Droits fonciers

Une femme et un enfant marchent dans un champ au Bangladesh; la femme tire des chèvres derrière elle.
La DDC se mobilise pour garantir à tous, et en particulier aux populations défavorisées des régions rurales, un accès équitable à la terre et aux autres ressources naturelles. © IFAD/G.M.B.Akash

Les superficies agricoles se raréfient également dans les pays en développement. Les terres utilisées par les petits agriculteurs sont réduites, d’une part, par l’expansion des villes et l’accroissement des infrastructures mais également par les grandes exploitations agricoles qui peuvent s’étendre grâce aux investissements dont elles bénéficient. Des règles consensuelles sont nécessaires pour garantir à tous, et en particulier aux populations défavorisées des régions rurales, un accès équitable à la terre et aux autres ressources naturelles. La DDC s’engage pour l’adoption de telles règles aux niveaux national, régional et mondial.

Priorités de la DDC

La DDC s’engage tout particulièrement pour que les populations défavorisées des régions rurales puissent avoir un accès équitable à la terre et aux autres ressources naturelles, telles que l’eau. Car si ces dernières sont fondamentales et vitales, elles constituent aussi des moyens de production importants pour les petits agriculteurs. Le droit foncier détermine si le droit d’utiliser et de contrôler les terres, les zones de pêche et les forêts peut être appliqué et de quelle manière il doit l’être. Pour lutter contre la pauvreté et la faim, il est essentiel de garantir le droit d’utiliser et de posséder des terres.

Afin de réduire la pauvreté et la faim des populations les plus démunies, la DDC apporte son soutien aux gouvernements dans l’élaboration, la mise en œuvre et le contrôle de politiques d’utilisation des terres transparentes et équitables, reconnaissant tous les droits d’utilisation existants, qu’ils soient individuels, collectifs ou coutumiers.

Parallèlement, la DDC encourage la participation de toutes les personnes concernées à l’élaboration de ces principes et soutient les communautés locales ou les organisations paysannes afin qu’elles soient en mesure d’exercer les droits d’utilisation des terres qui leur reviennent. Pour la DDC, il est important que le secteur privé entre résolument en jeu dans ces processus.

Au niveau mondial, la DDC a participé activement à l’élaboration et à la mise en œuvre de cadres réglementaires qui contribuent à des politiques équitables en matière de droits fonciers et d’utilisation des terres et qui fixent des critères pour des investissements agricoles responsables.

Directives et principes pour une gouvernance responsable des régimes fonciers

En tant que membre du bureau du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) de l’ONU, la Suisse a joué un rôle clé dans l’élaboration, en 2012, des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers de l’ONU. Au cours des deux années suivantes, la Suisse a mené des négociations pour l’introduction de principes complémentaires axés sur les investissements responsables dans l’agriculture et l’alimentation. Elle a mené à bien ce processus en 2014 avec l’adoption des Principes pour l’investissement responsable dans les systèmes agricoles et alimentaires. En collaboration avec d’autres États, le secteur privé, la société civile et les agences de l’ONU, la DDC participe activement à la mise en œuvre de ces directives et principes qui créent ainsi les bases d’un droit universel à l’utilisation des terres et ouvrent la voie à des investissements pour de meilleures méthodes de production.

La DDC soutient la mise en œuvre de la politique foncière de l’Union africaine (UA), adoptée en 2009, qui assure un accès équitable aux terres et à leurs exploitations efficaces et durables. À cet effet, la DDC collabore étroitement avec le Centre africain sur les politiques foncières, directement responsable de la mise en œuvre de la politique foncière de l’UA. Egalement, la DDC perfectionne l’expertise des décideurs et des administrateurs concernés afin qu’ils puissent mieux évaluer les contrats d’investissement dans la propriété foncière et dans l’utilisation des terres.

Contexte

Environ 70% des plus de 800 millions de personnes souffrant de malnutrition chronique dans les pays en développement vivent en zones rurales; la majorité d’entre elles vivent de l’agriculture ou de l’élevage. Pour ces personnes, il est particulièrement important d’avoir un accès sûr à la terre et à d’autres ressources naturelles. Il importe tout autant de garantir l’accès à la terre pour la population urbaine croissante, tant pour le logement que pour l’agriculture urbaine et la production de denrées alimentaires dans les petits jardins.

