PACUM – Programme d’Appui aux Communes Urbaines du Mali


Au Mali, la faiblesse des ressources financières et humaines des communes limite leurs capacités à fournir des services de qualité aux populations. La Suisse cofinance une 2ème phase du Programme visant l’amélioration de l’accès aux services de base par le biais de l’augmentation des transferts de ressources de l’Etat  central vers les communes. Le programme contribue au développement économique local, à une urbanisation durable, à une fiscalité locale améliorée et, par conséquent, à plus de stabilité.

Pays/région Thème Période Budget
Mali
Governance
Migration
Décentralisation
Gestion des finances publiques
Participation démocratique et société civile
Déplacements forcés (réfugiés, PDI, traite des êtres humains)
01.08.2020 - 31.12.2023
CHF  16’600’000
Contexte

Le transfert de responsabilités et de ressources aux collectivités territoriales entamé depuis 1991 a eu des résultats mitigés. L’accès des populations aux services de base reste faible. La réforme de la décentralisation a pris un nouvel élan avec l’Accord de paix signé en 2015 et la promesse de l’Etat de transférer 30% des recettes budgétaires aux autorités locales d’ici la fin 2018. Ce taux se limite actuellement à 20.92%: trop peu pour pouvoir assurer les services pour les vingt et une compétences[1] qui leur ont été transférées. L’Etat a du mal à planifier et à gérer de manière efficace et efficiente le mécanisme de transfert fiscal. En attendant, les recettes propres des communes restent faibles et le taux de croissance de la population urbaine est de 4,9[2] % par an (taux de croissance démographique : environ 3 %). La crise qui affecte le Mali depuis 2012 a généré des déplacements massifs de populations notamment aussi vers les villes. Ces vagues de déplacements accentuent la pression sur les services des communes urbaines déjà soumises aux migrations de travail des jeunes en quête d’emploi. Face à ces défis, la Banque mondiale (BM), l’Agence Française de Développement (AFD), les Pays-Bas et la Suisse soutiennent, sur demande du Gouvernement du Mali, la phase 2 du PACUM dans le but d’améliorer la performance des communes en matière de prestation de services publics et d’appuyer les réformes du système de transfert fiscal à travers une aide budgétaire axée sur des indicateurs de performance.

Cette phase s’inscrit dans la continuité de la collaboration entre la Suisse et la BM autour de l’expérience pilote de la phase 1 dans 14 communes urbaines. L’Etat entend mettre à l’échelle cette expérience dans 102 communes dans le cadre de sa stratégie de financement de la décentralisation. 

 

[1] Les 21 compétences concernent les secteurs de l’Education, De la santé, de l’hydraulique.

[2] Banque mondiale (2015), The Geography of Poverty in Mali.

Objectifs Les populations des communes partenaires ont un meilleur accès aux services de base grâce à des subventions basées sur la performance favorisant à la fois et le transfert des compétences et des ressources de l’Etat central vers les communes. 
Groupes cibles

-    Environ 5.5 millions de personnes dans 102 communes bénéficiaires; 

-    Les autorités communales élues;

-    Les associations de quartiers et de villages des communes bénéficiaires;

-    Les services déconcentrés et décentralisés de l’Etat .

Effets à moyen terme

1.    Le transfert des ressources de l'Etat aux communes est amélioré grâce aux mécanismes de dotation basée sur la performance et à l’appui aux réformes du système de transfert fiscal;     

2.    Les 102 communes partenaires améliorent l’accès des citoyens, y inclus des personnes déplacées aux services de base (notamment la santé et l’éducation). 

Résultats

Principaux résultats attendus:  

-    30% des recettes budgétaires de l’Etat sont transférées aux collectivités territoriales; 

-    75% du budget des contrats d’assistance sont transférés aux Associations de santé communautaire et des comités de gestion scolaires; 

-    100% des communes remplissent les conditions obligatoires d’accès aux subventions basées sur la performance; 

-    Des mécanismes de surveillance communautaires  conduisent des interpellations citoyennes.


Principaux résultats antérieurs:  

-    350'000 personnes (55.8 % de femmes) de 14 communes urbaines ont amélioré leur accès aux services sociaux ; 622 salles de classe, 6 centres de santé, 48 km de caniveaux, 15 km de routes, 03 gares routières et 14 marchés etc   réalisés; 

-    Les communes ont amélioré leurs capacités de planification et de maitrise d’ouvrage ; leurs budgets d’investissement sont passés de 15% à 45%;

-    Les citoyens participent mieux à la gestion des affaires publiques, aux processus de planification et de suivi des infrastructures à travers les espaces de dialogue inclusifs mis en place; 

-    L’absence d’accord entre la DDC et la Banque mondiale a amené à un montage institutionnel et une collaboration peu efficace;

-    La faible prise en compte du genre et du Conflict Sensitive Project Management a affecté la performance globale.


Direction/office fédéral responsable DDC
Crédit Coopération au développement
Partenaire de projet Partenaire contractuel
Institution financière internationale (IFI)
Secteur privé
  • Sectreur privé étranger Sud/Est
  • Banque mondiale - L'Association internationale de développement IDA


Autres partenaires
Banque Mondiale
Coordination avec d'autres projets et acteurs

Portfolio Suisse : notamment programme régional PRADEF, PADE, PEGA et programmes de protection.

Partenaires : BM, Pays Bas, AFD ; Ministère de l’Economie et des Finances, Ministère en charge des collectivités.

Budget Phase en cours Budget de la Suisse CHF    16’600’000 Budget suisse déjà attribué CHF    7’312’606
Phases du projet Phase 2 01.08.2020 - 31.12.2023   (Phase en cours) Phase 1 01.01.2012 - 28.02.2021   (Completed)