Coopération internationale

Allier économie et droits de l’homme, ça concerne tout le monde

Le devoir de diligence des entreprises que beaucoup espéraient en novembre dernier lors de l'initiative sur les multinationales responsables est, en réalité, déjà mis en œuvre par de nombreuses entreprises suisses depuis des années, y compris des PME. En 2016 déjà, le Conseil fédéral a adopté un plan d'action sur le sujet, basé sur les principes directeurs adopté aux Nations unies il y a dix ans. Mais un grand travail de promotion reste à faire.

À l’image, quatre femmes d’origine indienne posent souriantes face à des pièces de métal à assembler.

Des femmes travaillant dans une entreprise de métallurgie en Inde savourent des conditions de travail adéquates et respectueuses. © DFAE

L’agence de voyages suisse tourasia par exemple a abordé très tôt le sujet de la durabilité dans le tourisme. Elle assure une rémunération équitable entre les personnes de sexe opposé pour l’ensemble de ses employés en Asie et tient compte des effets parfois néfastes du tourisme pour la population locale. De cette manière, et depuis plusieurs années, elle veille à un équilibre sain entre les conditions de travail de ses collaborateurs et l’économie générale de la société.

Un graphique de forme circulaire détaille les six étapes que les entreprises doivent suivre pour adopter une conduite responsable.
Comment allier économie et droits de l’homme ? Le DFAE et le SECO s’engagent pour que des solutions existent non seulement auprès des multinationales, mais aussi des PME. © DFAE

Dans le contexte particulier de la pandémie, elle a aussi mis en place un fonds de soutien en faveur des employés et indépendants, tels que guides ou chauffeurs, particulièrement touchés par le ralentissement de l’activité économique. Plusieurs milliers de francs, environ 80'000, d’aide directe ont ainsi été versés au personnes dans le besoin. Au Myanmar, un putsch militaire et des révoltes viennent s’ajouter à la crise sanitaire. Le fonds de secours aura ainsi aussi servi à protéger les employés dans ce pays d’Asie du Sud-Est de l’arbitraire des autorités, leur apportant ainsi une meilleure sécurité dans un contexte instable.

Voici un exemple de bonnes pratiques dans un domaine sensible où le bon équilibre entre économie et société est respecté. Ces initiatives volontaires sont multiples mais malheureusement encore largement méconnues du grand public.

Le tourisme, une branche importante de l'activité économique dans le monde

La population suisse a démontré être attachée à un équilibre sain entre l’efficacité économique et le respect des droits de l'homme à l'étranger. Elle l’a révélé lors du vote serré à propos de l’initiative sur les multinationales responsables en novembre dernier.

Le domaine du tourisme, par exemple, est un de ces secteurs économiques qui peut avoir un impact négatif sur les droits de l’homme, si on n’y prête pas suffisamment attention. Dans plusieurs régions du monde, la population locale est forcée de se déplacer pour laisser place à la construction de nouveaux complexes hôteliers. Ailleurs, ce sont les travailleuses et travailleurs qui font face à des abus de leurs droits, tandis qu’un peu plus loin, des enfants se retrouvent exploités ou victimes de tourisme sexuel.

C’est pour endiguer du mieux possible les atteintes aux droits fondamentaux des personnes qu’États, entreprises, syndicats et ONG se sont rassemblés pour élaborer, sous l’égide de l’ONU, il y a dix ans jour pour jour, un cadre normatif visant à limiter l’impact de l’activité économique sur les droits de l’homme. Aujourd’hui, ce cadre de référence a permis d’éviter des abus et exactions dans de nombreux pays du monde. Cependant, sa visibilité reste encore trop restreinte, non seulement auprès du grand public, mais aussi auprès des représentantes et représentants de petites, moyennes et certaines grandes entreprises.

En Suisse, les PME revêtent une importance particulière car elles composent la majeure partie du tissu économique. En revanche, étant donné les ressources en personnel limitées et l’expertise restreinte dans le domaine des droits de l’homme, la gestion des risques peut représenter un défi de taille – un défi que les entreprises relèvent lorsqu’elles comprennent les avantages stratégiques qu’une gestion responsable de l’entreprise peut rapporter, notamment auprès du jeune public. C’est pourquoi la Confédération engage, depuis de nombreuses années, des moyens conséquents pour favoriser l’échange de bonnes pratique et la collaboration entre différents représentants économiques.

Encore un grand travail de promotion à mener

La promotion de ces principes directeurs a suivi une évolution croissante en dix ans mais la connaissance de leur existence et leur contenu reste encore largement sous-estimée, causant un déficit d’expertise et de compétence auprès de très nombreuses entreprises, notamment des PME. Lorsqu’on parle de responsabilité des entreprises en matière de droits de l’homme, il s’agit essentiellement de l’incidence que les entreprises suisses ont à l’étranger, par leurs filières ou leurs partenaires commerciaux dans leurs chaines d’approvisionnement. Ainsi, il revient au Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) de promouvoir la connaissance et la mise en œuvre des principes directeurs de l’ONU, ce qu’ils font depuis que la Suisse s’est dotée d’un plan national d’action en la matière.

