2014

Ce tableau présente une sélection thématique des interventions parlementaires en 2014. La liste complète des interventions peut être consultée sur Curia Vista, qui recueille toutes les affaires traitées au Parlement.

Abréviations: Ip. = interpellation, Ip.u. = interpellation urgente, Iv.ct. = initiative cantonale, Iv.pa. = initiative parlementaire, MCF = objet du Conseil fédéral, Mo. = motion, OP = objet du Parlement, Pét. = pétition, Po. = postulat, Q = question, QU = question urgente, Qst. = heure des questions, Rec. = recommandation

Numéro

Type

Déposé par… / Thème

14.1114

Q

Romano Marco (PDC): Clause de sauvegarde unilatérale pour les frontaliers prévue dans les Bilatérales I. Qu’est-elle devenue?

14.4235

Mo.

Fehr Jacqueline (PS): Extension à la Croatie de l’accord sur la libre circulation des personnes. Approbation rapide du protocole afin de garantir le maintien des réseaux dont bénéficient les chercheurs suisses

14.4219

Mo.

Groupe UDC: Renégocier et adapter l’accord sur la libre circulation

14.464

Iv.pa.

Mörgeli Christoph (UDC): Interdire à la radio et à la télévision de commander et de publier des sondages sur les intentions de vote pour les élections et les votations

14.4078

Mo.

Groupe des Verts: Le chemin pour sortir de l’impasse passe par la Croatie

14.4052

Po.

Stadler Markus (PVL): Développement économique durable

14.4029

Mo.

Regazzi Fabio (PDC): Exclure les prestations du secteur de la construction du champ d'application de l'accord sur la libre circulation des personnes

14.4005

Po.

Commission de gestion CN: Clarification des raisons des différences dans la mise en oeuvre de l’accord sur la libre circulation des personnes par les cantons

14.447

Iv.pa.

Groupe PDC-PEV: Clarifier et pérenniser nos liens avec l’Europe

14.446

Iv.pa.

Groupe BD: Clarifier et pérenniser nos liens avec l’Europe

14.3974

Mo.

Leutenegger Oberholzer Susanne (PS): Modifier l’art. 32, al. 1 OASA

14.3944

Mo.

Groupe BD: Charger un organe de coordination de préparer des mesures d’urgence contre la pénurie de main d'oeuvre

14.3936

Mo.

Groupe des Verts: Initiative contre l'immigration de masse. Soumettre au Parlement une solution de mise en oeuvre qui soit eurocompatible

14.3914

Ip.

Lombardi Filippo (PDC): Mesures de limitation de l'immigration mises en oeuvre dans d'autres pays européens

14.3903

Ip.

Müller Philipp (PLR): Importance des accords bilatéraux pour la Suisse

14.3844

Mo.

Groupe BD: Modifier la législation en vue de promouvoir la main-d'oeuvre nationale

14.3835

Mo.

Groupe PDC-PEV: Modifier la législation en vue de promouvoir la main-d'oeuvre nationale

14.3729

Ip.

Schmid-Federer Barbara (PDC): La Suisse doit participer au système d'information IMI pour vérifier la validité des qualifications professionnelles de ressortissants étrangers

14.3698

Ip.

Riklin Katy (PDC): Ressortissants suisses exerçant une activité lucrative dans un pays de l’UE ou de l’AELE. Etat des lieux et conséquences possibles de l’initiative «contre l’immigration de masse»

14.3561

Ip.

Carobbio Guscetti Marina (PS): Conséquences d'une diminution de l'immigration sur le marché de l'immobilier

14.3494

Ip.

Groupe UDC: Aide sociale pour les immigrés

14.3462

Po.

Groupe libéral-radical: Améliorer l’application de l'accord sur la libre circulation des personnes

14.3380

Mo.

Commission de la science, de l'éducation et de la culture-CN (13.3652): Mesures visant à pallier la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée eu égard à la nouvelle situation

14.308

Iv.ct.

Genève: Instauration de conditions-cadres minimales nationales dans l’agriculture

14.3270

Po.

