2009

Ce tableau présente une sélection thématique des interventions parlementaires en 2009. La liste complète des interventions peut être consultée sur Curia Vista, qui recueille toutes les affaires traitées au Parlement.

Abréviations: Ip. = interpellation, Ip.u. = interpellation urgente, Iv.ct. = initiative cantonale, Iv.pa. = initiative parlementaire, MCF = objet du Conseil fédéral, Mo. = motion, OP = objet du Parlement, Pét. = pétition, Po. = postulat, Q = question, QU = question urgente, Qst. = heure des questions, Rec. = recommandation

Numéro

Type

Déposé par... / Thème

09.3927

Ip.

Favre Laurent (PLR): Accord avec l'UE sur la santé publique

09.3888

Mo.

Groupe de l'UDC: Interrompre immédiatement les négociations visant à instituer un accord de libre-échange avec l'UE dans le domaine agroalimentaire

09.3872

Ip.

Reymond André (UDC): Conséquences économiques d'un accord santé

09.3750

Ip.

Groupe de l'UDC: Halte à la disparition de la paysannerie et à la chute des prix du lait

09.3547

Mo.

Büttiker Rolf (PLR): Nouveau système d'importation pour la viande

09.3432

Mo.

Walter Hansjörg (UDC): Suppression des obstacles commerciaux non tarifaires lors de l'exportation de produits agricoles vers l'Union européenne