Lutter contre la corruption pour éliminer un obstacle majeur au développement
La corruption est une entrave au développement: elle entraîne la perte d'importantes ressources financières, érode la confiance de la population dans l'État et génère un sentiment d'impuissance et d'injustice, potentiellement source de conflits. Elle frappe de plein fouet les groupes de population pauvres et vulnérables qui n'ont pas les moyens de payer des pots-de-vin pour obtenir des prestations de service public. C’est pourquoi la DDC lutte résolument contre ce fléau.
La lutte contre la corruption est une préoccupation centrale de la Suisse et un élément fondamental de la promotion de la bonne gouvernance. L'accent est mis sur une action gouvernementale transparente et responsable, mais aussi sur la sanction des infractions.
L'objectif est de s'assurer que l’utilisation des fonds publics soit efficace et efficiente pour le développement d'un pays et contribue à renforcer la confiance entre l'État et la population. Les institutions de l'État et les processus politiques ne doivent plus être victimes de la corruption. L’instauration de règles plus équitables peut contribuer à apaiser les tensions.
Priorités et approche
La DDC lutte contre les manifestations ordinaires de la corruption qui jalonnent la vie quotidienne de la population (p. ex. les pots-de-vin pour les soins médicaux), mais aussi contre la corruption à grande échelle qui porte sur des sommes d'argent importantes et implique de puissants représentants de la politique et des milieux économiques. Elle poursuit une double stratégie en soutenant la lutte contre la corruption par des programmes spécifiquement prévus à cet effet, et en intégrant cette problématique dans les activités menées dans d’autres domaines. La DDC s'attaque à ce phénomène sous toutes ses formes: de la corruption et des pots-de-vin aux ententes illicites sur les prix et à l'extorsion, en passant par la fraude, le détournement de fonds et le népotisme.
La DDC participe, par exemple, à des initiatives visant à réduire les flux financiers illicites et à restituer les avoirs volés à leur pays d'origine. Elle s'engage à faire en sorte que ces fonds soient investis dans des projets de développement au bénéfice de la population. Elle contribue à l'application des conventions internationales, s’investit dans les plateformes mondiales de donateurs et travaille en partenariat avec les centres de compétence anti-corruption.
La Suisse s’efforce de renforcer la transparence de la gestion budgétaire et d’introduire des normes d'intégrité dans les institutions publiques et les entreprises du secteur privé. Par ailleurs, elle encourage les initiatives citoyennes et le journalisme d’investigation visant à dénoncer et à combattre la corruption, notamment à l’aide des nouvelles technologies de l’information. Les organes de contrôle indépendants tels que les autorités de lutte contre la corruption, les auditeurs ou les commissions parlementaires des finances sont également des groupes cibles importants dans l’optique de renforcer les compétences nationales de lutte contre la corruption.
En collaboration avec d'autres offices fédéraux, des organisations de la société civile et le secteur privé, la DDC s'efforce d'élaborer une politique anticorruption cohérente. Elle entend également renforcer ses propres compétences en sensibilisant et en formant le personnel de la DDC et ses partenaires. Elle accorde une attention particulière à la coordination interne et cultive son réseau externe.
La DDC définit des règles de conduite claires, dispose de mécanismes de contrôle interne appropriés et procède régulièrement à des audits internes et externes. Elle analyse périodiquement les risques de corruption et évalue les risques des partenaires, prévoit des contre-mesures et impose des sanctions, si nécessaire. La Suisse suit les recommandations de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour faire face aux risques de corruption.
Tolérance zéro
Si la DDC est touchée par la corruption, les paiements sont généralement suspendus jusqu'à ce que la situation ait été clarifiée sur le plan légal. En outre, l’on s'efforcera toujours de récupérer les fonds détournés.
À qui s’adresser en cas de soupçons de corruption?
Le Compliance Office du DFAE est chargé de recevoir les signalements internes et externes sur les cas de corruption et d'abus commis dans le cadre des activités financées par la DDC.
Compliance Office du DFAE: signaler les cas de corruption, de détournement de fonds et d’abus
Les cas suspects peuvent également être signalés au Contrôle fédéral des finances (CDF) sur la plateforme du Bureau de signalement des cas suspects.
Plateforme de lanceurs d’alerte, Contrôle fédéral des finances CDF
Liens
Documents
IFF Handlungsfelder und Instrumente der Schweizer Entwicklungspolitik Bericht DEZA SECO vom 27. Maerz 2018
IFF Action and instruments in Switzerland s development policy SDC SECO Report of March 27 2018_EN
IFF Campi d azione e strumenti della politica di sviluppo svizzera Rapporto della DSC SECO del 27 marzo 2018
IFF Action and instruments in Switzerland s development policy SDC SECO Report of March 27 2018_EN
IFF Campi d azione e strumenti della politica di sviluppo svizzera Rapporto della DSC SECO del 27 marzo 2018
Projets actuels
Sélection
Better Planning for Albania's Government
01.01.2012
- 31.12.2019
Albania’s economy, public finance, and debt remain areas of concern as the government tries to keep positive growth and stability in a challenging context. Although capacities for policy and financial planning have improved, there still is a need for better performance, monitoring and integrated planning. Since 2005 a group of donors including Switzerland introduced the Integrated Planning System, a tool that aids the government in strategy planning while observing budget constraints.
