La transparence, une valeur fondamentale de la DDC

La DDC accorde une grande importance au principe de la transparence dans ses activités. Elle favorise l'analyse de ses résultats et l'apprentissage des expériences passées par des études internes et externes. Elle applique les normes internationales en vigueur dans le domaine de la transparence de l’aide.

La transparence est un point essentiel de la coopération internationale de la Suisse et fait partie des valeurs fondamentales de la DDC. Elle permet:

  • aux citoyens, au parlement et aux acteurs de la société civile de mieux connaître l’utilisation des fonds et les résultats obtenus par les programmes et projets de coopération et de comprendre de quelle manière ces ressources contribuent au développement global durable visant à réduire la pauvreté et les risques globaux;
  • aux gouvernements des pays partenaires et aux acteurs de la société civile de gérer plus efficacement leurs ressources d’aide, en les intégrant dans leur propre stratégie de développement;
  • aux donateurs et organisations de développement de mieux coordonner leur efforts et d’accroître leur efficacité;
  • de limiter le risque de corruption, de renforcer l’appropriation (ownership) des partenaires et de favoriser la responsabilisation mutuelle (mutual accountability).

Le Message sur la coopération internationale 2021-2024 de la Suisse, qui contient la stratégie pour la mise en œuvre opérationnelle des activités, accorde une grande importance au thème transversal de la bonne gouvernance, avec un accent particulier sur la transparence, la redevabilité ainsi que la participation, l’efficacité et la non-discrimination.

Dans ses échanges d’informations avec les gouvernements et acteurs de la société civile des pays partenaires concernant les programmes et les projets en incluant la planification financière, la DDC applique le principe de la transparence et exige réciproquement que ses partenaires s’y engagent aussi. 

Message sur la coopération internationale 2021-2024 (PDF, 2.6 MB, Français)

Culture de la transparence

La DDC favorise l’apprentissage institutionnel: elle est ouverte au dialogue avec les différents acteurs de la coopération internationale, elle encourage les échanges mutuels et construit ses programmes et projets sur la base des leçons tirées de ses expériences, contribuant ainsi à améliorer l’efficacité et l’efficience de ses programmes. Des évaluations, études et rapports annuels lui permettent d’examiner ses résultats et d’apprendre de ses expériences passées. La DDC analyse avec soin les forces et les faiblesses de ses programmes et projets, et met en œuvre les conclusions et les recommandations qui lui sont soumises.  

La DDC promeut la culture de la transparence tant à l’intérieur de l’institution que vers l’extérieur. Elle possède une longue tradition d’ouverture et de communication, que ce soit dans le cadre des manifestations publiques, des conférences annuelles ou des discussions sur les rapports annuels. Elle est la co-organisatrice avec l’Office fédéral de la statistique (OFS) du Forum mondial des Nations Unies sur les données qui se tiendra à Berne en 2021.

La DDC répond volontiers aux demandes de renseignement qui lui parviennent des médias ou du public.

Initiative internationale pour la transparence de l’aide (IATI)

Plus de 1000 instances (donateurs, pays partenaires et organisations de la société civile) publient des données conformes au standard de l’Initiative internationale pour la transparence de l’aide (IATI). Ces instances mettent en ligne un ensemble de données et d’informations récentes, comparables et rapidement accessibles via un registre mondial centralisé. Depuis novembre 2013, la DDC publie régulièrement ses données selon les standards IATI (fichiers au format XML).

En décembre 2020, la DDC est devenue le 97ème membre de IATI.

International Aid Transparency Initiative - iatistandard.org

IATI registry (en)

Données DDC:
IATI–XML Organisation file (XML, 314.7 kB) État au 26.03.2020
IATI–XML Activity file 2020 Q2 (XML, 8.3 MB) État au 24.08.2020

La communauté internationale, dont la Suisse, a régulièrement pris des engagements pour davantage de transparence, à dater du Forum de Haut Niveau sur l’efficacité de l’aide à Busan (2011), puis lors d’autres conférences, comme Addis Abeba (2015), ainsi qu’au travers d’engagements comme le Grand Bargain pour une plus grande transparence sur les activités de l’aide humanitaire (2016).

