Démocratisation - Pas d’aide efficace sans démocratisation

Séance plénière à Tuzla où des citoyens votent à main levée lors des manifestations de 2014
Début 2014,lors des manifestations, assemblée plénière à Tuzla en Bosnie-Herzégovine, avec pour objectif de clarifier les revendications citoyennes et définir une stratégie. La pression citoyenne permis de faire reculer les autorités cantonales. © DDC/Dusica Cook

La participation active des citoyens à la vie politique de leur pays est l'un des enjeux majeurs de la coopération au développement suisse. Les initiatives de démocratisation sont au cœur du travail de la DDC. Elles reposent sur le renforcement de la société civile, ainsi que sur les espaces de dialogue et de concertation entre cette société civile et les pouvoirs publics.

En point de mire de la DDC

La DDC soutient des projets qui renforcent la société civile, les médias et les droits de l'homme. Elle apporte son appui aux élections et à l’amélioration des compétences parlementaires. Elle développe des espaces de concertation et de dialogue politique "à la base", pour stimuler l'émergence d'une culture démocratique qui fait pousser ses racines dans le terroir et l'espace municipal. La DDC est donc particulièrement active dans le soutien aux processus de décentralisation qui renforcent l'autonomie et la légitimité des autorités locales. Une légitimité qui s’appuie sur des mécanismes de consultation et de dialogue entre les élus et leurs concitoyens.

Le renforcement de la citoyenneté et le développement d'espaces de "démocratie locale" s’inscrivent dans le cadre de la "gouvernance", thème transversal de la DDC qui parcourt l’ensemble de ses actions. La gouvernance vise plus généralement à améliorer les relations entre les États et les citoyens, ainsi qu'à renforcer l'accès des populations à des services publics de qualité. Le tout dans l'idée qu'une "bonne gouvernance" est le garant le plus sûr, au sein de chaque État, de la paix sociale et de la prospérité qui mènent à la réussite des actions de développement.

Contexte

La démocratisation implique la participation de la population à l'exercice du pouvoir et la responsabilité des gouvernements face à leurs administrés. Pour les agences de coopération, cette démocratisation passe par la mise en place d’institutions et de pratiques démocratiques pour enraciner les valeurs de la démocratie dans la société.

Premier pas dans cette direction, la tenue d'élections libres, honnêtes et multipartites. Viennent ensuite l’installation d’une assemblée législative efficace, agissant dans un cadre constitutionnel, avec des procédures établies et guidées par des législateurs compétents; puis des médias libres, c’est-à-dire des sources d’information indépendantes offrant un regard critique sur l'action des pouvoirs publics.

Documents

Projets actuels

Objet 1 – 12 de 91

De meilleurs services publics dans quatorze communes du Bénin

Une femme serre la main d’un homme devant une pancarte laissant apparaître le logo de la Suisse et le nom des deux mairies impliquées dans la construction d’un pont.

01.01.2017 - 31.12.2020

L’effort de décentralisation des services publics au Bénin va de l’avant. La DDC concentre ses activités en la matière dans deux départements du pays. Depuis 2008, date du lancement du premier programme d’appui, les avancées observées sur le terrain ont été significatives.

Pays/région Thème Période Budget
Bénin
État de droit - démocratie - droits de l’homme
Décentralisation - gouvernance locale - démocratisation (y compris redevabilité)
GOUVERNEMENT ET SOCIETE CIVILE
Décentralisation et soutien aux administrations infranationales (y compris redevabilité)

01.01.2017 - 31.12.2020


CHF 6'800'000



Lutte contre la corruption au Kosovo

Quatre jeunes développeurs sont assis à une table et discutent de solutions informatiques permettant de conduire la Municipalité vers plus de transparence

01.05.2016 - 30.04.2020

Au Kosovo, la corruption est omniprésente au sein des institutions étatiques et contribue à la perte de confiance des citoyens dans le système. La DDC soutient un projet qui vise à pallier le phénomène en luttant pour la transparence des institutions et pousse les citoyens à dénoncer les mauvaises pratiques.

Pays/région Thème Période Budget
Kosovo
État de droit - démocratie - droits de l’homme
Décentralisation - gouvernance locale - démocratisation (y compris redevabilité)
GOUVERNEMENT ET SOCIETE CIVILE
Décentralisation et soutien aux administrations infranationales (y compris redevabilité)

01.05.2016 - 30.04.2020


CHF 2'855'500



Des communes suisses favorisent l’accès à l’eau au Sud

Des habitants de Nouakchott creusent un long sillon rectiligne à la pelle dans une rue sableuse afin d’y poser un tronçon des 50 kilomètres de nouvelles conduites d’eau dans la capitale de la Mauritanie, pendant qu’une petite fille les observe assise sur le bord du trottoir.

01.01.2016 - 31.12.2018

Solidarit’eau suisse facilite le financement de projets visant à améliorer l’accès à une eau potable et propre dans les pays en voie de développement. Initiée par la DDC, cette plateforme disponible sur internet permet aux communes et autres collectivités suisses de consulter la liste des projets, voire de rentrer en contact avec des partenaires à l’étranger si elles veulent davantage s’impliquer.