Amarelle Cesla (PS): Contingents et clause de sauvegarde. Bilan concernant l'efficacité du contrôle quantitatif de la migration entre 1960-2007 et entre 2012-2014

14.3266

Ip.

Derder Fathi (PLR): Des visas "entrepreneurs" pour la Suisse. Quelle politique migratoire pour notre politique d'innovation?

14.3241

Ip.

Heim Bea (PS): Dichotomie entre le vote exprimé et la volonté politique

14.3229

Ip.

Schenker Silvia (PS): Conséquences de l'initiative contre l'immigration de masse pour les ressortissants d'Etats tiers

14.3200

Po.

Tornare Manuel (PS): Nouvel article 121a Constitution fédérale. Evaluation de sa compatibilité avec les engagements internationaux de la Suisse

14.3199

Ip.

Tornare Manuel (PS): 9 février 2014 et frontaliers

14.3185

Ip.

Darbellay Christophe (PDC): Regroupement familial. Chiffres exacts

14.3170

Ip.

Naef Martin (PS): Quels droits reste-t-il aux citoyens de l'UE dans notre pays?

14.3144

Ip.

Semadeni Silva (PS): Article 121a Cst. relatif à l'immigration. Quelles mesures pour le tourisme?

14.3130

Ip.

Friedl Claudia (PS): Qu'adviendra-t-il des Suisses dans l'UE?

14.304

Iv.ct.

Tessin: Pour un canton du Tessin maître de son destin

14.303

Iv.ct.

Tessin: Création d’un statut régional spécial pour le canton du Tessin et d’autres régions périphériques particulièrement affectées par les conséquences négatives de la libre circulation

14.3106

Po.

Recordon Luc (PES): Notifications et communications aux entreprises européennes détachant du personnel en Suisse

14.3091

Mo.

Brand Heinz (UDC): Mise en œuvre de l’initiative populaire «Contre l’immigration de masse» par la révision de l’ALCP

14.3077

Mo.

Groupe UDC: Pas de stages d'une durée supérieure à une année

14.3076

Mo.

Groupe UDC: Limiter l'afflux de frontaliers

14.3075

Mo.

Groupe UDC: Sanctionner plus durement les emplois fictifs en instaurant des peines plancher

14.3074

Mo.

Groupe UDC: Autorisations de séjour accordées aux citoyens de l’Union européenne (UE) suite à des contrats de travail

14.3072

Mo.

Groupe UDC: Pas d’aide sociale ni d’aide d’urgence aux immigrés demandeurs d’emploi

14.3071

Mo.

Groupe UDC: Restriction en matière de regroupement familial pour les ressortissants de l’UE

14.3070

Po.

Groupe UDC: Empêcher les immigrés de bénéficier de l’assurance sociale

14.3036

Ip.u

Groupe PDC-PEV: Respecter la volonté du peuple sans mettre en péril les accords bilatéraux

14.3034

Ip.u

Groupe des Verts: Réagir au vote du 9 février 2014

14.3033

Ip.u

Groupe socialiste: Questions posées par l’acceptation de l’article 121a de la Constitution

14.3032

Ip.u.

Groupe UDC: Mettre en œuvre rapidement le nouvel article constitutionnel visant à limiter l’immigration

14.3027

Ip.

Minder Thomas (-): L’initiative populaire «contre l’immigration de masse» a été adoptée – et maintenant?

14.3025

Ip.

Rusconi Pierre (UDC): Apprentis frontaliers majeurs. Un phénomène inquiétant en expansion

14.3020

Ip.

Pezzatti Bruno (PLR): Le oui à l’initiative contre l’immigration de masse obligera-t-il à augmenter les impôts ou à relever l’âge de la retraite?

14.302

Iv.ct.

Tessin: Abrogation de l’accord sur les frontaliers et nouvelle négociation de la convention générale contre les doubles impositions

14.3009

Mo.

Commission de la science, de l'éducation et de la culture-CE (13.3652): Mesures visant à pallier la pénurie de main d'oeuvre qualifiée eu égard à la nouvelle situation