La décentralisation et la bonne gouvernance au niveau local sont les vecteurs d’un développement proche des citoyens et adapté à leurs besoins

Graphique : Quatre petits bâtiments sont disposés autour d'un bâtiment administratif plus grand, tous dotés de symboles évoquant les compétences opérationnelles et les ressources financières.
La DDC soutient les réformes administratives visant à décentraliser les compétences opérationnelles et les ressources financières de l'État. © DDC

Si les politiques nationales sont largement mises en œuvre au niveau décentralisé, que ce soit dans les provinces ou dans les communautés rurales et urbaines, le savoir-faire et les ressources font souvent défaut. La DDC s'efforce d’y remédier en mettant à disposition des compétences et des moyens financiers adaptés, de manière à favoriser le bon fonctionnement du service public. Cet engagement est indispensable afin d’atteindre les objectifs mondiaux de développement durable. 

La DDC est convaincue que la décentralisation permet de mieux prendre en compte les préoccupations de la population. En règle générale, les représentants des institutions publiques locales connaissent mieux les besoins de développement sur le terrain et sont plus facilement accessibles aux citoyens. Dans les espaces économiques de taille moyenne, il est plus facile d’avoir une vision d’ensemble des conditions économiques et sociales et d’influer sur elles. Dans ce contexte, les projets de développement coopératif sont plus simples à organiser. Les citoyens sont plus susceptibles de s'impliquer dans la résolution des problèmes qui se posent dans leur environnement immédiat.

Mais pour ce faire, les pouvoirs de décision et la responsabilité des tâches publiques et des ressources financières nécessaires doivent être transférés à des structures étatiques décentralisées. Cette décentralisation des compétences comporte cependant le risque d’une propagation aux échelons inférieurs de l’État des problèmes de mauvaise gestion, d'enrichissement illégal des élites et d'inégalité de traitement. Par conséquent, la DDC renforce autant les formes décentralisées de bonne gouvernance que l’efficacité de la gestion financière, la transparence, la participation publique et la reddition des comptes. Son objectif ultime est de promouvoir le développement local au profit de tous les groupes de population. 

Soutenir les réformes de décentralisation

Les réformes de décentralisation prévoient des mesures coordonnées pour transférer les tâches, les pouvoirs de décision et les ressources budgétaires et promouvoir une interaction harmonieuse entre les différents niveaux de gouvernement. La DDC favorise l’instauration d'un large dialogue sur les réformes et encourage, par exemple, les associations de communes à défendre les intérêts de leurs membres. Elle fournit aux organes responsables l'expertise nécessaire pour répartir correctement les tâches et les compétences financières. Elle est guidée par la volonté de maintenir la plus grande proximité possible avec les citoyens (principe de subsidiarité) et par des impératifs de rentabilité et d'efficacité. 

Renforcer la gouvernance locale

La DDC soutient les autorités publiques, sur le plan décentralisé, et les aide à accomplir leurs tâches (par exemple, dans les domaines de l'éducation et de la santé, de l'élimination des déchets, de l'aménagement du territoire ou du développement économique). Elle contribue à renforcer leurs compétences en planification et en gestion et les encourage à intégrer un large éventail d’acteurs de la société et leur propose des lignes directrices. Par ailleurs, la DDC appuie les initiatives visant à améliorer les bases de données, l'information du public et la rédaction de rapports. Elle pousse les autorités locales à élargir leur base financière, notamment au moyen de recettes fiscales, afin de pouvoir réaliser leurs projets. Parallèlement, elle favorise l'équilibre des recettes et des dépenses et une gestion budgétaire transparente. L'accent est également mis sur les institutions judiciaires et les parlements locaux, ainsi que sur la participation de la population et des médias, qui assurent une information équilibrée et un regard critique, tout en favorisant le dialogue public. 