Pays/région Thème Période Budget
Suisse
Eau potable et Services d'assainissement de base (WASH - Water for people)
Décentralisation - gouvernance locale - démocratisation (y compris redevabilité)
EAU ET ASSAINISSEMENT
GOUVERNEMENT ET SOCIETE CIVILE
Approvisionnement en eau potable et assainissement - dispositifs de base
Décentralisation et soutien aux administrations infranationales (y compris redevabilité)

01.01.2016 - 31.12.2018


CHF 565'000



Appui aux économies locales des collectivités de Youwarou et de Niafunké (PACY) Programme de Soutien aux Economies Locales du Delta intérieur du Niger (PSEL-DELTA)

01.07.2015 - 30.06.2019

Dans les régions du delta intérieur du Niger, au centre et au Nord du Mali, les populations rurales sont confrontées à des crises structurelles multiformes dont l’insécurité alimentaire. La DDC appuie les autorités locales avec des projets économiques dans les filières agricoles porteuses pour assurer la sécurité alimentaire et réduire la pauvreté d’au moins 150'000 personnes. En plus, elle accompagne les municipalités de cette zone dans la maitrise d’ouvrage du développement territorial et la gestion pacifique des ressources naturelles.

Pays/région Thème Période Budget
Mali
Rule of Law - Democracy - Human rights
Agriculture and Food Security
Agriculture value-chain development
Decentralisation - local governance - democratization (incl. accountability)
Adaptation to the effects of climate change
MULTISECTOR or CROSS-CUTTING
GOVERNMENT AND CIVIL SOCIETY
GENERAL ENVIRONMENTAL PROTECTION
Rural development
Decentralisation and support to subnational government (incl. accountability)
Environmental policy and administrative management

01.07.2015 - 30.06.2019


CHF 9'445'000



Les conseillers municipaux s’engagent pour la démocratie

Assemblée d’hommes et de femmes.

01.07.2014 - 30.06.2020

Par l’intermédiaire de son projet « Empowering Municipal Councils », la coopération internationale de la Suisse fournit aux conseils municipaux de Macédoine des outils destinés à renforcer leur capacité à mener une politique locale efficace et proche du citoyen.

Pays/région Thème Période Budget
Macédoine
État de droit - démocratie - droits de l’homme
Décentralisation - gouvernance locale - démocratisation (y compris redevabilité)
GOUVERNEMENT ET SOCIETE CIVILE
Décentralisation et soutien aux administrations infranationales (y compris redevabilité)

01.07.2014 - 30.06.2020


CHF 4'000'000



Une nouvelle approche pour la démocratisation en Bosnie et Herzégovine

Un homme se tient devant une vanne d’arrêt sur une conduite d'eau.

01.07.2014 - 30.06.2020

En Bosnie et Herzégovine, les infrastructures d’approvisionnement en eau et celles d’élimination des eaux usées sont obsolètes, et une grande partie de la population n’a pas accès au réseau d’eau potable. Le projet de la DDC fonde son action sur la bonne gouvernance: l’État doit assurer la transparence des décisions relatives à la réhabilitation et au développement de ces infrastructures, et associer les citoyens aux processus politiques.

Pays/région Thème Période Budget
Bosnie et Herzégovine
Eau
Décentralisation - gouvernance locale - démocratisation (y compris redevabilité)
Politique des ressources en eau et plaidoyer
Eau potable et Services d'assainissement de base (WASH - Water for people)
GOUVERNEMENT ET SOCIETE CIVILE
EAU ET ASSAINISSEMENT
GOUVERNEMENT ET SOCIETE CIVILE
EAU ET ASSAINISSEMENT
GOUVERNEMENT ET SOCIETE CIVILE
Décentralisation et soutien aux administrations infranationales (y compris redevabilité)
Politique et gestion administrative du secteur de l’eau
Approvisionnement en eau potable et assainissement - dispositifs de base

01.07.2014 - 30.06.2020


CHF 12'000'000



Améliorer la gestion des communes et augmenter la participation des citoyennes en Arménie

La photo est un portrait de Srbuhy Grigoryan, une journaliste arménienne qui a pu participer à l’élection pour le poste de maire de sa ville.

19.05.2014 - 30.06.2019

La Suisse accompagne le gouvernement arménien dans ses plans de réforme territoriale et administrative, plus précisément au niveau du processus de fusion des communes qui engendre souvent des craintes de la part de la population. Au programme : guichets uniques, système de gestion électronique et renforcement de la participation des femmes en politique.

Pays/région Thème Période Budget
Arménie
État de droit - démocratie - droits de l’homme
Décentralisation - gouvernance locale - démocratisation (y compris redevabilité)
GOUVERNEMENT ET SOCIETE CIVILE
Décentralisation et soutien aux administrations infranationales (y compris redevabilité)

19.05.2014 - 30.06.2019


CHF 8'025'000



Décentraliser pour mieux gérer et servir: des communes albanaises renforcées

Des femmes se rendent au bureau de la commune de Bushat.

