La corruption – Un fléau à combattre mais pas une fatalité

Illustration de l'e-justice: un ordinateur, des piles de dossiers et la statue de la justice
La Suisse participe à l'introduction de l'e-justice en République slovaque. © DDC/Ivan Kapitán

Les méfaits de la corruption sur la lutte contre la pauvreté sont connus: investissements frauduleux, détournements de fonds publics à des fins privées, petite corruption qui opère comme un impôt sans but de redistribution, impunité qui grève la crédibilité du système judiciaire et, partant, de tout l’appareil étatique. Pour faire reculer ce fléau, la DDC intervient à la fois aux niveaux de l’Etat et du citoyen.

En point de mire de la DDC

La DDC privilégie le regroupement des interventions au plan gouvernemental par le biais de réformes institutionnelles et d’ actions impliquant la société civile, tels que la sensibilisation, les approches participatives, les audits sociaux, le journalisme d’investigation. Selon l’expérience de la DDC, les interventions indirectes entraînent des effets plus notables. Des réformes de gouvernance, visant plus de transparence et d’efficacité de l’appareil étatique, ont comme effet indirect, mais durable, de diminuer le niveau de corruption. Ces enseignements corroborent des résultats publiés par la Banque mondiale qui démontrent que le financement d’agence anti-corruption n’est souvent pas suivi des effets escomptés et qu’il vaut mieux agir sur les conditions-cadres.

La société civile, un contre-pouvoir important

Le choix des types d'intervention dépend du contexte spécifique du pays concerné, c'est-à-dire, entre autres, de la demande et de la motivation du gouvernement sur place, de l'état de démocratisation qu'a déjà atteint le pays, de l'existence et du dynamisme de la société civile. Dans l’idéal, il faudrait en effet ne pas seulement œuvrer au plan gouvernemental, mais aussi avec cette société civile qui représente un contre-pouvoir important, essentiel même dans le jeu démocratique d’une société. C’est pourquoi, dans ses pays partenaires, la DDC soutient le travail de plaidoyer, de sensibilisation et d’interpellation de l’Etat effectué par les ONG locales. Dans de nombreux pays, comme au Burkina Faso, au Pakistan ou au Népal, il existe des groupes de citoyens qui se sont donnés pour mandat de surveiller ce que fait leur gouvernement respectif et de proposer des réformes. La DDC les soutient dans ce travail parfois risqué. Les progrès sont lents, mais les gouvernements de ces pays savent qu’ils doivent compter désormais avec des forces vives d’interpellation.

Un programme de soutien au journalisme d’investigation

Dans d’autres environnements, les médias ont besoin d’un coup de pouce pour avoir plus de compétences d’enquêtes et d’investigation. La DDC a ainsi lancé un programme de soutien au journalisme d’investigation qui a déjà démarré en Tanzanie. Au niveau local, où la DDC a de nombreux programmes de décentralisation, la société civile peut également jouer le rôle de contrôler certains flux financiers et de participer à l’élaboration du budget.

ICAR ou le retour des fonds volés

Le détournement de fonds est un problème majeur dans les pays en développement. La DDC a créé il y a peu, avec d’autres bailleurs de fonds, un Centre international pour le recouvrement d’avoirs volés (International Centre for Asset Recovery ICAR), qui offre conseil et assistance aux pays dont les fonds ont été volés et déposés dans des centres financiers.

Les agences de bailleurs de fonds ont un rôle à jouer dans ce processus. Elles peuvent notamment aider les pays en développement, au travers d’offres de formation et d’assistance, à retracer, confisquer et faire rapatrier les produits de la corruption, du blanchiment d’argent et de délits connexes.

Contexte 

Aucun pays n’y échappe, mais la corruption a des effets très graves dans les pays en développement où bien souvent on enregistre un cruel décalage entre une situation économique de l’Etat gravissime et une abondance de richesses naturelles. Dans ce décor, les populations pauvres se retrouvent en otages, particulièrement touchées parce qu’elles sont dépourvues de pouvoir de négociation et n’ont pas les moyens de palier le manque d’infrastructures et de services publics dû à la corruption.

