Lutter contre la corruption pour éliminer un obstacle majeur au développement
La corruption est une entrave au développement: elle entraîne la perte d'importantes ressources financières, érode la confiance de la population dans l'État et génère un sentiment d'impuissance et d'injustice, potentiellement source de conflits. Elle frappe de plein fouet les groupes de population pauvres et vulnérables qui n'ont pas les moyens de payer des pots-de-vin pour obtenir des prestations de service public. C’est pourquoi la DDC lutte résolument contre ce fléau.
La lutte contre la corruption est une préoccupation centrale de la Suisse et un élément fondamental de la promotion de la bonne gouvernance. L'accent est mis sur une action gouvernementale transparente et responsable, mais aussi sur la sanction des infractions.
L'objectif est de s'assurer que l’utilisation des fonds publics soit efficace et efficiente pour le développement d'un pays et contribue à renforcer la confiance entre l'État et la population. Les institutions de l'État et les processus politiques ne doivent plus être victimes de la corruption. L’instauration de règles plus équitables peut contribuer à apaiser les tensions.
Priorités et approche
La DDC lutte contre les manifestations ordinaires de la corruption qui jalonnent la vie quotidienne de la population (p. ex. les pots-de-vin pour les soins médicaux), mais aussi contre la corruption à grande échelle qui porte sur des sommes d'argent importantes et implique de puissants représentants de la politique et des milieux économiques. Elle poursuit une double stratégie en soutenant la lutte contre la corruption par des programmes spécifiquement prévus à cet effet, et en intégrant cette problématique dans les activités menées dans d’autres domaines. La DDC s'attaque à ce phénomène sous toutes ses formes: de la corruption et des pots-de-vin aux ententes illicites sur les prix et à l'extorsion, en passant par la fraude, le détournement de fonds et le népotisme.
La DDC participe, par exemple, à des initiatives visant à réduire les flux financiers illicites et à restituer les avoirs volés à leur pays d'origine. Elle s'engage à faire en sorte que ces fonds soient investis dans des projets de développement au bénéfice de la population. Elle contribue à l'application des conventions internationales, s’investit dans les plateformes mondiales de donateurs et travaille en partenariat avec les centres de compétence anti-corruption.
La Suisse s’efforce de renforcer la transparence de la gestion budgétaire et d’introduire des normes d'intégrité dans les institutions publiques et les entreprises du secteur privé. Par ailleurs, elle encourage les initiatives citoyennes et le journalisme d’investigation visant à dénoncer et à combattre la corruption, notamment à l’aide des nouvelles technologies de l’information. Les organes de contrôle indépendants tels que les autorités de lutte contre la corruption, les auditeurs ou les commissions parlementaires des finances sont également des groupes cibles importants dans l’optique de renforcer les compétences nationales de lutte contre la corruption.
En collaboration avec d'autres offices fédéraux, des organisations de la société civile et le secteur privé, la DDC s'efforce d'élaborer une politique anticorruption cohérente. Elle entend également renforcer ses propres compétences en sensibilisant et en formant le personnel de la DDC et ses partenaires. Elle accorde une attention particulière à la coordination interne et cultive son réseau externe.
La DDC définit des règles de conduite claires, dispose de mécanismes de contrôle interne appropriés et procède régulièrement à des audits internes et externes. Elle analyse périodiquement les risques de corruption et évalue les risques des partenaires, prévoit des contre-mesures et impose des sanctions, si nécessaire. La Suisse suit les recommandations de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour faire face aux risques de corruption.
Tolérance zéro
Si la DDC est touchée par la corruption, les paiements sont généralement suspendus jusqu'à ce que la situation ait été clarifiée sur le plan légal. En outre, l’on s'efforcera toujours de récupérer les fonds détournés.
À qui s’adresser en cas de soupçons de corruption?
Le Compliance Office du DFAE est chargé de recevoir les signalements internes et externes sur les cas de corruption et d'abus commis dans le cadre des activités financées par la DDC.
