Vue d'ensemble

Drapeaux de la Suisse et de l‘UE
Les relations entre la Suisse et l'UE se développent en permanence. © DAE

Située au cœur du continent européen, la Suisse est presque exclusivement entourée d’Etats membres de l’Union européenne (UE). L’UE et ses 28 Etats membres sont, de loin, les principaux partenaires de la Suisse, en raison du poids économique et politique de l’UE et de sa proximité géographique et culturelle.

Carte "Europe aujourd'hui"

Mais la Suisse est aussi un partenaire primordial pour cette dernière. Pour assurer sa prospérité, la Suisse doit donc mener vis-à-vis de l’UE une politique ciblée et concertée de défense des intérêts. La Suisse n’est pas membre de l’UE. Elle poursuit une politique européenne fondée sur des accords bilatéraux sectoriels. Depuis l’accord de libre-échange de 1972, un réseau toujours plus dense d’accords s’est progressivement constitué. Cette approche bilatérale permet à la Suisse de mener une politique sur mesure avec ses voisins européens. La voie bilatérale a été confirmée et soutenue par le peuple lors de différentes votations. D’une importance cruciale pour la Suisse, le renforcement et le développement de la voie bilatérale, qui impliquent également la conclusion éventuelle de nouveaux accords sur l’accès au marché avec l’UE, nécessitent une clarification des règles institutionnelles. C’est dans cette optique que le Conseil fédéral a décidé de poursuivre les négociations portant sur un accord sur les questions institutionnelles avec l’UE.

Chronologie

  • 2017: association complète de la Suisse à «Horizon 2020»
  • 2016: adoption par le Parlement de la loi d’application de l’art. 121a Cst.
  • 2016: signature du Protocole III concernant l’extension de la libre circulation à la Croatie
  • 2015: signature de l’accord sur l’échange automatique de renseignements en matière fiscale
  • 2014: signature de l’accord de participation EASO (Bureau européen d’appui en matière d’asile)
  • 2014: acceptation de l’initiative populaire «Contre l’immigration de masse»
  • 2013: adoption du mandat de négociation par le Conseil fédéral concernant l’accord sur les questions institutionnelles
  • 2013: signature de l’accord de coopération dans le domaine de la navigation par satellite
  • 2013: signature de l’accord en matière de concurrence
  • 2012: signature de l’accord de collaboration avec l’AED (Agence européenne de défense)
  • 2010: signature de l’accord sur l’éducation, la formation professionnelle et la jeunesse
  • 2009: reconduction de la libre circulation des personnes et extension à la Bulgarie et à la Roumanie
  • 2008: signature de l’accord avec Eurojust
  • 2006: acceptation par le peuple de la loi fédérale sur la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est
  • 2005: extension de la libre circulation des personnes à l’UE-10
  • 2004: signature de l’accord avec Europol
  • 2004: signature des accords bilatéraux II (Schengen/Dublin, fiscalité de l’épargne, lutte contre la fraude, produits agricoles transformés, environnement, statistique, MEDIA, pensions)
  • 1999: signature des accords bilatéraux I (libre circulation des personnes, obstacles techniques au commerce, marchés publics, agriculture, transports terrestres, transport aérien, recherche)
  • 1992: rejet par le peuple de l’adhésion à l’EEE
  • 1990: signature de l’accord sur la facilitation et la sécurité douanières
  • 1989: signature de l’accord sur les assurances
  • 1972: signature de l’accord de libre-échange AELE–UE