Les investissements fonciers de grande envergure peuvent avoir des répercussions négatives sur la sécurité alimentaire de la population locale. L’appel légitime à investir davantage dans l’agriculture se focalise souvent sur l’aspect économique, négligeant les questions sociales et environnementales. De ce fait, ces investissements conduisent souvent à une diminution de l’accès à la terre et à d’autres ressources naturelles telles que l’eau. Egalement, ce type d’investissement contribue à diminuer la biodiversité agricole et à mettre en danger des écosystèmes fragiles. Dans de nombreux cas, ces investissements ont mené à de graves violations des droits de l’homme.

Les investissements sont souvent réalisés sans consultation – ou, si elle existe, très minimale–  de la population rurale concernée. La plupart des grandes transactions foncières manquent donc de transparence et de responsabilité à tous les niveaux. Au niveau national, les ministères et les parlements sont rarement invités à examiner les projets d’investissement comportant d’importantes acquisitions et locations de terrains. De plus, les décideurs et responsables politiques – lorsqu’on fait appel à eux – n’ont souvent pas les compétences nécessaires pour contrôler avec précision la forme juridique et l’exécution des contrats d’investissement au niveau national.

Les principes et lignes directrices du droit foncier que soutient la DDC sont nécessaires pour garantir que les informations sur les transactions foncières soient disponibles et en permanence mises à jour. Un dialogue avec toutes les parties prenantes, y compris le secteur privé et les représentants du gouvernement, permet de tenir compte des besoins et des préoccupations des groupes défavorisés dans le processus décisionnel. La population concernée peut recourir aux mécanismes de plainte pour demander des comptes au gouvernement et/ou aux investisseurs afin d’obtenir, si nécessaire, une indemnisation adéquate.

La Suisse est consciente que, pour éviter les conflits, les questions existentielles telles que l’accès à la terre – que ce soit dans son utilisation ou sa possession – ne peuvent être résolues sans consulter toutes les parties prenantes.

Projets actuels

Objet 1 – 12 de 1099

Improving farm productivity in Georgia through dual vocational education and training

Trois personnes dans une serre.

01.09.2018 - 31.08.2022

Agriculture is Georgia's most important sector. However, farming remains uncompetitive as farmers' skills are out of step with the job market and technological developments. Switzerland is continuing to support vocational education and training to improve productivity, farm income and the employment situation for students of agriculture.

Pays/région Thème Période Budget
Georgia
Vocational training
Agriculture & food security
Employment & economic development
Vocational training
Agricultural services & market
Rural development
EDUCATION
AGRICULTURE
OTHER MULTISECTOR
Vocational training
Agricultural services
Rural development

01.09.2018 - 31.08.2022


CHF 6'352'000



Mozambique: moins de maladies grâce à un meilleur système d’approvisionnement en eau et d’assainissement

Une villageoise de la province de Niassa, dans le nord du Mozambique, actionne une nouvelle pompe manuelle. Elle est entourée par un groupe de personnes.

01.01.2018 - 31.12.2021

Dans la région pauvre du nord du Mozambique, de nombreuses personnes tombent malades à cause des conditions précaires prévalant dans le domaine de l’approvisionnement en eau et de l’assainissement. La DDC soutient la population et les autorités compétentes dans leurs efforts pour améliorer la situation. Objectif du projet: améliorer les conditions de vie d’un demi-million de personnes et réduire ainsi la pauvreté.

Pays/région Thème Période Budget
Mozambique
Santé
Renforcement des systèmes de santé
SANTE
Politique de la santé et gestion administrative

01.01.2018 - 31.12.2021


CHF 7'445'000



Développement des capacités des municipalités en Serbie

Une cinquantaine de parlementaires en session plénière.

01.01.2018 - 31.12.2021

La Suisse soutient le gouvernement serbe dans la réforme des administrations locales (Public Administration Reform) afin de les rendre plus efficaces et plus accessibles aux citoyens et au secteur privé. Le projet SwissPRO intervient dans 99 municipalités (les 2/3 du pays) pour améliorer la bonne gouvernance, l’inclusion sociale et l’égalité des genres.

Pays/région Thème Période Budget
Serbie
Governance
Droits de la personne
Gender
Décentralisation
Droits de la personne (y compris droits des femmes)
Organisations et institutions pour l'égalité des femmes
GOUVERNEMENT ET SOCIETE CIVILE
GOUVERNEMENT ET SOCIETE CIVILE
GOUVERNEMENT ET SOCIETE CIVILE
Décentralisation et soutien aux administrations infranationales (y compris redevabilité)
Droits de la personne
Organisations et institutions pour l’égalité des femmes

01.01.2018 - 31.12.2021


CHF 7'000'000



La décentralisation au service des citoyens du Kosovo (DEMOS)

Deux jeunes font du roller sur une piste cyclable.