Une attaque ciblée sur deux fronts

Pour s’en prendre à ce fléau de manière efficace, il faut d’abord distinguer deux niveaux de lutte contre la corruption: d'une part, on peut s'y attaquer de manière directe - réformes du droit pénal, agences anti-corruption; protection des informateurs; d'autre part, la voyant davantage comme un symptôme de mauvaise gouvernance, il faut alors intervenir au niveau des causes, de manière indirecte - promotion de l'accès à l'information, réformes de la Justice, réformes du service public, mécanismes de "rendre-compte" entre citoyens et gouvernements, marchés publics.

Flux financiers déloyaux et illicites – Champs d’action et instruments de la politique de développement de la Suisse

Voici plus de quinze ans que les flux financiers déloyaux et illicites (flux financiers illicites – FFI) sont un thème très présent dans les débats internationaux consacrés à la politique de développement, tout comme dans les discussions d’experts. Dans son rapport intitulé « Flux financiers déloyaux et illicites en provenance des pays en développement », en date du 12 octobre 2016, le Conseil fédéral a exposé sa conception du problème ainsi qu’une analyse approfondie, y compris en ce qui concerne les nombreux facteurs à l’origine de la constitution des FFI. Selon lui, ce sont surtout des fonds en lien avec la criminalité, la corruption, le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, l’évasion fiscale et la soustraction d’impôt qui les alimentent et qui partent à l’étranger. 

En parallèle, tant à l’échelle internationale que dans un contexte national, le Conseil fédéral a réaffirmé à plusieurs reprises sa détermination à lutter contre les FFI. En phase avec la réflexion menée à l’échelle internationale, il reconnaît à la fois l’importance du cadre juridique national pour une réduction des afflux de fonds indésirables et le rôle clé joué par la coopération internationale sur le terrain. 

Conformément à l’annonce du Conseil fédéral, le présent rapport a pour but de décrire l’engagement de vaste portée de la Suisse et de présenter les champs d’action actuels et futurs ainsi que les instruments de sa politique de coopération internationale (CI) pour une réduction des FFI en provenance des pays en développement. 

La DDC et le SECO conduisent actuellement des travaux en ce sens.

IFF – Champs d’action et instruments de la politique de développement de la Suisse – Rapport DDC & SECO (PDF, 538.5 kB, Français)

Documents

Projets actuels

Objet 1 – 12 de 18

Better Planning for Albania's Government

Meeting of the Government of Albania.

01.01.2012 - 31.12.2019

Albania’s economy, public finance, and debt remain areas of concern as the government tries to keep positive growth and stability in a challenging context. Although capacities for policy and financial planning have improved, there still is a need for better performance, monitoring and integrated planning. Since 2005 a group of donors including Switzerland introduced the Integrated Planning System, a tool that aids the government in strategy planning while observing budget constraints.

Pays/région Thème Période Budget
Albania
Rule of Law - Democracy - Human rights
Decentralisation - local governance - democratization (incl. accountability)
Public financial management (including activities against corruption)
Public financial management (including activities against corruption)
GOVERNMENT AND CIVIL SOCIETY
GOVERNMENT AND CIVIL SOCIETY
Public finance management
Decentralisation and support to subnational government (incl. accountability)
Public finance management

01.01.2012 - 31.12.2019


CHF 1'375'000



Regional Development Programme in Northern Albania

01.12.2016 - 31.03.2019

Citizens of Albania will benefit from better social and economic opportunities. Since many Albanian citizens face the negative consequences of social, economic and environmental disparities between and within regions of the country, the project will tackle these disparities by strengthening the institutions working on regional development through an active involvement of all relevant stakeholders and increasing strategic investments in the regions.


Support to the DPCG (Development Partners’ Coordination Group) Secretariat in Rwanda

15.09.2016 - 15.09.2019

Switzerland and the UK, in an effort to facilitate a broad and fruitful development policy dialogue in Rwanda, will dedicate financial resources towards a UNDP support to the line ministry in charge of aid coordination. It entails, on the one hand, carrying out analytical research leading to evidence-based policy decision, and, on the other hand, the efficient management of the Development Partners’ Coordination Group (DPCG) Secretariat.