01.01.2014 - 31.12.2018

La Suisse soutient la transition de l’Albanie vers une société démocratique. Un projet de décentralisation et de développement local vise à améliorer les pratiques des gouvernements locaux. Les responsabilités administratives, les pouvoirs décisionnels politiques et les ressources financières sont transmises aux régions ou aux communes.

Pays/région Thème Période Budget
Albanie
État de droit - démocratie - droits de l’homme
Décentralisation - gouvernance locale - démocratisation (y compris redevabilité)
GOUVERNEMENT ET SOCIETE CIVILE
Décentralisation et soutien aux administrations infranationales (y compris redevabilité)

01.01.2014 - 31.12.2018


CHF 9'620'000



Contribution aux programmes d’investissement des collectivités territoriales pour le développement régional et local au Mali

01.10.2013 - 31.12.2018

Région la plus arrosée du Mali, Sikasso peine à assurer son rôle de grenier du pays. Le Conseil régional de Sikasso (CRS), avec l’aide de la DDC, veut surmonter ce paradoxe par un programme de coordination du développement local et de valorisation des potentialités agropastorales. Pour ce faire, elle entend renforcer le CRS dans la mise-en-œuvre du volet agro-pastoral de son plan stratégique de développement économique régional.

Pays/région Thème Période Budget
Mali
Rule of Law - Democracy - Human rights
Agriculture value-chain development
Decentralisation - local governance - democratization (incl. accountability)
Rural infrastructure
MULTISECTOR or CROSS-CUTTING
GOVERNMENT AND CIVIL SOCIETY
TRANSPORT AND STORAGE
Rural development
Decentralisation and support to subnational government (incl. accountability)
Transport policy and administrative management

01.10.2013 - 31.12.2018


CHF 5'300'000



Développement des compétences citoyennes en Ukraine

Plusieurs femmes en discussion autour d’une table couverte de notes et de brochures.

01.07.2013 - 31.12.2018

Le projet DOCCU vise à soutenir les efforts consentis par l’Ukraine pour mettre en oeuvre la Charte du Conseil de l'Europe sur l’éducation à la citoyenneté démocratique et l’éducation aux droits de l'homme (ECD/EDH), en la faisant connaître à travers le pays. Concrètement, il passera par la formation, dans le cadre de stages pratiques, de fonctionnaires et d’officiels des gouvernements locaux, de même que des enseignants et des directeurs d’école.

Pays/région Thème Période Budget
Ukraine
État de droit - démocratie - droits de l’homme
Décentralisation - gouvernance locale - démocratisation (y compris redevabilité)
GOUVERNEMENT ET SOCIETE CIVILE
Décentralisation et soutien aux administrations infranationales (y compris redevabilité)

01.07.2013 - 31.12.2018


CHF 1'640'000



Améliorer la transparence et réduire la corruption grâce à la gouvernance électronique en Ukraine

Des employés assis à leur poste de travail parlent avec des usagers.

01.06.2013 - 31.03.2019

En Ukraine, la corruption et la difficulté d'accès aux informations constituent des problèmes majeurs pour la population. Avec le projet «E-Governance for Accountability and Participation» (la gouvernance électronique pour renforcer l’obligation redditionnelle et la participation), la DDC entend améliorer cette situation et renforcer la confiance du public dans l’administration ukrainienne.

Pays/région Thème Période Budget
Ukraine
État de droit - démocratie - droits de l’homme
Décentralisation - gouvernance locale - démocratisation (y compris redevabilité)
GOUVERNEMENT ET SOCIETE CIVILE
Décentralisation et soutien aux administrations infranationales (y compris redevabilité)

01.06.2013 - 31.03.2019


CHF 4'750'000



Plannes Project: Promotion de la coopération transfrontalière locale

01.01.2013 - 31.12.2019

Jusqu’ici, l’UEMOA[1] a abordé l’intégration régionale par le haut, à travers les Etats. Les collectivités territoriales ne sont directement éligibles ni à ses allocations budgétaires[2], ni à ses programmes sectoriels. Le Conseil des Collectivités Territoriales (CCT) veut changer cette situation en initiant le PCTL qui donne aux élus locaux les ressources pour réaliser des projets transfrontaliers améliorant l’accès des populations aux services publics de base.  Il replace la décentralisation au cœur de l’intégration régionale et du développement socioéconomique.

[1] Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine créée en 1994 et regroupant huit pays d’Afrique de l’Ouest.

[2] De 1996 à 2006, l’UEMOA a alloué aux pays CHF 270'000'000 au titre de compensations financières liées à l’intégration. Ces ressources sont destinées exclusivement aux Gouvernements.

Pays/région Thème Période Budget
West Africa
Rule of Law - Democracy - Human rights
Decentralisation - local governance - democratization (incl. accountability)
GOVERNMENT AND CIVIL SOCIETY
GOVERNMENT AND CIVIL SOCIETY
Decentralisation and support to subnational government (incl. accountability)
Public sector policy and administrative management

01.01.2013 - 31.12.2019


CHF 6'550'000


Objet 1 – 12 de 91