01.01.2018 - 31.12.2021

Depuis la déclaration de son indépendance en 2008, le Kosovo s'engage dans la réforme et la décentralisation de ses pouvoirs publics dans le but de renforcer l'autonomie et la démocratie locale dans ses 38 communes. Le projet de la DDC intitulé « Decentralisation and Municipal Support » (DEMOS) » vise à assister les municipalités dans le développement des services publics de base dans l’optique de soutenir le Kosovo dans sa transition vers un Etat démocratique et décentralisé.

Pays/région Thème Période Budget
Kosovo
Governance
Décentralisation
Participation démocratique et société civile
GOUVERNEMENT ET SOCIETE CIVILE
GOUVERNEMENT ET SOCIETE CIVILE
Décentralisation et soutien aux administrations infranationales (y compris redevabilité)
Participation démocratique et société civile

01.01.2018 - 31.12.2021


CHF 12'800'000



Bosnie et Herzégovine : l’amélioration de la santé passe par les soins infirmiers

 Une infirmière est assise dans une salle de consultation.

01.12.2017 - 30.11.2021

En Bosnie et Herzégovine, les infirmiers et les infirmières représentent le plus grand groupe de professionnels de la santé. Proches des communautés, leur potentiel reste néanmoins sous exploité. Souvent responsables de tâches administratives plutôt que des soins et ayant peu de possibilités d’évolution de carrière, ils sont souvent attirés par de meilleures conditions de travail en Europe occidentale. Pourtant ce sont justement les soins infirmiers qui pourraient améliorer l’accès aux soins en milieu rural et au sein des communautés marginalisées.

Pays/région Thème Période Budget
Bosnie et Herzégovine
Santé
Education
Renforcement des systèmes de santé
Système de santé primaire
Equipements scolaires et formation
SANTE
SANTE
EDUCATION
Politique de la santé et gestion administrative
Soins et services de santé de base
Equipements scolaires et formation

01.12.2017 - 30.11.2021


CHF 5'125'000



Improved Access to Markets for Female and Male Fresh Fruits and Vegetable (FFV) Small Scale Producers

Meilleur accès aux marchés pour les petits producteurs (hommes et femmes) de fruits et légumes frais (FFV), territoire palestinien occupé

01.12.2017 - 30.11.2021

With focus on private sector-led agriculture and agribusiness, this program pursues systemic change in the agriculture sector and supports business modalities that favor small scale producers in the occupied Palestinian territory. The overall goal is to contribute to build a resilient economy with equitable agricultural growth, whilst contributing to protect small scale producers’ entitlements to natural resources and access to markets.

Pays/région Thème Période Budget
Palestinian Authority
Agriculture & food security
Agricultural development
Agricultural services & market
Agricultural policy
AGRICULTURE
AGRICULTURE
AGRICULTURE
Agricultural development
Agricultural services
Agricultural policy and administrative management

01.12.2017 - 30.11.2021


CHF 3'900'000



Redynamiser le marché de l’emploi en Moldavie

Deux jeunes femmes examinent des branchements.

01.12.2017 - 31.12.2021

Face au fort taux de chômage et à une croissance en baisse en Moldavie, le projet soutenu par la DDC a pour objectif d’offrir des alternatives à l’émigration aux jeunes en recherche d'emploi et d’améliorer le cadre économique du pays. Pour ce faire, la Suisse soutient des réformes visant à former une main-d’œuvre qualifiée et à améliorer le climat d’investissement. Il s’agit non seulement de favoriser une formation axée sur la demande, mais aussi d'aider les entreprises privées à créer de nouveaux emplois

Pays/région Thème Période Budget
Moldova
Formation professionelle
Formation professionnelle
EDUCATION
Formation professionnelle

01.12.2017 - 31.12.2021


CHF 5'350'000



Miser sur le secteur privé pour réduire le chômage des jeunes au Kosovo

Deux personnes marchent sur des cordes à travers un parc d’escalade.

16.11.2017 - 15.11.2021

Le projet de promotion de l’emploi dans le secteur privé « Promoting Private Sector Employment » (PPSE) renforce les entreprises de l’industrie alimentaire et le secteur du tourisme et encourage la création d’emplois au Kosovo.