Compliance Office du DFAE: signaler les cas de corruption, de détournement de fonds et d’abus
Les cas suspects peuvent également être signalés au Contrôle fédéral des finances (CDF) sur la plateforme du Bureau de signalement des cas suspects.
Plateforme de lanceurs d’alerte, Contrôle fédéral des finances CDF
Liens
Documents
IFF Handlungsfelder und Instrumente der Schweizer Entwicklungspolitik Bericht DEZA SECO vom 27. Maerz 2018
IFF Action and instruments in Switzerland s development policy SDC SECO Report of March 27 2018_EN
IFF Campi d azione e strumenti della politica di sviluppo svizzera Rapporto della DSC SECO del 27 marzo 2018
IFF Action and instruments in Switzerland s development policy SDC SECO Report of March 27 2018_EN
IFF Campi d azione e strumenti della politica di sviluppo svizzera Rapporto della DSC SECO del 27 marzo 2018
Projets actuels
Sélection
Renforcement de la participation des citoyens et de la responsabilité au sein des communes
01.04.2015
- 31.03.2020
La décentralisation fait partie des priorités du gouvernement en place depuis 2012 au Kirghizistan. Le projet a pour objectif premier de renforcer la participation de la population aux décisions budgétaires au niveau communal. Il doit également garantir que les autorités locales affectent à bon escient les fonds à disposition dans les services publics.
| Pays/région | Thème | Période | Budget |
|---|---|---|---|
|
Kirghizistan |
Governance Conflit & fragilité
Décentralisation
Gestion des finances publiques
Prévention des conflits
GOUVERNEMENT ET SOCIETE CIVILE GOUVERNEMENT ET SOCIETE CIVILE GOUVERNEMENT ET SOCIETE CIVILE
Décentralisation et soutien aux administrations infranationales (y compris redevabilité)
Gestion des finances publiques
Dispositifs civils de construction de la paix, et de prévention et de règlement des conflits
|
01.04.2015 - 31.03.2020 |
CHF 5'740'000 |
Better Planning for Albania's Government
01.01.2012
- 31.12.2020
Albania’s economy, public finance, and debt remain areas of concern as the government tries to keep positive growth and stability in a challenging context. Although capacities for policy and financial planning have improved, there still is a need for better performance, monitoring and integrated planning. Since 2005 a group of donors including Switzerland introduced the Integrated Planning System, a tool that aids the government in strategy planning while observing budget constraints.
| Pays/région | Thème | Période | Budget |
|---|---|---|---|
|
Albania |
Governance
Decentralisation
Public finance management
GOVERNMENT AND CIVIL SOCIETY GOVERNMENT AND CIVIL SOCIETY
Public finance management
Decentralisation and support to subnational government (incl. accountability)
Public finance management
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01.01.2012 - 31.12.2020 |
CHF 1'375'000 |
Strengthening democratic local governance
01.01.2021
- 30.06.2026
The project aims at supporting the democratic transition and the peace efforts in Myanmar. Using a decentralized budget support approach to all townships of one state in the Southeast of the country, it will strengthen township’s participatory planning and budgeting capacity. The project will also deepen the community’s capacity to demand public services. Additionally it will support national level policy discussions based on this experience.
Budget Support to the health SWAp in the Kyrgyz Republic
01.05.2019
- 30.04.2022
Health sector reform is a priority of the Kyrgyz Government. Considerable improvements of the health status of the population were achieved in the last years. Yet, additional efforts have to be done to improve cost-effectiveness of the health system. The Kyrgyz Government approved its Health Strategy 2030, in view to strengthen primary health care, improve the quality of services and promote public health. The project will support the implementation of the Health Strategy by providing funding and technical assistance to the Government.
Contribution to Paris21 (2018)
01.12.2018
- 31.12.2019
The Partnership in Statistics for Development in the 21st Century (PARIS21) is a global partnership of national, regional and international statisticians, development professionals and policy makers seeking to improve evidence-based decision making mainly in low-income developing countries. The main accent of PARIS21’s activities is to stimulate the dialogue between data producers and users and act as a knowledge hub in the field of statistical capacity building.
