Décentralisation - Décentraliser pour donner sa place à la société civile

La société civile doit être plus présente dans la vie politique, à tous les niveaux de l’État. La décentralisation et le déplacement des pouvoirs, des compétences et des ressources du gouvernement central vers les centres économiques de taille moyenne sont au cœur du processus de démocratisation.

En point de mire de la DDC

Dans la pratique, ces trois formes de décentralisation s’entrecroisent. L'action de la DDC en matière de décentralisation se concentre donc généralement sur les domaines suivants:

  • Formation des élus locaux (en gestion, en maîtrise d'ouvrage, etc.)
  • Mise en place de mécanismes de consultation populaire
  • Mise à disposition de fonds d'investissement
  • Dialogue politique avec l'État central pour améliorer les conditions-cadres de la décentralisation

La DDC s'engage parfois aussi dans le développement économique local ou dans celui de la décentralisation fiscale.

Contexte

Nombreux sont les États engagés dans des réformes touchant les administrations et les pouvoirs publics au niveau local afin d’améliorer à la fois l'efficacité des services et leur adéquation aux besoins des populations.

La DDC opère sur trois champs de la décentralisation:

  • La décentralisation politique qui consolide les processus de la « démocratie de base » et rapproche les prestations des services publics des besoins des citoyens. Pour la DDC, c’est un levier puissant de la citoyenneté et de la lutte contre la pauvreté au niveau local, à condition que le processus politique soit bien géré. Il s’agit en effet d’éviter la récupération du processus par les élites locales et le renforcement de certaines marginalisations.
  • La décentralisation administrative permet à l'administration centrale de déléguer la responsabilité de la planification, de la gestion opérationnelle, et en partie du financement d'infrastructures et de prestation, à des autorités qui lui sont subordonnées. La DDC dispose dans plusieurs pays de projets d'appuis à la décentralisation. But principal: aider les autorités locales nouvellement élues à acquérir un savoir-faire qui requiert une forte capacité de coordination avec les différents services sectoriels présents sur leur territoire.
  • Les enjeux fiscaux de ce processus représentent également un défi majeur auquel la DDC s'attaque dans de nombreux contextes. Souvent, l'État central transfère beaucoup plus de responsabilités au niveau local que de moyens financiers pour assumer ces responsabilités. La DDC met donc à disposition des moyens financiers externes en faveur des autorités locales et elle stimule le dialogue politique avec l'État central pour qu’il transfère les moyens financiers qui permettront aux autorités locales d'assumer leurs tâches.

Page Internet de la DDC sur le thème de la décentralisation

Informations spécialisées (actualité, documents, instruments, méthodes) sur le partage du savoir et la coopération avec des partenaires et des experts

www.sdc-decentralization.net

Documents

«La municipalité, c’est nous tous» -Comment la coopération soutient le processus de décentralisation
Latin Brief Juillet 2013 (PDF, 793.6 kB, Français)

La gestion publique locale en Afrique de l’Ouest: partir de la base pour développer les pays
Africa Brief – Octobre 2012 (PDF, Nombre de pages 4, 1.4 MB, Français)

Forum Process - Initiator's Guide (PDF, Nombre de pages 42, 1.5 MB, Anglais)

Forum Process - Coordinators Guide (PDF, Nombre de pages 62, 5.7 MB, Anglais)

Forum Process - Moderator's Guide (PDF, Nombre de pages 54, 2.8 MB, Anglais)

Forum Process - Donors's Brief (PDF, Nombre de pages 58, 2.7 MB, Anglais)

Forum Process - Program Data (PDF, Nombre de pages 162, 4.4 MB, Anglais)

Decentralisation in SDC's Bilateral Cooperation
Evaluation Report (PDF, 2.0 MB, Anglais)

Projets actuels

Objet 1 – 12 de 60

De meilleurs services publics dans quatorze communes du Bénin

Une femme serre la main d’un homme devant une pancarte laissant apparaître le logo de la Suisse et le nom des deux mairies impliquées dans la construction d’un pont.

