Lutter contre la corruption pour éliminer un obstacle majeur au développement
La corruption est une entrave au développement: elle entraîne la perte d'importantes ressources financières, érode la confiance de la population dans l'État et génère un sentiment d'impuissance et d'injustice, potentiellement source de conflits. Elle frappe de plein fouet les groupes de population pauvres et vulnérables qui n'ont pas les moyens de payer des pots-de-vin pour obtenir des prestations de service public. C’est pourquoi la DDC lutte résolument contre ce fléau.
La lutte contre la corruption est une préoccupation centrale de la Suisse et un élément fondamental de la promotion de la bonne gouvernance. L'accent est mis sur une action gouvernementale transparente et responsable, mais aussi sur la sanction des infractions.
L'objectif est de s'assurer que l’utilisation des fonds publics soit efficace et efficiente pour le développement d'un pays et contribue à renforcer la confiance entre l'État et la population. Les institutions de l'État et les processus politiques ne doivent plus être victimes de la corruption. L’instauration de règles plus équitables peut contribuer à apaiser les tensions.
Priorités et approche
La DDC lutte contre les manifestations ordinaires de la corruption qui jalonnent la vie quotidienne de la population (p. ex. les pots-de-vin pour les soins médicaux), mais aussi contre la corruption à grande échelle qui porte sur des sommes d'argent importantes et implique de puissants représentants de la politique et des milieux économiques. Elle poursuit une double stratégie en soutenant la lutte contre la corruption par des programmes spécifiquement prévus à cet effet, et en intégrant cette problématique dans les activités menées dans d’autres domaines. La DDC s'attaque à ce phénomène sous toutes ses formes: de la corruption et des pots-de-vin aux ententes illicites sur les prix et à l'extorsion, en passant par la fraude, le détournement de fonds et le népotisme.
La DDC participe, par exemple, à des initiatives visant à réduire les flux financiers illicites et à restituer les avoirs volés à leur pays d'origine. Elle s'engage à faire en sorte que ces fonds soient investis dans des projets de développement au bénéfice de la population. Elle contribue à l'application des conventions internationales, s’investit dans les plateformes mondiales de donateurs et travaille en partenariat avec les centres de compétence anti-corruption.
La Suisse s’efforce de renforcer la transparence de la gestion budgétaire et d’introduire des normes d'intégrité dans les institutions publiques et les entreprises du secteur privé. Par ailleurs, elle encourage les initiatives citoyennes et le journalisme d’investigation visant à dénoncer et à combattre la corruption, notamment à l’aide des nouvelles technologies de l’information. Les organes de contrôle indépendants tels que les autorités de lutte contre la corruption, les auditeurs ou les commissions parlementaires des finances sont également des groupes cibles importants dans l’optique de renforcer les compétences nationales de lutte contre la corruption.
En collaboration avec d'autres offices fédéraux, des organisations de la société civile et le secteur privé, la DDC s'efforce d'élaborer une politique anticorruption cohérente. Elle entend également renforcer ses propres compétences en sensibilisant et en formant le personnel de la DDC et ses partenaires. Elle accorde une attention particulière à la coordination interne et cultive son réseau externe.
La DDC définit des règles de conduite claires, dispose de mécanismes de contrôle interne appropriés et procède régulièrement à des audits internes et externes. Elle analyse périodiquement les risques de corruption et évalue les risques des partenaires, prévoit des contre-mesures et impose des sanctions, si nécessaire. La Suisse suit les recommandations de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour faire face aux risques de corruption.
Tolérance zéro
Si la DDC est touchée par la corruption, les paiements sont généralement suspendus jusqu'à ce que la situation ait été clarifiée sur le plan légal. En outre, l’on s'efforcera toujours de récupérer les fonds détournés.
À qui s’adresser en cas de soupçons de corruption?
Le Compliance Office du DFAE est chargé de recevoir les signalements internes et externes sur les cas de corruption et d'abus commis dans le cadre des activités financées par la DDC.
Compliance Office du DFAE: signaler les cas de corruption, de détournement de fonds et d’abus
Les cas suspects peuvent également être signalés au Contrôle fédéral des finances (CDF) sur la plateforme du Bureau de signalement des cas suspects.
Plateforme de lanceurs d’alerte, Contrôle fédéral des finances CDF
Liens
Documents
IFF Handlungsfelder und Instrumente der Schweizer Entwicklungspolitik Bericht DEZA SECO vom 27. Maerz 2018
IFF Action and instruments in Switzerland s development policy SDC SECO Report of March 27 2018_EN
IFF Campi d azione e strumenti della politica di sviluppo svizzera Rapporto della DSC SECO del 27 marzo 2018
IFF Action and instruments in Switzerland s development policy SDC SECO Report of March 27 2018_EN
IFF Campi d azione e strumenti della politica di sviluppo svizzera Rapporto della DSC SECO del 27 marzo 2018
Projets actuels
Sélection
Strengthening democratic local governance
01.01.2023
- 30.12.2026
The project aims at supporting the democratic transition and the peace efforts in Myanmar. Using a decentralized budget support approach to all townships of one state in the Southeast of the country, it will strengthen township’s participatory planning and budgeting capacity. The project will also deepen the community’s capacity to demand public services. Additionally it will support national level policy discussions based on this experience.