SDC –OECD DCD Partnership on Illicit Financial Flows 2018-2021 (single phase)
01.09.2018
- 30.11.2021
lllicit Financial Flows (IFF) constitute a fundamental obstacle to economic growth and good governance in the development countries. Building on previous and current OECD/DAC work on IFF, the Development OECD Co-operation Directorate (DCD) and SDC are prepared to establish a partnership on IFF to contribute in designing policies and building partnerships to address IFF across source, transit and destination countries. Switzerland thereby contributes to efforts of the international community to achieve SDG 16.
Somalia - UN Joint Programme on Local Governance and Decentralized Service Delivery (JPLG)
01.09.2018
- 31.12.2021
After two decades of civil war and the following establishment of an internationally recognised federal government of Somalia in 2012, the UN Joint Programme for Local Governance and Decentralised Service Delivery (JPLG) supports the building up of more effective, accountable and inclusive local governance systems. Focusing on improved regulatory frameworks, enhanced public service delivery, and civic engagement, SDC contributes to enhanced state legitimacy, peacebuilding and more equitable access to public service well-being for all citizens, aiming thereby at more stability in the Horn of Africa.
Programme d’Appui à la décentralisation et à la Participation Citoyenne (DEPAC)
01.03.2018
- 28.02.2022
La DDC, à travers DEPAC, permet à 30 collectivités territoriales (CT) de développer des services dans les domaines de l’eau potable, l’éducation, les pistes rurales, répondant aux droits fondamentaux de 6,2 millions de Burkinabè. Le programme renforce aussi la contribution des associations et médias à l’efficacité des mécanismes de redevabilité locale. Face à la forte demande citoyenne, en particulier des jeunes, la phase 2 mettra l’accent sur la construction de la démocratie locale et la promotion économique.
PADIT - Programa Plataforma Articulada para el Desarrollo Integral de los Territorios
06.12.2017
- 31.12.2021
PADIT apoya el fortalecimiento del desarrollo local en Cuba, genera herramientas de gestión descentralizada basadas en la articulación y cooperación entre niveles de decisión (nacional, provincial, municipal e intermunicipal) y entre el sector público y el privado y cooperativo para crear servicios y actividades productivas y mejorar opciones de empleo e ingresos, con énfasis en mujeres y jóvenes. A la vez, PADIT moviliza la participación ciudadana en las decisiones locales.
Public Investment in Energy Efficiency Phase 2 (PIE2)
01.12.2017
- 31.12.2021
PIE2 aims to increase effectiveness of Public Investment Management (PIM) and of Public Finance Management (PFM) replicating and upscaling the achievements of PIE1 in the two poorest districts of Ulaanbaatar city. Improved PIM and PFM capacities, practices, procedures and regulations will be applied to the thermoretrofitting of public buildings, i.e. 20 schools and kindergartens, aiming for demonstration effect for replication. The need to improve education facilities corresponds to a top priority for UB citizens.
Efficient and Accountable Local Governance
01.11.2017
- 31.10.2022
Local Governments in Bangladesh are tasked to deliver important public services like education, agricultural extension and health. The project supports the clarification of functions for the local public sector, the enhancement of financial management and citizen participation for increased accountability in service delivery, with a focus on the sub-district level, and strengthening women’s participation in political processes.
Parliament Support Programme (PSP)
01.11.2017
- 31.08.2023
Switzerland supports the Assembly of North Macedonia to become an effective, transparent and independent institution by supporting the Parliament’s institutional development, its oversight and legislative capacities and its transparency and accountability towards citizens, including marginalized groups. This includes changes to the regulatory framework, the promotion of a political culture of consensus building, capacity building for MPs, parliament staff and CSOs and improved electronic architecture for effective and transparent communication.