01.01.2017 - 31.12.2020

L’effort de décentralisation des services publics au Bénin va de l’avant. La DDC concentre ses activités en la matière dans deux départements du pays. Depuis 2008, date du lancement du premier programme d’appui, les avancées observées sur le terrain ont été significatives.

Pays/région Thème Période Budget
Bénin
État de droit - démocratie - droits de l’homme
Décentralisation - gouvernance locale - démocratisation (y compris redevabilité)
GOUVERNEMENT ET SOCIETE CIVILE
Décentralisation et soutien aux administrations infranationales (y compris redevabilité)

01.01.2017 - 31.12.2020


CHF 6'800'000



Des communes suisses favorisent l’accès à l’eau au Sud

Des habitants de Nouakchott creusent un long sillon rectiligne à la pelle dans une rue sableuse afin d’y poser un tronçon des 50 kilomètres de nouvelles conduites d’eau dans la capitale de la Mauritanie, pendant qu’une petite fille les observe assise sur le bord du trottoir.

01.01.2016 - 31.10.2019

Solidarit’eau suisse facilite le financement de projets visant à améliorer l’accès à une eau potable et propre dans les pays en voie de développement. Initiée par la DDC, cette plateforme disponible sur internet permet aux communes et autres collectivités suisses de consulter la liste des projets, voire de rentrer en contact avec des partenaires à l’étranger si elles veulent davantage s’impliquer.

Pays/région Thème Période Budget
Suisse
Eau potable et Services d'assainissement de base (WASH - Water for people)
Décentralisation - gouvernance locale - démocratisation (y compris redevabilité)
EAU ET ASSAINISSEMENT
GOUVERNEMENT ET SOCIETE CIVILE
Approvisionnement en eau potable et assainissement - dispositifs de base
Décentralisation et soutien aux administrations infranationales (y compris redevabilité)

01.01.2016 - 31.10.2019


CHF 710'000



Appui aux économies locales des collectivités de Youwarou et de Niafunké (PACY) Programme de Soutien aux Economies Locales du Delta intérieur du Niger (PSEL-DELTA)

01.07.2015 - 30.06.2019

Dans les régions du delta intérieur du Niger, au centre et au Nord du Mali, les populations rurales sont confrontées à des crises structurelles multiformes dont l’insécurité alimentaire. La DDC appuie les autorités locales avec des projets économiques dans les filières agricoles porteuses pour assurer la sécurité alimentaire et réduire la pauvreté d’au moins 150'000 personnes. En plus, elle accompagne les municipalités de cette zone dans la maitrise d’ouvrage du développement territorial et la gestion pacifique des ressources naturelles.

Pays/région Thème Période Budget
Mali
Rule of Law - Democracy - Human rights
Agriculture and Food Security
Agriculture value-chain development
Decentralisation - local governance - democratization (incl. accountability)
Adaptation to the effects of climate change
MULTISECTOR or CROSS-CUTTING
GOVERNMENT AND CIVIL SOCIETY
GENERAL ENVIRONMENTAL PROTECTION
Rural development
Decentralisation and support to subnational government (incl. accountability)
Environmental policy and administrative management

01.07.2015 - 30.06.2019


CHF 9'445'000



Les conseillers municipaux s’engagent pour la démocratie

Assemblée d’hommes et de femmes.

01.07.2014 - 30.06.2020

Par l’intermédiaire de son projet « Empowering Municipal Councils », la coopération internationale de la Suisse fournit aux conseils municipaux de Macédoine des outils destinés à renforcer leur capacité à mener une politique locale efficace et proche du citoyen.

Pays/région Thème Période Budget
Macédoine
État de droit - démocratie - droits de l’homme
Décentralisation - gouvernance locale - démocratisation (y compris redevabilité)
GOUVERNEMENT ET SOCIETE CIVILE
Décentralisation et soutien aux administrations infranationales (y compris redevabilité)

01.07.2014 - 30.06.2020


CHF 4'000'000



Améliorer la gestion des communes et augmenter la participation des citoyennes en Arménie

La photo est un portrait de Srbuhy Grigoryan, une journaliste arménienne qui a pu participer à l’élection pour le poste de maire de sa ville.