SYNAD - Programme d’Appui au Système National de Décentralisation
01.01.2023
- 31.12.2026
Au Burkina Faso, les institutions nationales sont encore insuffisamment capables d’assurer leurs tâches de coordination, de financement et d’appui technique à la décentralisation. La Suisse soutient les institutions chargées de mettre en œuvre cette réforme, afin d’accroître l’accès aux services de base, de réduire la pauvreté et de prévenir l’extrémisme violent. Elle reste engagée en combinant ses instruments de coopération et montre son soutien dans un contexte de crises sécuritaire et humanitaire.
Potable Water Management Programme (PWMP) in Upper Egypt Phase 2
01.05.2022
- 31.12.2025
Egypt has critical needs in better managing water resources and reducing water losses as well as consumption, especially in Upper Egypt (climate change impact, lack of infrastructure, high poverty level). Switzerland provides innovative solutions for improved potable water management and service provision to the vulnerable population. The mixed approach based on strengthening capacities of the water company, improving the infrastructure for potable water provision and on engaging the communities will serve as model for nationwide replication.
PACTA - Participatory Action Against Corruption: Towards Transparency and Accountability
01.01.2022
- 31.12.2026
In Bangladesh, Switzerland was instrumental in engaging likeminded development partners to support prominent local actors to curb corruption and establish transparent and accountable governance systems. This project, co-funded by Switzerland with the UK and Sweden, will continue the work on reducing corruption by engaging citizens, adding the use of an innovative digital tool for community monitoring. Based on the evidence collected on corruption incidences, the project will reinforce policy advocacy and engagement at different levels.
Contribution to the Multi-Donor Trust Fund of the Africa Disaster Risk Financing Programme ADRiFi
01.12.2021
- 30.11.2025
Through a contribution to the ADRiFi programme of the African Development Bank, Switzerland intends to facilitate access to subsidies for the payment of natural disaster insurances for at least an additional 15 African countries. Payouts (up to 5 mio USD per event) from the insurance, managed by the African Risk Capacity Group, will allow governments respond timely and effectively to the needs of their population in case of disaster on the basis of the prepared effective contingency plans.
Inclusive Urbanisation
08.11.2021
- 30.06.2024
The program contributes to inclusive urbanization in Central America in partnership with UN-Habitat with the aim to improve the living conditions of vulnerable populations in urban settlements. Solid data and evidence on informal settlements and specialised advisory will contribute to improve urban policies. Capacity building, participatory planning approaches and increased involvement of the private sector will foster comprehensive and feasible solutions for informal settlements.
Locally-led Governance: the road to legitimate and effective delivery of services
01.11.2021
- 31.10.2023
The Somali population is facing considerable development and state building challenges, with Government institutions still very weak and fragile, particularly at the local level. With the UN Joint Programme for Local Governance and Decentralised Service Delivery (JPLG) as well as local peacebuilding initiatives, SDC contributes to enhanced state legitimacy, more equitable access to public service and well-being for all citizens, leading to more stability in the Horn of Africa.
Sustainable and Inclusive Balanced Regional Development
01.10.2021
- 30.09.2025
The level of development among the 8 regions in North Macedonia is highly unequal. This misbalance directly affects the wellbeing of citizens living in less developed areas. SDC supports North Macedonia by working on the country system, to improve the national legal framework for planning, monitoring and evaluation of balanced regional development (BRD) ensuring greater allocation of funds for BRD, hence improving the living conditions for all citizens, especially in the underdeveloped regions.
SRBM - Strengthening Representative Bodies in Mongolia
01.08.2021
- 31.12.2023
On request of the authorities, the project ensures the implementation and oversight over new local governance laws to ensure public service delivery and sustainable rangeland management. Based on SDC supported achievements on democratic governance in Mongolia, increased technical cooperation between the Swiss and the Mongolian Parliamentary Services is at the core of the project. Gender equality and pro-poor approaches are mainstreamed.
Long-term support to UNRWA’s reform
01.07.2021
- 30.06.2023
Switzerland contributes to enable UNRWA to pursue key reform areas of its Medium-Term Strategy 2016-2022, mainly by supporting (i) management initiatives and set of actions to ensure that governance, accountability, management and transparency meet international standards, and (ii) the systematic integration and attention to the needs of vulnerable groups, in particular children, persons with disabilities and women survivors of violence.
PRODEL - Program for strengthening municipal capacities for local development
01.04.2021
- 30.06.2024
PRODEL III contributes to the decentralization reform through introducing its municipal autonomy approach into new laws and policies, through training of “multipliers” and creation of advisory services to extend its tool of Municipal Development Strategy to more municipalities. The EDM strengthens municipal autonomy and efficient use of local resources for production infrastructure and services, while promoting participation and inclusion.
Promoting good financial governance in Tanzania
01.08.2020
- 31.01.2024
The Good Financial Governance (GFG) project supports the public finance system by strengthening the provision of and demand for accountability as well as enhancing domestic revenue mobilisation to increase local development. GFG builds capacity at national and sub-national level, including of civil society and the private sector. The project enhances Swiss support to state institutions that are more efficient and effective, inclusive and increasingly free of corruption.
