Lutter contre la corruption pour éliminer un obstacle majeur au développement
La corruption est une entrave au développement: elle entraîne la perte d'importantes ressources financières, érode la confiance de la population dans l'État et génère un sentiment d'impuissance et d'injustice, potentiellement source de conflits. Elle frappe de plein fouet les groupes de population pauvres et vulnérables qui n'ont pas les moyens de payer des pots-de-vin pour obtenir des prestations de service public. C’est pourquoi la DDC lutte résolument contre ce fléau.
La lutte contre la corruption est une préoccupation centrale de la Suisse et un élément fondamental de la promotion de la bonne gouvernance. L'accent est mis sur une action gouvernementale transparente et responsable, mais aussi sur la sanction des infractions.
L'objectif est de s'assurer que l’utilisation des fonds publics soit efficace et efficiente pour le développement d'un pays et contribue à renforcer la confiance entre l'État et la population. Les institutions de l'État et les processus politiques ne doivent plus être victimes de la corruption. L’instauration de règles plus équitables peut contribuer à apaiser les tensions.
Priorités et approche
La DDC lutte contre les manifestations ordinaires de la corruption qui jalonnent la vie quotidienne de la population (p. ex. les pots-de-vin pour les soins médicaux), mais aussi contre la corruption à grande échelle qui porte sur des sommes d'argent importantes et implique de puissants représentants de la politique et des milieux économiques. Elle poursuit une double stratégie en soutenant la lutte contre la corruption par des programmes spécifiquement prévus à cet effet, et en intégrant cette problématique dans les activités menées dans d’autres domaines. La DDC s'attaque à ce phénomène sous toutes ses formes: de la corruption et des pots-de-vin aux ententes illicites sur les prix et à l'extorsion, en passant par la fraude, le détournement de fonds et le népotisme.
La DDC participe, par exemple, à des initiatives visant à réduire les flux financiers illicites et à restituer les avoirs volés à leur pays d'origine. Elle s'engage à faire en sorte que ces fonds soient investis dans des projets de développement au bénéfice de la population. Elle contribue à l'application des conventions internationales, s’investit dans les plateformes mondiales de donateurs et travaille en partenariat avec les centres de compétence anti-corruption.
La Suisse s’efforce de renforcer la transparence de la gestion budgétaire et d’introduire des normes d'intégrité dans les institutions publiques et les entreprises du secteur privé. Par ailleurs, elle encourage les initiatives citoyennes et le journalisme d’investigation visant à dénoncer et à combattre la corruption, notamment à l’aide des nouvelles technologies de l’information. Les organes de contrôle indépendants tels que les autorités de lutte contre la corruption, les auditeurs ou les commissions parlementaires des finances sont également des groupes cibles importants dans l’optique de renforcer les compétences nationales de lutte contre la corruption.
En collaboration avec d'autres offices fédéraux, des organisations de la société civile et le secteur privé, la DDC s'efforce d'élaborer une politique anticorruption cohérente. Elle entend également renforcer ses propres compétences en sensibilisant et en formant le personnel de la DDC et ses partenaires. Elle accorde une attention particulière à la coordination interne et cultive son réseau externe.
La DDC définit des règles de conduite claires, dispose de mécanismes de contrôle interne appropriés et procède régulièrement à des audits internes et externes. Elle analyse périodiquement les risques de corruption et évalue les risques des partenaires, prévoit des contre-mesures et impose des sanctions, si nécessaire. La Suisse suit les recommandations de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour faire face aux risques de corruption.
Tolérance zéro
Si la DDC est touchée par la corruption, les paiements sont généralement suspendus jusqu'à ce que la situation ait été clarifiée sur le plan légal. En outre, l’on s'efforcera toujours de récupérer les fonds détournés.
À qui s’adresser en cas de soupçons de corruption?
Le Compliance Office du DFAE est chargé de recevoir les signalements internes et externes sur les cas de corruption et d'abus commis dans le cadre des activités financées par la DDC.
Compliance Office du DFAE: signaler les cas de corruption, de détournement de fonds et d’abus
Les cas suspects peuvent également être signalés au Contrôle fédéral des finances (CDF) sur la plateforme du Bureau de signalement des cas suspects.
Plateforme de lanceurs d’alerte, Contrôle fédéral des finances CDF
Liens
Documents
IFF Handlungsfelder und Instrumente der Schweizer Entwicklungspolitik Bericht DEZA SECO vom 27. Maerz 2018
IFF Action and instruments in Switzerland s development policy SDC SECO Report of March 27 2018_EN
IFF Campi d azione e strumenti della politica di sviluppo svizzera Rapporto della DSC SECO del 27 marzo 2018
IFF Action and instruments in Switzerland s development policy SDC SECO Report of March 27 2018_EN
IFF Campi d azione e strumenti della politica di sviluppo svizzera Rapporto della DSC SECO del 27 marzo 2018
Projets actuels
Sélection
Strengthening democratic local governance
01.01.2022
- 30.06.2026
The project aims at supporting the democratic transition and the peace efforts in Myanmar. Using a decentralized budget support approach to all townships of one state in the Southeast of the country, it will strengthen township’s participatory planning and budgeting capacity. The project will also deepen the community’s capacity to demand public services. Additionally it will support national level policy discussions based on this experience.