19.05.2014 - 30.06.2019

La Suisse accompagne le gouvernement arménien dans ses plans de réforme territoriale et administrative, plus précisément au niveau du processus de fusion des communes qui engendre souvent des craintes de la part de la population. Au programme : guichets uniques, système de gestion électronique et renforcement de la participation des femmes en politique.

Pays/région Thème Période Budget
Arménie
État de droit - démocratie - droits de l’homme
Décentralisation - gouvernance locale - démocratisation (y compris redevabilité)
GOUVERNEMENT ET SOCIETE CIVILE
Décentralisation et soutien aux administrations infranationales (y compris redevabilité)

19.05.2014 - 30.06.2019


CHF 8'025'000



Contribution aux programmes d’investissement des collectivités territoriales pour le développement régional et local au Mali

01.10.2013 - 31.03.2019

Région la plus arrosée du Mali, Sikasso peine à assurer son rôle de grenier du pays. Le Conseil régional de Sikasso (CRS), avec l’aide de la DDC, veut surmonter ce paradoxe par un programme de coordination du développement local et de valorisation des potentialités agropastorales. Pour ce faire, elle entend renforcer le CRS dans la mise-en-œuvre du volet agro-pastoral de son plan stratégique de développement économique régional.

Pays/région Thème Période Budget
Mali
Rule of Law - Democracy - Human rights
Agriculture value-chain development
Decentralisation - local governance - democratization (incl. accountability)
Rural infrastructure
MULTISECTOR or CROSS-CUTTING
GOVERNMENT AND CIVIL SOCIETY
TRANSPORT AND STORAGE
Rural development
Decentralisation and support to subnational government (incl. accountability)
Transport policy and administrative management

01.10.2013 - 31.03.2019


CHF 5'300'000



Améliorer la transparence et réduire la corruption grâce à la gouvernance électronique en Ukraine

Des employés assis à leur poste de travail parlent avec des usagers.

01.06.2013 - 31.03.2019

En Ukraine, la corruption et la difficulté d'accès aux informations constituent des problèmes majeurs pour la population. Avec le projet «E-Governance for Accountability and Participation» (la gouvernance électronique pour renforcer l’obligation redditionnelle et la participation), la DDC entend améliorer cette situation et renforcer la confiance du public dans l’administration ukrainienne.

Pays/région Thème Période Budget
Ukraine
État de droit - démocratie - droits de l’homme
Décentralisation - gouvernance locale - démocratisation (y compris redevabilité)
GOUVERNEMENT ET SOCIETE CIVILE
Décentralisation et soutien aux administrations infranationales (y compris redevabilité)

01.06.2013 - 31.03.2019


CHF 4'750'000



Plannes Project: Promotion de la coopération transfrontalière locale

01.01.2013 - 31.12.2019

Jusqu’ici, l’UEMOA[1] a abordé l’intégration régionale par le haut, à travers les Etats. Les collectivités territoriales ne sont directement éligibles ni à ses allocations budgétaires[2], ni à ses programmes sectoriels. Le Conseil des Collectivités Territoriales (CCT) veut changer cette situation en initiant le PCTL qui donne aux élus locaux les ressources pour réaliser des projets transfrontaliers améliorant l’accès des populations aux services publics de base.  Il replace la décentralisation au cœur de l’intégration régionale et du développement socioéconomique.

[1] Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine créée en 1994 et regroupant huit pays d’Afrique de l’Ouest.

[2] De 1996 à 2006, l’UEMOA a alloué aux pays CHF 270'000'000 au titre de compensations financières liées à l’intégration. Ces ressources sont destinées exclusivement aux Gouvernements.

