Aide publique au développement de la Suisse

L’Aide publique au développement (APD) de la Suisse comprend les contributions de la Confédération, des cantons et des communes suisses destinées à faciliter le développement économique et social des pays destinataires. Elle est comptabilisée en conformité avec les directives internationales établies par le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE.

APD de la Suisse 2019

En 2019, la Suisse a consacré 3074 millions de francs à l’APD, soit 42 millions de plus que l’année précédente. Le taux d’APD/RNB, c’est-à-dire le ratio de l’APD par rapport au revenu national brut (RNB), atteint 0,44% en 2019, comme en 2018. Ce taux se situe au-dessous de la valeur moyenne de 0,48% estimée pour la période du message sur la coopération internationale 2017–2020 et à l’objectif de 0,5% fixé par le Parlement en 2011. Ceci est dû principalement aux coûts d’asile comptabilisables dans l’APD plus faibles qu’initialement estimés et à des mesures d’économie dans les crédits de la coopération internationale décidées par le Conseil fédéral et le Parlement en 2016 et 2017.

Évolution de l’APD Suisse 2004 – 2019 (mio CHF)

    

La coopération internationale est mise en œuvre principalement par la Direction du développement et de la coopération (DDC) et par le Centre de prestations Coopération et développement économiques du Secrétariat d’État à l’économie (SECO), les deux organes chargés de l’exécution de la loi fédérale sur la coopération au développement et l’aide humanitaire internationales et de la loi fédérale sur la coopération avec les États d’Europe de l’Est. Les dépenses de la DDC et du SECO ont totalisé environ 80% des dépenses comptabilisées dans l’APD en 2019.

Conformément aux règles de notification du CAD, la Suisse déclare également dans l’APD les coûts liés à l’accueil des requérants d’asile, admis provisoires et réfugiés en provenance de pays en développement durant les douze premiers mois de leur séjour en Suisse. Ils comprennent les forfaits d’aide versés par le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) aux cantons (107 mio CHF), les programmes d’occupation et les frais des centres fédéraux de la Confédération (144 mio CHF), des frais de représentation juridique pendant les procédures (18 mio CHF), les coûts des interprètes (8 mio CHF) ainsi que des frais comptabilisés des écoliers de requérants à charge des cantons (6 mio CHF). Ces coûts sont demeurés stables par rapport à 2018 et constituent 9% du total de l’APD 2019.

D’autres organes fédéraux participent aussi à la coopération internationale de la Suisse, notamment la Division sécurité humaine (DSH) chargée de la promotion de la paix et des droits de l’homme et l’Office fédéral de l’environnement (OFEN).

Les cantons et communes suisses représentent une part stable de 2% de l’APD.