PACTA - Participatory Action Against Corruption: Towards Transparency and Accountability
01.01.2022
- 31.12.2026
In Bangladesh, Switzerland was instrumental in engaging likeminded development partners to support prominent local actors to curb corruption and establish transparent and accountable governance systems. This project, co-funded by Switzerland with the UK and Sweden, will continue the work on reducing corruption by engaging citizens, adding the use of an innovative digital tool for community monitoring. Based on the evidence collected on corruption incidences, the project will reinforce policy advocacy and engagement at different levels.
Contribution to the Multi-Donor Trust Fund of the Africa Disaster Risk Financing Programme ADRiFi
01.12.2021
- 30.11.2025
Through a contribution to the ADRiFi programme of the African Development Bank, Switzerland intends to facilitate access to subsidies for the payment of natural disaster insurances for at least an additional 15 African countries. Payouts (up to 5 mio USD per event) from the insurance, managed by the African Risk Capacity Group, will allow governments respond timely and effectively to the needs of their population in case of disaster on the basis of the prepared effective contingency plans.
Inclusive Urbanisation
08.11.2021
- 30.06.2024
The program contributes to inclusive urbanization in Central America in partnership with UN-Habitat with the aim to improve the living conditions of vulnerable populations in urban settlements. Solid data and evidence on informal settlements and specialised advisory will contribute to improve urban policies. Capacity building, participatory planning approaches and increased involvement of the private sector will foster comprehensive and feasible solutions for informal settlements.
Locally-led Governance: the road to legitimate and effective delivery of services
01.11.2021
- 31.12.2022
The Somali population is facing considerable development and state building challenges, with Government institutions still very weak and fragile, particularly at the local level. With the UN Joint Programme for Local Governance and Decentralised Service Delivery (JPLG) as well as local peacebuilding initiatives, SDC contributes to enhanced state legitimacy, more equitable access to public service and well-being for all citizens, leading to more stability in the Horn of Africa.
SRBM - Strengthening Representative Bodies in Mongolia
01.08.2021
- 31.12.2023
On request of the authorities, the project ensures the implementation and oversight over new local governance laws to ensure public service delivery and sustainable rangeland management. Based on SDC supported achievements on democratic governance in Mongolia, increased technical cooperation between the Swiss and the Mongolian Parliamentary Services is at the core of the project. Gender equality and pro-poor approaches are mainstreamed.
Long-term support to UNRWA’s reform
01.07.2021
- 31.12.2022
Switzerland contributes to enable UNRWA to pursue key reform areas of its Medium-Term Strategy 2016-2022, mainly by supporting (i) management initiatives and set of actions to ensure that governance, accountability, management and transparency meet international standards, and (ii) the systematic integration and attention to the needs of vulnerable groups, in particular children, persons with disabilities and women survivors of violence.
PRODEL - Program for strengthening municipal capacities for local development
01.04.2021
- 30.06.2024
PRODEL III contributes to the decentralization reform through introducing its municipal autonomy approach into new laws and policies, through training of “multipliers” and creation of advisory services to extend its tool of Municipal Development Strategy to more municipalities. The EDM strengthens municipal autonomy and efficient use of local resources for production infrastructure and services, while promoting participation and inclusion.
Promoting good financial governance in Tanzania
01.08.2020
- 31.07.2023
The Good Financial Governance (GFG) project supports the public finance system by strengthening the provision of and demand for accountability as well as enhancing domestic revenue mobilisation to increase local development. GFG builds capacity at national and sub-national level, including of civil society and the private sector. The project enhances Swiss support to state institutions that are more efficient and effective, inclusive and increasingly free of corruption.
PACUM – Programme d’Appui aux Communes Urbaines du Mali
01.08.2020
- 31.12.2023
Au Mali, la faiblesse des ressources financières et humaines des communes limite leurs capacités à fournir des services de qualité aux populations. La Suisse cofinance une 2ème phase du Programme visant l’amélioration de l’accès aux services de base par le biais de l’augmentation des transferts de ressources de l’Etat central vers les communes. Le programme contribue au développement économique local, à une urbanisation durable, à une fiscalité locale améliorée et, par conséquent, à plus de stabilité.
Core contribution to Sanitation and Water for All (SWA) global partnership
01.05.2020
- 31.12.2022
This core contribution to the global partnership Sanitation and Water for All hosted by UNICEF aims at strengthening the capacities of populations to enjoy their rights to water and sanitation. SWA supports countries that are off track in progressing towards the Sustainable Development Goal on water, including through a mutual accountability mechanism. The opening of an operational office of SWA in Geneva will enrich this growing community of global water actors, allowing SWA to work more closely also with key human rights and public health actors.
Accountability for the Implementation of the 2030 Agenda
01.01.2020
- 28.02.2023
The 2030 Agenda with its 17 Sustainable Development Goals is the internationally agreed guiding framework for sustainable development. A follow-up and review process, to which Switzerland has substantially contributed, supports accountability for the Agenda at national, regional and global levels. This proposal includes contributions to different partners which will enable a substantial role of important stakeholders in this process, for better decisions and measurement of progress in the implementation of the 2030 Agenda.