Promouvoir un développement économique décentralisé

Les zones de développement dans lesquelles travaille la DDC embrassent plusieurs frontières administratives et englobent des régions rurales et des centres de développement urbain. L'État ne peut pas répondre aux besoins dans tous les domaines. C'est pourquoi la Suisse encourage la coopération et la coordination des projets de développement entre l'État, le secteur privé et les groupes d'intérêts de la société. Elle appuie les processus de planification conjointe fondés sur l’évaluation des forces, des faiblesses, des possibilités et des risques que présente l'économie locale. Elle encourage également la coopération entre les autorités décentralisées (par exemple, les coopérations entre les communes). De plus, elle conseille les municipalités qui souhaitent créer un contexte propice aux investissements du secteur privé (par exemple, en améliorant les infrastructures de marché, les voies de transport, les moyens de communication, en adoptant une politique fiscale transparente, en mettant en place des bases légales adaptées et en garantissant la sécurité juridique). Ainsi, elle entend mettre en place les bases nécessaires pour générer des emplois et des revenus.

Projets actuels

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De meilleurs services publics dans quatorze communes du Bénin

Une femme serre la main d’un homme devant une pancarte laissant apparaître le logo de la Suisse et le nom des deux mairies impliquées dans la construction d’un pont.

01.01.2017 - 31.12.2020

L’effort de décentralisation des services publics au Bénin va de l’avant. La DDC concentre ses activités en la matière dans deux départements du pays. Depuis 2008, date du lancement du premier programme d’appui, les avancées observées sur le terrain ont été significatives.

Pays/région Thème Période Budget
Bénin
État de droit - démocratie - droits de l’homme
Décentralisation - gouvernance locale - démocratisation (y compris redevabilité)
GOUVERNEMENT ET SOCIETE CIVILE
Décentralisation et soutien aux administrations infranationales (y compris redevabilité)

01.01.2017 - 31.12.2020


CHF 8'500'000



Des communes suisses favorisent l’accès à l’eau au Sud

Des habitants de Nouakchott creusent un long sillon rectiligne à la pelle dans une rue sableuse afin d’y poser un tronçon des 50 kilomètres de nouvelles conduites d’eau dans la capitale de la Mauritanie, pendant qu’une petite fille les observe assise sur le bord du trottoir.

01.01.2016 - 31.10.2019

Solidarit’eau suisse facilite le financement de projets visant à améliorer l’accès à une eau potable et propre dans les pays en voie de développement. Initiée par la DDC, cette plateforme disponible sur internet permet aux communes et autres collectivités suisses de consulter la liste des projets, voire de rentrer en contact avec des partenaires à l’étranger si elles veulent davantage s’impliquer.

Pays/région Thème Période Budget
Suisse
Eau potable et Services d'assainissement de base (WASH - Water for people)
Décentralisation - gouvernance locale - démocratisation (y compris redevabilité)
EAU ET ASSAINISSEMENT
GOUVERNEMENT ET SOCIETE CIVILE
Approvisionnement en eau potable et assainissement - dispositifs de base
Approvisionnement en eau potable – dispositifs de base
Décentralisation et soutien aux administrations infranationales (y compris redevabilité)

01.01.2016 - 31.10.2019


CHF 710'000



Appui aux économies locales des collectivités de Youwarou et de Niafunké (PACY) Programme de Soutien aux Economies Locales du Delta intérieur du Niger (PSEL-DELTA)

01.07.2015 - 30.06.2019

Dans les régions du delta intérieur du Niger, au centre et au Nord du Mali, les populations rurales sont confrontées à des crises structurelles multiformes dont l’insécurité alimentaire. La DDC appuie les autorités locales avec des projets économiques dans les filières agricoles porteuses pour assurer la sécurité alimentaire et réduire la pauvreté d’au moins 150'000 personnes. En plus, elle accompagne les municipalités de cette zone dans la maitrise d’ouvrage du développement territorial et la gestion pacifique des ressources naturelles.

Pays/région Thème Période Budget
Mali
Rule of Law - Democracy - Human rights
Agriculture and Food Security
Agriculture value-chain development
Decentralisation - local governance - democratization (incl. accountability)
Adaptation to the effects of climate change
MULTISECTOR or CROSS-CUTTING
GOVERNMENT AND CIVIL SOCIETY
GENERAL ENVIRONMENTAL PROTECTION
Rural development
Decentralisation and support to subnational government (incl. accountability)
Environmental policy and administrative management

01.07.2015 - 30.06.2019


CHF 9'445'000



Les conseillers municipaux s’engagent pour la démocratie

Assemblée d’hommes et de femmes.

