Relations entre la Suisse et le Royaume-Uni après le Brexit

Fahnen Schweiz und UK
Drapeaux de la Suisse et du Royaume-Uni: le retrait du Royaume-Uni de l’UE a des conséquences sur ses relations avec la Suisse. © DFAE

Avec la sortie du Royaume-Uni de l’UE, le 31 janvier 2020, une période de transition prévue jusqu’à fin 2020 a débuté. Durant cette phase transitoire, les accords bilatéraux conclus entre la Suisse et l’UE continueront de s’appliquer au Royaume-Uni. Avec sa stratégie Mind the Gap, le Conseil fédéral garantit la continuité juridique au-delà du Brexit. L’objectif est de préserver, voire de développer si possible les droits et les devoirs réciproques qui lient les deux États. 

Le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne (UE) le 31 janvier 2020. Avec la sortie du Royaume-Uni a débuté une période de transition prévue jusqu’au 31 décembre 2020. Durant cette phase transitoire, les accords bilatéraux conclus entre la Suisse et l’UE continueront de s’appliquer au Royaume-Uni. À son échéance, un nouveau régime d’accords bilatéraux conclus entre la Suisse et le Royaume-Uni prendra le relais et régira leurs relations futures.

Dans le cadre de sa stratégie Mind the gap, la Suisse a conclu avec le Royaume-Uni une série de nouveaux accords relatifs au commerce, à la migration, au transport routier et aérien et aux assurances. Cette stratégie vise à garantir autant que possible les droits et les obligations réciproques qui lient les deux États. Par la suite, il est prévu d’étendre la coopération entre la Suisse et le Royaume-Uni à des questions d’intérêt commun dépassant le cadre actuel (Mind the gap Plus). 

Chronologie

  • 31.12.2020: Fin de la période de transition
  • 31.01.2020: Retrait du Royaume-Uni de l’UE
  • 31.10.2019: Signature d’un accord temporaire sur la coordination des assurances sociales
  • 10.07.2019: Signature d’un accord temporaire sur l’accès réciproque au marché du travail et d’une déclaration d’intention portant sur la coopération policière 
  • 25.02.2019: Signature de l’accord sur les droits des citoyens 
  • 11.02.2019: Signature de l’accord commercial
  • 25.01.2019: Signature de l’accord sur les assurances et de l’accord sur le transport routier
  • 17.12.2018: Signature de l’accord sur le transport aérien
  • 29.03.2017: Déclenchement de la procédure de sortie de l’UE par le Royaume-Uni selon l’article 50 du traité sur l’Union européenne (TUE) (date de retrait initialement prévue: 29.03.2019)
  • 19.10.2016: Adoption par le Conseil fédéral de la stratégie Mind the gap 
  • 23.06.2016: Décision, dans le cadre du référendum populaire, de quitter l’UE (51,9% favorables au «Leave»)