À l’international, plusieurs pays se sont engagés à respecter les principes directeurs de l’ONU et plusieurs États ont adopté un plan d’action national (NAP). De son côté, le Conseil fédéral a également reconnu le rôle déterminant que l’économie pouvait jouer dans la réalisation et la protection des droits de l’homme sur son sol mais aussi à l’étranger. La sensibilisation des entreprises suisses ou proches de la Confédération est, encore aujourd’hui, une étape importante du processus qui relève de la cohérence entre la politique intérieure et extérieure de la Suisse.

Partie prenante de son engagement, la Suisse soutient également les activités développées dans le cadre du Pacte Mondial de l’ONU, et notamment celles de son réseau suisse, pour inciter les entreprises à développer une conduite responsable sur une dizaine de principes traitant des questions environnementales mais aussi de lutte contre la corruption, et notamment en matière de droits de l’homme.

La Confédération et le DFAE actifs depuis 2016

Le premier plan d’action au niveau national a été adopté le 9 décembre 2016, sur mandat parlementaire, faisant de la Suisse l’un des premiers pays à se doter d’un tel plan. Et depuis lors, une trentaine d’événements et ateliers impliquant les chambres de commerce, les associations faîtières et sectorielles, ainsi qu’un peu plus de 500 entreprises – parmi elles, une majorité de PME – ont déjà été organisés. Ces occasions ont permis de mener un dialogue constructif avec les acteurs-clef que sont les cantons, le secteur privé, les organisations non-gouvernementales et la communauté scientifique.

Le 14 septembre prochain, un forum à l’intitulé « Entreprises et droits de l’homme » sera organisé à Berne. Cette plateforme, composée de présentations de haut-niveau et d’ateliers pratiques pour entreprises, servira à démontrer l’existence de nombreux outils concrets pour favoriser le respect des droits de l’homme. De nombreux programmes existent déjà en Suisse mais ceux-ci sont malheureusement encore peu connus. Le forum facilitera dès lors la collaboration et le partage de bonnes pratiques déjà existantes.

En parallèle, une coopération interdépartementale existe au sein de l’Administration fédérale; le plan d’action national mis en œuvre par le DFAE complète un autre plan d’action sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE) mis en œuvre par le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) et fondé, lui, sur les principes cadres de l’OCDE. Ces deux plans se retrouvent ainsi reflétés dans les ombrelles stratégiques fédérales de la Stratégie de politique extérieure et de la Stratégie de Développement durable (lire en encadré). Dans ce contexte, un groupe interdépartemental réunit régulièrement les offices fédéraux impliqués dans les différents plans d’action et stratégies de la Confédération dans le but de coordonner les activités et parvenir à une application cohérente des principes directeurs de l’ONU. Comme toujours, les résultats de cette coopération interdépartementale servent aussi de base pour les consultations bilatérales ou multilatérales avec d’autres États.

«Level-playing field» à l’échelle internationale, l’enjeu des dix prochaines années

À l’international, justement, le DFAE mène également des projets bilatéraux et multilatéraux concrets pour promouvoir les Principes directeurs de l’ONU dans les pays partenaires. Il soutient le développement de plans d’action nationaux et contribue à des ateliers régionaux de promotion en Amérique latine, au Moyen-Orient et en Afrique. Partant, il s’agit avant tout de renforcer l’engagement des États et favoriser toujours plus l’instauration de règles de jeu équitables à l’échelle mondiale («level-playing field»), l’un des grands enjeux pour les dix années à venir.

Stratégie de politique extérieure et Agenda 2030

Le NAP 2016-2019, révisé pour la période 2020-2023, contribue aux efforts de la Suisse en vue de la réalisation des objectifs de l’Agenda 2030 et plus particulièrement les objectifs 8, 12, 16 et 17. Il s’agit, d’une part, de promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, favoriser le plein emploi productif et un travail décent pour tous, d’autre part d’établir des modes de consommation et de production durables, de respecter l’État de droit, favoriser la lutte contre la criminalité organisée et, enfin, de renforcer les moyens de mettre en œuvre le Partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser. C’est avec ces mots que l’Agenda 2030 décrit le monde de demain. En outre, l’engagement de la Suisse en faveur d’une meilleure relation entre l’activité économique des entreprises et le respect des droits de l’homme correspond aux priorités contenues dans sa stratégie de politique extérieure 2020-2023. Il répond à l’objectif 3 en matière de durabilité et préconise la mise en œuvre d’une conduite responsable des affaires dans tous les domaines économiques, une méthode qui contribue de manière importante au développement durable et à la résolution de problèmes sociétaux.

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