01.07.2014 - 30.06.2020

Par l’intermédiaire de son projet « Empowering Municipal Councils », la coopération internationale de la Suisse fournit aux conseils municipaux de Macédoine du Nord des outils destinés à renforcer leur capacité à mener une politique locale efficace et proche du citoyen.

Pays/région Thème Période Budget
Macédoine
État de droit - démocratie - droits de l’homme
Décentralisation - gouvernance locale - démocratisation (y compris redevabilité)
GOUVERNEMENT ET SOCIETE CIVILE
Décentralisation et soutien aux administrations infranationales (y compris redevabilité)

01.07.2014 - 30.06.2020


CHF 4'000'000



Améliorer la gestion des communes et augmenter la participation des citoyennes en Arménie

La photo est un portrait de Srbuhy Grigoryan, une journaliste arménienne qui a pu participer à l’élection pour le poste de maire de sa ville.

19.05.2014 - 30.06.2019

La Suisse accompagne le gouvernement arménien dans ses plans de réforme territoriale et administrative, plus précisément au niveau du processus de fusion des communes qui engendre souvent des craintes de la part de la population. Au programme : guichets uniques, système de gestion électronique et renforcement de la participation des femmes en politique.

Pays/région Thème Période Budget
Arménie
État de droit - démocratie - droits de l’homme
Décentralisation - gouvernance locale - démocratisation (y compris redevabilité)
GOUVERNEMENT ET SOCIETE CIVILE
Décentralisation et soutien aux administrations infranationales (y compris redevabilité)

19.05.2014 - 30.06.2019


CHF 8'025'000



Améliorer la transparence et réduire la corruption grâce à la gouvernance électronique en Ukraine

Des employés assis à leur poste de travail parlent avec des usagers.

01.06.2013 - 30.06.2019

En Ukraine, la corruption et la difficulté d'accès aux informations constituent des problèmes majeurs pour la population. Avec le projet «E-Governance for Accountability and Participation» (la gouvernance électronique pour renforcer l’obligation redditionnelle et la participation), la DDC entend améliorer cette situation et renforcer la confiance du public dans l’administration ukrainienne.

Pays/région Thème Période Budget
Ukraine
État de droit - démocratie - droits de l’homme
Décentralisation - gouvernance locale - démocratisation (y compris redevabilité)
GOUVERNEMENT ET SOCIETE CIVILE
Décentralisation et soutien aux administrations infranationales (y compris redevabilité)

01.06.2013 - 30.06.2019


CHF 4'750'000



Plannes Project: Promotion de la coopération transfrontalière locale

01.01.2013 - 31.12.2019

Jusqu’ici, l’UEMOA[1] a abordé l’intégration régionale par le haut, à travers les Etats. Les collectivités territoriales ne sont directement éligibles ni à ses allocations budgétaires[2], ni à ses programmes sectoriels. Le Conseil des Collectivités Territoriales (CCT) veut changer cette situation en initiant le PCTL qui donne aux élus locaux les ressources pour réaliser des projets transfrontaliers améliorant l’accès des populations aux services publics de base.  Il replace la décentralisation au cœur de l’intégration régionale et du développement socioéconomique.

[1] Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine créée en 1994 et regroupant huit pays d’Afrique de l’Ouest.

[2] De 1996 à 2006, l’UEMOA a alloué aux pays CHF 270'000'000 au titre de compensations financières liées à l’intégration. Ces ressources sont destinées exclusivement aux Gouvernements.

Pays/région Thème Période Budget
West Africa
Rule of Law - Democracy - Human rights
Decentralisation - local governance - democratization (incl. accountability)
GOVERNMENT AND CIVIL SOCIETY
GOVERNMENT AND CIVIL SOCIETY
Decentralisation and support to subnational government (incl. accountability)
Public sector policy and administrative management

01.01.2013 - 31.12.2019


CHF 8'187'500



Evaluer ses compétences et se familiariser avec le monde du travail en Roumanie

Un jeune homme présente le métier de coiffeur à une réunion d'information surl’orientation professionnelle.

