

Ip.

Gysin Hans Rudolf (PRD): La Commission européenne sape-t-elle les mesures d'accompagnement?

08.3287

Ip.

Häberli-Koller Brigitte (PDC): Manque de personnel spécialisé dans le domaine de la santé

08.3268

Mo.

Robbiani Meinrado (PDC): Pour une lutte efficace contre la délinquance dans les régions frontalières

08.3267

Ip.

Robbiani Meinrado (PDC): Reconnaissance des diplômes étrangers

08.3266

Ip.

Robbiani Meinrado (PDC): Améliorer le placement dans les régions où les frontaliers sont nombreux

08.3246

Ip.

Gutzwiller Felix (PRD): Le diplôme fédéral de médecin est-il un diplôme au rabais?

08.3234

Mo.

Commission de politique extérieure CE (08.029): Pour une libre circulation des personnes profitable grâce à des campagnes de formation et de formation continue

08.3108

Po.

Waber Christian (UDF): Conséquences de la reprise de l'acquis communautaire dans le cadre de l'accord sur la libre circulation des personnes

08.3143

Ip.

Schwaller Urs (PDC): Reprise par la Suisse de la directive européenne 2005/36/CE sur la reconnaissance des qualifications professionnelles

08.3096

Mo.

Groupe de l'UDC: Déclaration de l'UE sur la souveraineté de la Suisse avant le traitement de la libre circulation des personnes au second conseil.

08.3085

Ip.

Chevrier Maurice (PDC): Travailleurs détachés. Il faut agir!

08.3052

Mo.

Meyer-Kaelin Thérèse (PDC): Primes d'assurance-maladie raisonnables pour les Suisses résidant dans l'UE

08.300

Iv.ct.

Genève: Pour un soutien concret et direct de la Suisse aux Roms de Roumanie