Pays/région Thème Période Budget
Kosovo
Emploi & développement économique
Développement de petites et moyennes entreprises
INDUSTRIES MANUFACTURIÈRES, EXTRACTIVES, CONSTRUCTION
Développement des Petites et moyennes entreprises (PME)

16.11.2017 - 15.11.2021


CHF 7'320'000



Un marché du travail plus inclusif pour les femmes du Sud-Caucase

Une femme lit des informations

01.11.2017 - 31.07.2021

Dans les trois pays du Sud-Caucase (Arménie, Azerbaïdjan et Géorgie), de nombreuses femmes sont victimes de discriminations sur le marché du travail. Faute d’une politique égalitaire et créatrice d’emplois dans l’économie formelle, les femmes travaillent de manière informelle et ne sont donc pas protégées. Le projet “Women’s Economic Empowerment in the South Caucasus” entend favoriser l’autonomisation des femmes dans le secteur économique afin de faciliter leur entrée égalitaire sur le marché du travail ou dans l’auto-entrepreneuriat.

Pays/région Thème Période Budget
Caucase du Sud
Gender
Formation professionelle
Organisations et institutions pour l'égalité des femmes
Formation professionnelle
GOUVERNEMENT ET SOCIETE CIVILE
EDUCATION
Organisations et institutions pour l’égalité des femmes
Formation professionnelle

01.11.2017 - 31.07.2021


CHF 3'400'000



A toolbox for sustainable sefl-reliance

Des artisans construisent des maisons plus stables dans le sud-ouest d'Haïti, ravagé par d’importants ouragans.

06.09.2017 - 30.06.2021

Haiti has been repeatedly devastated by earthquakes and hurricanes in recent years. SDC engineers are now working with those affected to build more stable houses from local materials. Five hundred new homes are to be built by 2021.

Pays/région Thème Période Budget
Haiti
Climate change and environment
Vocational training
Governance
Disaster risk reduction DRR
Vocational training
Public sector policy
DISASTER PREVENTION AND PREPAREDNESS
EDUCATION
GOVERNMENT AND CIVIL SOCIETY
Disaster prevention and preparedness
Vocational training
Public sector policy and administrative management

06.09.2017 - 30.06.2021


CHF 3'423'500



Support to Municipal Development Project (MDP-3)

Appui au projet de développement municipal (MDP-3), territoire palestinien occupé

01.09.2017 - 31.12.2021

Since 2009, the Municipal Development Project (MDP) has been the main vehicle for policy reform in the Local Governance sector in the oPt. It has channelled funding to Municipalities to support infrastructure projects and capacity-building activities in a transparent and equitable manner, despite huge challenges linked to 50 years of Israeli Occupation and to 10 years of intra-Palestinian divide. MDP-3 (2017-2021) is supported by 7 donors and the Palestinian Authority: SDC’s contribution is in line with Swiss Cooperation Strategy for the oPt (2015-2018).

Pays/région Thème Période Budget
Palestinian Authority
Governance
Decentralisation
Democratic participation and civil society
GOVERNMENT AND CIVIL SOCIETY
GOVERNMENT AND CIVIL SOCIETY
Decentralisation and support to subnational government (incl. accountability)
Democratic participation and civil society

01.09.2017 - 31.12.2021


CHF 5'300'000



Eau et assainissement pour les réfugiés Syriens et leurs hôtes libanais

réservoir de 1’000 litres pour l’eau potable

15.07.2017 - 15.06.2020

La crise syrienne a un impact considérable sur le Liban. Le pays accueille plus d’un million de réfugiés syriens. Les besoins de base ne sont pas couverts en raison de cette croissance démographique sans-précédent et du manque d’infrastructures. La DDC soutient un projet de la Croix-Rouge libanaise dans le gouvernorat d’Akkar à la frontière syrienne. Il permet aux réfugiés syriens et aux communautés hôtes d’accéder à l’eau et à l’assainissement.

Pays/région Thème Période Budget
Liban
Eau
Changement climatique & environnement
Approvisionnement en eau
Assainissement d'eau
Réduction des risques de catastrophes
DISTRIBUTION d'EAU & ASSAINISSEMENT
DISTRIBUTION d'EAU & ASSAINISSEMENT
PREVÉNTION CATASTROPHES / PRÉPARATION À LEUR SURVENUE
Approvisionnement en eau potable – dispositifs de base
Assainissement - dispositifs de base
Prévention des catastrophes et préparation à leur survenue

15.07.2017 - 15.06.2020


CHF 1'100'000


Objet 1 – 12 de 1099