2016

Ce tableau présente une sélection thématique des interventions parlementaires en 2016. La liste complète des interventions peut être consultée sur Curia Vista, qui recueille toutes les affaires traitées au Parlement.

Abréviations: Ip. = interpellation, Ip.u. = interpellation urgente, Iv.ct. = initiative cantonale, Iv.pa. = initiative parlementaire, MCF = objet du Conseil fédéral, Mo. = motion, OP = objet du Parlement, Pét. = pétition, Po. = postulat, Q = question, QU = question urgente, Qst. = heure des questions, Rec. = recommandation

Numéro

Type

Déposé par… / Thème

16.3771

Ip.

Bäumle Martin (PVL): TTIP. Face aux polémiques, exposer les faits

16.3669

Ip.

Schneider-Schneiter Elisabeth (PDC) : Pour que les accords de libre-échange de la Suisse profitent à tous les exportateurs

16.1068

Q.

Nussbaumer Eric (PS): Etudier dans leur globalité les conséquences qu’auraient pour la Suisse le TTIP et le TISA

16.3507

Ip.

Munz Martina (PS): Un système de cartes à puce pour enregistrer les pesticides et en contrôler l’utilisation

16.3485

Ip.

Moret Isabelle (PLR): Directives européennes sur les dispositifs médicaux