2010

Ce tableau présente une sélection thématique des interventions parlementaires en 2010. La liste complète des interventions peut être consultée sur Curia Vista, qui recueille toutes les affaires traitées au Parlement.

Abréviations: Ip. = interpellation, Ip.u. = interpellation urgente, Iv.ct. = initiative cantonale, Iv.pa. = initiative parlementaire, MCF = objet du Conseil fédéral, Mo. = motion, OP = objet du Parlement, Pét. = pétition, Po. = postulat, Q = question, QU = question urgente, Qst. = heure des questions, Rec. = recommandation

Numéro

Type

Déposé par... / Thème

10.535

Iv.pa.

Reimann Lukas (UDC): Instauration d'un système à points permettant de contrôler l'immigration

10.1130

Q

Gobbi Norman (Lega): Relations avec l'Italie. Les sujets qui fâchent

10.1114

Q

Fehr Hans (UDC): Bulgarie. Naturalisations à la chaîne de ressortissants macédoniens

10.3969

Mo.

Flückiger-Bäni Sylvia (UDC): Pour une immigration vraiment contrôlée

10.3903

Ip.

Groupe de l‘UDC: Hautes écoles suisses. Afflux d'étudiants étrangers

10.1104

Q

Rennwald Jean-Claude (PS): Frontaliers: franc qui rit, salaire qui pleure?

10.1099

Q

Gobbi Norman (Lega): Roms expulsés de France et d'Italie. Porte ouverte en Suisse?

10.3840

Ip.

Nidegger Yves (UDC): Mendicité transfrontalière, vide juridique

10.3773

Ip.

Müller Walter (PLR): Libre circulation des personnes. Mise en oeuvre abusive des mesures d'accompagnement

10.3764

Po.

Bischofberger Ivo (PDC): Maîtriser efficacement et judicieusement l'afflux d'étudiants étrangers

10.3721

Mo.

Brändli Christoffel (UDC): Refondre la politique d'immigration

10.3677

Mo.

Tschümperlin Andy (PS): Contrat-type de travail (CTT) pour l'agriculture

10.3666

Ip.

Estermann Yvette (UDC): Discrimination des gens du voyage suisses

10.1058

Q

Tschümperlin Andy (PS): La libre circulation est un droit - la reconnaissance des qualifications professionnelles?

10.1057

Q

Brönnimann Andreas (UDF): Révision de l'AETR et de l'OTR 1. Conséquences pour la Suisse

10.3279

Mo.

Groupe libéral-radical: Accord sur la libre circulation des personnes. Halte à la discrimination frappant les services transfrontaliers

10.3239

Ip.

Bourgeois Jacques (PLR): Ostéopathie: conditions-cadre claires et euro-compatibles

10.427

Iv.pa.

Tschümperlin Andy (PS): Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne

10.416

Iv.pa.

Heer Alfred (UDC): Halte à la discrimination contre les citoyens suisses

10.3101

Ip.

Aubert Josiane (PS): Reconnaître les ergonomes et les infirmières de santé au travail comme spécialistes de la sécurité

10.3064

Po.

Groupe PDC/PEV/PVL: Chômage et renouvellement de l'autorisation de séjour pour les ressortissants des pays de l'UE/AELE