Politique de publication

Le site de la DDC et les sites des représentations dans les pays partenaires contiennent de nombreuses informations sur les thèmes prioritaires, les stratégies, les programmes et projets, ainsi que sur l’engagement de la DDC au niveau global.

La DDC axe systématiquement ses activités sur la mesure des résultats et publie régulièrement sur son site ses rapports annuels, évaluations qu’elle mène et les rapports de compte-rendu.

Lire davantage sur l’efficacité

Rapports

L’orientation de la coopération internationale (CI) de la Suisse est révisée tous les quatre ans et soumise au Parlement par le Conseil fédéral sous la forme d’un message.

À la fin de la période de quatre ans couverte par un message, un rapport est publié sur les résultats obtenus et sur les défis auxquels la coopération internationale de la Suisse est confrontée. Ce rapport présente les activités de la DDC et du SECO ainsi que, depuis la période quadriennale (2017-2020), les mesures de promotion de la paix de la Division Sécurité humaine (DSH).

Ces rapports rendent compte, entre autres, de l’utilisation faite des cinq crédits-cadres de la coopération internationale de la Suisse.

Rapport final sur la coopération internationale 2017-2020 (PDF, 16.2 MB, Français)

Autres rapports (annuels, efficacité, évaluation)

Évaluations

La DDC procède à des évaluations de ses projets, programmes et stratégies ainsi que des questions institutionnelles. Les évaluations favorisent l’apprentissage, fournissent aux instances de direction des éléments objectifs d’aide à la décision et permettent de rendre des comptes aux milieux politiques et au public.

Les évaluations sont effectuées en fonction des critères internationaux du Comité d’aide au développement (CAD) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). La DDC applique également les normes et spécifications de la Société suisse d’évaluation (SEVAL).

Depuis 2010, les évaluations externes et internes ainsi que les études externes sont publiées sur le portail fédéral.

Études réalisées sur mandat de la Confédération

Évaluations conduites en 2019 (PDF, 599.6 kB, Anglais)

Projets

La DDC a intensifié ses efforts pour mettre en ligne des informations détaillées et standardisées sur le financement et la réalisation de ses projets. Depuis juillet 2014, une base de données fournit des informations sur les projets de la DDC.

Base de données des projets

Statistiques de l’aide publique au développement de la Suisse

Les statistiques sur l’utilisation des moyens financiers de la DDC, du SECO et des autres offices et acteurs publics composant l’aide publique au développement (APD) de la Suisse sont disponibles en ligne sous forme de tableaux et de graphiques régulièrement mis à jour.

Statistiques APD et DDC

Accès à des documents officiels

À l’instar de l’ensemble de l’administration fédérale, la DDC est soumise à la Loi sur la transparence, entrée en vigueur le 01.07.2006 (LTrans). Celle-ci donne le droit à tout citoyen de consulter des documents officiels et d’obtenir de l’information de la part des autorités sans devoir justifier le motif de sa demande. Les requêtes doivent être traitées dans un délai de 20 jours.

Accès à des documents officiels

Open Governement Data

Les données publiées par la DDC sur le registre IATI sont mises à disposition sur le portail central répertoriant les données en libre accès («Open Government Data» ou «OGD») de l’administration publique suisse. La DDC s’inscrit ainsi dans les objectifs de la «Stratégie en matière de libre accès aux données publiques en Suisse pour les années 2019 à 2023», adoptée par le Conseil Fédéral le 30 novembre 2018. Celle-ci vise à mettre à la disposition du public, en libre accès, un ensemble de données ouvertes de l’administration publique sur le portail opendata.swiss.

opendata.swiss

Documents