Coopération policière (décisions Prüm)

Menottes
Une lutte efficace contre la criminalité passe par une bonne coopération transfrontalière des polices © Rike, pixelio.de

La Suisse a négocié avec l’UE une participation à la coopération policière instaurée par les décisions Prüm et a paraphé un accord en la matière le 25 mai 2018. Ces décisions visent à améliorer la coopération policière transfrontalière entre les États membres de l’UE.

La lutte contre la criminalité internationale et le terrorisme implique que les autorités compétentes puissent échanger des informations policières de manière rapide et efficace. À cette fin, il y a lieu de prévoir des procédures autorisant un échange simplifié de profils ADN, d’empreintes digitales ou encore de données relatives aux véhicules et à leurs détenteurs. Cet échange est la pierre angulaire sur laquelle repose la coopération transfrontalière approfondie au sein de l’Union européenne (UE), dans le cadre des décisions Prüm. Il permet de vérifier dans les plus brefs délais s’il existe une concordance avec un individu ou un objet dans la banque de données de l’un des États participants. Tous les États membres de l’UE sont parties prenantes à cette coopération. Quant à la Norvège et à l’Islande, elles ont conclu un accord avec l’UE pour y prendre part.

Chronologie

  • 25.5.2018: paraphe de l’accord par la Suisse et l’UE
  • 11.5.2017: début des négociations
  • 9.6.2016: Le Conseil des ministres de l’UE adopte le mandat de négociation
  • 13.3.2015: Le Conseil fédéral délivre le mandat de négociation
  • 3.9.2014: Le Conseil fédéral ouvre la consultation des cantons et des commissions de politique extérieure sur le projet de mandat de négociations

Etat du dossier: Juin 2018

Informations supplémentaires