01.07.2012 - 30.06.2019

Le projet "Job Orientation Training in Businesses and Schools (JOBS)" fait la jonction entre deux univers: le milieu scolaire et le marché de l’emploi. Il est censé préparer les élèves de la dernière année de gymnase classique et ceux de la première année de l’école moyenne, section technique, à mieux cerner leurs compétences et à se familiariser avec la réalité du monde du travail. L’objectif est de les voir acquérir des informations sur les possibilités professionnelles de sorte à augmenter leurs chances de trouver la formation professionnelle qui leur convient.

Pays/région Thème Période Budget
Roumanie
Favoriser la croissance économique et améliorer les conditions de travail
Développement régional et création d‘emplois

01.07.2012 - 30.06.2019


CHF 2'116'280



Programme d’appui aux communes urbaines du Mali (PACUM)

01.01.2012 - 31.12.2019

Un des enjeux de la reconstruction du Mali se trouve dans la promotion de villes secondaires délivrant des services de base aux populations et redevables devant leurs citoyens. C’est l’objet de ce programme financé par la Banque Mondiale à hauteur de CHF 65’000'000. Sollicitée pour son savoir-faire en matière de développement local, la DDC apporte une contribution de CHF 18'200'000 (21% coût global) pour structurer la gouvernance à la base et soutenir les dotations d’investissement pour les villes de Koutiala et Tombouctou.

Pays/région Thème Période Budget
Mali
Education
Agriculture and Food Security
Decentralisation - local governance - democratization (incl. accountability)
Rural infrastructure
Decentralisation - local governance - democratization (incl. accountability)
Rural infrastructure
Formal basic education (primary and lower secondary)
GOVERNMENT AND CIVIL SOCIETY
TRANSPORT AND STORAGE
GOVERNMENT AND CIVIL SOCIETY
TRANSPORT AND STORAGE
EDUCATION
Decentralisation and support to subnational government (incl. accountability)
Transport policy and administrative management
Public sector policy and administrative management
Decentralisation and support to subnational government (incl. accountability)
Transport policy and administrative management
Primary education

01.01.2012 - 31.12.2019


CHF 18'220'000



Better Planning for Albania's Government

Meeting of the Government of Albania.

01.01.2012 - 31.12.2019

Albania’s economy, public finance, and debt remain areas of concern as the government tries to keep positive growth and stability in a challenging context. Although capacities for policy and financial planning have improved, there still is a need for better performance, monitoring and integrated planning. Since 2005 a group of donors including Switzerland introduced the Integrated Planning System, a tool that aids the government in strategy planning while observing budget constraints.

Pays/région Thème Période Budget
Albania
Rule of Law - Democracy - Human rights
Decentralisation - local governance - democratization (incl. accountability)
Public financial management (including activities against corruption)
Public financial management (including activities against corruption)
GOVERNMENT AND CIVIL SOCIETY
GOVERNMENT AND CIVIL SOCIETY
Public finance management
Decentralisation and support to subnational government (incl. accountability)
Public finance management

01.01.2012 - 31.12.2019


CHF 1'375'000



Territorial water governance in the Gulf of Fonseca region

01.04.2021 - 31.12.2027

The water governance system in the Gulf of Fonseca region needs significant change in order to overcome its dysfunctionality and ensure a sustainable supply of water. To this end, the program promotes coordinated management of five watersheds by the various public and private water users, addressing conflicts peacefully in a fragile context. In addition, support is provided for technical, legal and institutional solutions that also have an effect at the national level.


Strengthening of civil-political-economic rights and social auditing.

01.05.2020 - 30.06.2027

Strengthening civil-political-economic rights, freedom of expression and social auditing is a priority to ensure the functioning of the rule of law and respect for human rights in Honduras. The role of civil society is essential in the construction of citizenship and to ensure a system of check and balance. Therefore, the program will support 6 to 8 national civil society organization with strong anchoring in the territories to promote jointly in a concerted, impartial and evidence based way these topics.

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