Europe Créative

Ce tableau présente une sélection thématique des interventions parlementaires en 2018. La liste complète des interventions peut être consultée sur Curia Vista, qui recueille toutes les affaires traitées au Parlement.

Abréviations: Ip. = interpellation, Ip.u. = interpellation urgente, Iv.ct. = initiative cantonale, Iv.pa. = initiative parlementaire, MCF = objet du Conseil fédéral, Mo. = motion, OP = objet du Parlement, Pét. = pétition, Po. = postulat, Q = question, QU = question urgente, Qst. = heure des questions, Rec. = recommandation

Numéro

Type

Déposé par… / Thème

18.4236

Mo.

Wermuth Cédcric (PS): Stratégie commune en matière de recherche de provenance et de restitution de biens culturels datant de l'époque coloniale

18.3482

Mo.

Nussbaumer Eric (PS): Message concernant la participation de la Suisse aux programmes de coopération de l’UE 2021 à 2027

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