Pays/région Thème Période Budget
West Africa
Rule of Law - Democracy - Human rights
Decentralisation - local governance - democratization (incl. accountability)
GOVERNMENT AND CIVIL SOCIETY
GOVERNMENT AND CIVIL SOCIETY
Decentralisation and support to subnational government (incl. accountability)
Public sector policy and administrative management

01.01.2013 - 31.12.2019


CHF 6'550'000



Evaluer ses compétences et se familiariser avec le monde du travail en Roumanie

Un jeune homme présente le métier de coiffeur à une réunion d'information surl’orientation professionnelle.

01.07.2012 - 30.06.2019

Le projet "Job Orientation Training in Businesses and Schools (JOBS)" fait la jonction entre deux univers: le milieu scolaire et le marché de l’emploi. Il est censé préparer les élèves de la dernière année de gymnase classique et ceux de la première année de l’école moyenne, section technique, à mieux cerner leurs compétences et à se familiariser avec la réalité du monde du travail. L’objectif est de les voir acquérir des informations sur les possibilités professionnelles de sorte à augmenter leurs chances de trouver la formation professionnelle qui leur convient.

Pays/région Thème Période Budget
Roumanie
Favoriser la croissance économique et améliorer les conditions de travail
Développement régional et création d‘emplois

01.07.2012 - 30.06.2019


CHF 2'116'280



Better Planning for Albania's Government

Meeting of the Government of Albania.

01.01.2012 - 31.12.2019

Albania’s economy, public finance, and debt remain areas of concern as the government tries to keep positive growth and stability in a challenging context. Although capacities for policy and financial planning have improved, there still is a need for better performance, monitoring and integrated planning. Since 2005 a group of donors including Switzerland introduced the Integrated Planning System, a tool that aids the government in strategy planning while observing budget constraints.

Pays/région Thème Période Budget
Albania
Rule of Law - Democracy - Human rights
Decentralisation - local governance - democratization (incl. accountability)
Public financial management (including activities against corruption)
Public financial management (including activities against corruption)
GOVERNMENT AND CIVIL SOCIETY
GOVERNMENT AND CIVIL SOCIETY
Public finance management
Decentralisation and support to subnational government (incl. accountability)
Public finance management

01.01.2012 - 31.12.2019


CHF 1'375'000



Programme d’appui aux communes urbaines du Mali (PACUM)

01.01.2012 - 31.12.2019

Un des enjeux de la reconstruction du Mali se trouve dans la promotion de villes secondaires délivrant des services de base aux populations et redevables devant leurs citoyens. C’est l’objet de ce programme financé par la Banque Mondiale à hauteur de CHF 65’000'000. Sollicitée pour son savoir-faire en matière de développement local, la DDC apporte une contribution de CHF 18'200'000 (21% coût global) pour structurer la gouvernance à la base et soutenir les dotations d’investissement pour les villes de Koutiala et Tombouctou.

Pays/région Thème Période Budget
Mali
Education
Agriculture and Food Security
Decentralisation - local governance - democratization (incl. accountability)
Rural infrastructure
Decentralisation - local governance - democratization (incl. accountability)
Rural infrastructure
Formal basic education (primary and lower secondary)
GOVERNMENT AND CIVIL SOCIETY
TRANSPORT AND STORAGE
GOVERNMENT AND CIVIL SOCIETY
TRANSPORT AND STORAGE
EDUCATION
Decentralisation and support to subnational government (incl. accountability)
Transport policy and administrative management
Public sector policy and administrative management
Decentralisation and support to subnational government (incl. accountability)
Transport policy and administrative management
Primary education

01.01.2012 - 31.12.2019


CHF 18'220'000



Territorial water governance in the Gulf of Fonseca region

01.04.2021 - 31.12.2027

The water governance system in the Gulf of Fonseca region needs significant change in order to overcome its dysfunctionality and ensure a sustainable supply of water. To this end, the program promotes coordinated management of five watersheds by the various public and private water users, addressing conflicts peacefully in a fragile context. In addition, support is provided for technical, legal and institutional solutions that also have an effect at the national level.

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