Mobiliser les revenus miniers pour le développement durable et lutter contre la pauvreté (single phase)


La réduction de la pauvreté et la réalisation de l'Agenda 2030 nécessitent une mobilisation sans précédent de fonds privés. Pour les pays en développement riches en minerais, celle-ci passe par un partage juste et équitable des revenus tirés de l’extraction, transformation et commerce de leurs ressources minières. Cette intervention contribue à renforcer l’implication des pays en développement riches en minerais dans les forums multilatéraux grâce à des analyses et propositions de solutions.

Country/region Topic Period Budget
Global
Governance
Employment & economic development
Mineral/mining policy
Tradepolicy & market system
Domestic revenue mobilisation
01.01.2025 - 31.12.2028
CHF  700’000
Background

La prévalence des matières premières dans les dépendances économiques des pays pauvres présente un double défi, au coeur duquel se situe la question de l’assiette fiscale et des revenus miniers.

D’une part, les politiques relatives aux minerais, minéraux et métaux ont longtemps été négociées dans un contexte de dominance économique, technologique et juridictionnelle ayant pour résultat d’éroder et, en partie, capturer l’assiette fiscale des pays riches en ressources, mais pauvre en capital et savoir-faire, aux dépens de leur population.

D’autre part, l’explosion de la demande dans le cadre de la transition énergétique offre de nouvelles opportunités pour ces pays de renégocier les termes de l’échange, afin de mobiliser les revenus potentiels, additionnels, qui découlent de l’explosion de la demande pour les minéraux critiques, et ainsi accélérer le financement du développement.

En raison de la géopolitique des matières premières, de la fragmentation et des limites du dialogue international, la voix des pays en développement peine à se faire entendre. Cette proposition est une phase unique qui s’oriente sur les nouvelles opportunités offertes dans les discussions internationales et s’inscrit au sein du portefeuille d’actions de la DDC sur la cohérence des politiques pour le développement durable.

Objectives Faciliter un partage juste et équitable des revenus tirés de l’extraction, transformation et commerce des ressources minières afin de lutter contre la pauvreté et accélérer le développement durable.
Target groups Décideurs politiques, représentants des autorités, de la société civile, des milieux scientifiques et du secteur privé des pays en développement.
Medium-term outcomes
  • Le dialogue sur les matières premières est informé des enjeux liés à la lutte contre la pauvreté et une transition énergétique juste,
  • De nouvelles connaissances émergent sur le partage des revenus miniers et des solutions inclusives sont avancées,
  • La voix des pays en développement en faveur d’une transition juste et durable est renforcée dans les fora internationaux.
Results

Expected results:  

  • Développement d’approches axées sur la mobilisation des revenus miniers pour le développement durable,
  • Production et diffusion d’analyses sur la contribution des revenus miniers à la lutte contre la pauvreté,
  • Promotion d’options politiques novatrices et dialogues multipartites sur le financement du développement,
  • Mobilisation de coalitions pluripartites, entre pays en développement, acteurs scientifiques et économiques
  • Accès au dialogue et contribution aux discussions pour de nouvelles parties prenantes grâce à l’inclusivité.


Results from previous phases:   N.A.


Directorate/federal office responsible SDC
Project partners Contract partner
International or foreign NGO
  • Other international or foreign NGO North

Implementing partner
International Institute for Sustainable Development, Hautes Ecoles suisses et internationales

Coordination with other projects and actors Offices fédéraux : SECO (WE), SIF, OFEV. DFAE : AWN, DPDH, DDC (PGE, E+E) et représentations suisses.
Budget Current phase Swiss budget CHF    700’000 Swiss disbursement to date CHF    0 Total project since first phase Swiss budget CHF   0 Budget inclusive project partner CHF   700’000