| Pays/région | Thème | Période | Budget |
|---|---|---|---|
|
Albania |
Rule of Law - Democracy - Human rights
Decentralisation - local governance - democratization (incl. accountability)
Public financial management (including activities against corruption)
Public financial management (including activities against corruption)
GOVERNMENT AND CIVIL SOCIETY GOVERNMENT AND CIVIL SOCIETY
Public finance management
Decentralisation and support to subnational government (incl. accountability)
Public finance management
|
01.01.2012 - 31.12.2019 |
CHF 1'375'000 |
Support to the DPCG (Development Partners’ Coordination Group) Secretariat in Rwanda
15.09.2016
- 15.09.2019
Switzerland and the UK, in an effort to facilitate a broad and fruitful development policy dialogue in Rwanda, will dedicate financial resources towards a UNDP support to the line ministry in charge of aid coordination. It entails, on the one hand, carrying out analytical research leading to evidence-based policy decision, and, on the other hand, the efficient management of the Development Partners’ Coordination Group (DPCG) Secretariat.
PRODEL – Programme to strengthen municipal capacities for local development
01.04.2016
- 31.03.2020
PRODEL is part of the Cuban decentralization reform process that seeks to build the capacities of local government representatives in local development management and assist them in formulating and implementing Municipal Development Strategies (EDMs) as a tool to maximize local resources and improve local services.
Local Governance Program Nicaragua-APIM
01.01.2016
- 31.12.2019
The final phase aims to capitalize and to transfer best practices of public investment cycle into national norms. The program will smoothly phase out the earmarked budget support to 15 municipalities in order to i) strengthen capacities to manage municipal investments plans for rural feeder roads and basic services; and ii) ensure sustainability, inclusive governance and transparency. Best practices and experiences will be documented and disseminated.
Stolen Asset Recovery Initiative of World Bank Group and UN Office on Drugs and Crime
16.12.2015
- 30.12.2019
Asset recovery is an important priority on the global agenda. Demand for expertise on asset recovery remains high around the world. Asset recovery is a priority for SDC, the Message 2014-2017 and Switzerland as a financial center with its pioneering role in general. This contribution will support the Stolen Asset Recovery Initiative (StAR). StAR is a partnership between the World Bank Group and the United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC) that supports international efforts to end safe havens for corrupt funds.
Zimbabwe Reconstruction Fund (ZimRef)
01.12.2015
- 31.12.2019
The Zimbabwe Reconstruction Fund is a multi-donor trust fund that supports the Government of Zimbabwe in its reconstruction and development efforts in particular by strengthening the Zimbabwean public finance management and accountability system for improved service delivery, including in the health sector. The fund, with its management mechanism, is currently a key instrument of dialogue and experience sharing between the donors and the Government of Zimbabwe.
Strengthening Oversight Function and Transparency of the Parliament
01.11.2015
- 31.10.2019
To benefit Citizens whom they represent, parliamentarians have an important stake in law making including accurate consultation mechanisms. Equally important is their oversight function over the executive's expenditures. Also, the representation of Citizens as per their political power and regional affiliation reflects important features of an effective parliament. The intervention will address identified shortcomings both in the National Assembly as well as in local assemblies of Serbia, thus enhancing their democratic legitimation.
Anti-Corruption Support
01.05.2015
- 31.03.2020
This intervention aims at fostering an institutional and social environment that is increasingly adverse to corruption. Support to reform-oriented “duty bearers” – by strengthening the technical and procedural capacities of the Prevention and Combating of Corruption Bureau (PCCB) - will be combined with activities enhancing collective action by supporting the private sector for a more transparent business environment and a multi-media campaign inspiring behaviour change of citizens (“right holders”) to strengthen integrity.
Good financial governance – accountability and mobilisation of state revenue
01.02.2015
- 30.04.2020
The project will address the challenge of efficient allocation of resources and lack of accountability in the financial management of public bodies. It plans to do so by improving external and internal audits, increasing local revenue mobilisation and strengthening local government-citizen dialogue on transparency and accountability issues. The project will be implemented by the GIZ and is funded by the European Union, Germany and Switzerland.
Strengthening Social Accountability and Oversight in Health and Agriculture
01.11.2014
- 30.06.2019
This project aims to contribute to the equitable, effective and accountable allocation and use of public resources for health and agriculture in SADC countries by addressing social accountability in a systemic approach in strengthening the roles of relevant parliamentary committees, civil society organizations, smallholder farmer organisations and the media. The first phase of the project will focus on Malawi, Mozambique, Tanzania and Zambia.
Transparency International Bangladesh: Building Integrity Blocks for Effective Change
01.10.2014
- 30.09.2020
Transparency International Bangladesh promotes improved governance in selected institutions of integrity (parliament, judiciary, etc.) and five sectors providing basic services to the people (education, health, local governance, land, climate finance) as well as it strengthens its grassroots movement in order to reduce corruption for the benefit of the poor and the marginalised.
Skills for Employment Investment Program (SEIP)
01.08.2014
- 30.06.2020
260’000 unskilled youth and adults will be skill-trained, 70% of whom will be placed in decent jobs through partnerships with industries and private training providers in six economic growth sectors of Bangladesh. By creating the foundations for a sector-wide approach, the Skills for Employment Investment Program (SEIP) will bring the currently fragmented skills development sector under one coordinated management and funding mechanism