PRODEL – Programme to strengthen municipal capacities for local development

01.04.2016 - 31.03.2020

PRODEL is part of the Cuban decentralization reform process that seeks to build the capacities of local government representatives in local development management and assist them in formulating and implementing Municipal Development Strategies (EDMs) as a tool to maximize local resources and improve local services.


Local Governance Program Nicaragua-APIM

01.01.2016 - 30.06.2019

The final phase aims to capitalize and to transfer best practices of public investment cycle into national norms. The program will smoothly phase out the earmarked budget support to 15 municipalities in order to i) strengthen capacities to manage municipal investments plans for rural feeder roads and basic services; and ii) ensure sustainability, inclusive governance and transparency. Best practices and experiences will be documented and disseminated.


Stolen Asset Recovery Initiative of World Bank Group and UN Office on Drugs and Crime

16.12.2015 - 30.12.2019

Asset recovery is an important priority on the global agenda. Demand for expertise on asset recovery remains high around the world. Asset recovery is a priority for SDC, the Message 2014-2017 and Switzerland as a financial center with its pioneering role in general. This contribution will support the Stolen Asset Recovery Initiative (StAR). StAR is a partnership between the World Bank Group and the United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC) that supports international efforts to end safe havens for corrupt funds.


Zimbabwe Reconstruction Fund (ZimRef)

01.12.2015 - 31.12.2019

The Zimbabwe Reconstruction Fund is a multi-donor trust fund that supports the Government of Zimbabwe in its reconstruction and development efforts in particular by strengthening the Zimbabwean public finance management and accountability system for improved service delivery, including in the health sector. The fund, with its management mechanism, is currently a key instrument of dialogue and experience sharing between the donors and the Government of Zimbabwe.


Strengthening Oversight Function and Transparency of the Parliament

01.11.2015 - 31.10.2019

To benefit Citizens whom they represent, parliamentarians have an important stake in law making including accurate consultation mechanisms. Equally important is their oversight function over the executive's expenditures. Also, the representation of Citizens as per their political power and regional affiliation reflects important features of an effective parliament. The intervention will address identified shortcomings both in the National Assembly as well as in local assemblies of Serbia, thus enhancing their democratic legitimation.


Anti-Corruption Support

01.05.2015 - 31.03.2019

This intervention aims at fostering an institutional and social environment that is increasingly adverse to corruption. Support to reform-oriented “duty bearers” – by strengthening the technical and procedural capacities of the Prevention and Combating of Corruption Bureau (PCCB) - will be combined with activities enhancing collective action by supporting the private sector for a more transparent business environment and a multi-media campaign inspiring behaviour change of citizens (“right holders”) to strengthen integrity.


Good financial governance – accountability and mobilisation of state revenue

01.02.2015 - 30.04.2020

The project will address the challenge of efficient allocation of resources and lack of accountability in the financial management of public bodies. It plans to do so by improving external and internal audits, increasing local revenue mobilisation and strengthening local government-citizen dialogue on transparency and accountability issues. The project will be implemented by the GIZ and is funded by the European Union, Germany and Switzerland.


Strengthening Social Accountability and Oversight in Health and Agriculture

01.11.2014 - 30.04.2019

This project aims to contribute to the equitable, effective and accountable allocation and use of public resources for health and agriculture in SADC countries by addressing social accountability in a systemic approach in strengthening the roles of relevant parliamentary committees, civil society organizations, smallholder farmer organisations and the media. The first phase of the project will focus on Malawi, Mozambique, Tanzania and Zambia.


Transparency International Bangladesh: Building Integrity Blocks for Effective Change

01.10.2014 - 30.09.2019

Transparency International Bangladesh promotes improved governance in selected institutions of integrity (parliament, judiciary, etc.) and five sectors providing basic services to the people (education, health, local governance, land, climate finance) as well as it strengthens its grassroots movement in order to reduce corruption for the benefit of the poor and the marginalised.

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