Extraction et commerce des matières premières

Plus de 60% des matières premières proviennent des pays en développement. Pour bon nombre d’entre eux, l’industrie suisse des matières premières joue un rôle déterminant. Bien que les réserves de matières premières représentent souvent une opportunité de triompher de la pauvreté, de nombreux pays n’arrivent pas à la concrétiser. La Suisse soutient la communauté internationale dans l’élaboration de normes et d’instruments visant à réduire les effets néfastes de l’exploitation et du négoce des matières premières.

En point de mire de la DDC

L’édition 2012 des «Perspectives économiques en Afrique» conclut que le premier Objectif du Millénaire pour le développement, la réduction de moitié de l’extrême pauvreté entre 1990 et 2015, aurait déjà été atteint si les ressources transférées à l’étranger avaient été réinvesties en Afrique. La Suisse se doit de contribuer aux efforts internationaux visant à relever les défis que renferment l’exploitation et le négoce des matières premières. Elle intervient à trois niveaux:

  1. Elle participe aux débats internationaux et encourage certaines initiatives.
  2. Elle prend des mesures pour la mise en œuvre de normes internationales en Suisse et procède aux adaptations juridiques nécessaires.
  3. Par voie directe ou par des canaux multilatéraux, elle aide les pays en développement à améliorer leurs capacités et leur mode de gouvernance aux niveaux national et local.

Contexte

La plupart des pays en développement sont largement dépendants des exportations de matières premières. Selon la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), la part des exportations de matières premières représentaient en 2012 plus de 50% du total des exportations pour 100 pays en développement parmi les 151 que compte le Conseil du commerce et du développement. Dans la moitié des pays africains, cette proportion atteint même 80%. Des réserves considérables de matières premières, connues ou supposées, sont situées dans des pays en développement politiquement instables. L’exploitation et le négoce de matières premières ont de profondes répercussions sur l’économie, l’Etat et la société de ces pays.

Certains pays tels que le Botswana, le Ghana, la Malaisie et la Thaïlande parviennent à utiliser efficacement les ressources existantes pour lutter contre la pauvreté et le sous-développement. Dans bien d’autres, l’exploitation de matières premières depuis des décennies n’a ni permis de parvenir à une croissance économique durable ni à assurer des recettes publiques suffisantes et encore moins à réduire la pauvreté. Au contraire, la fragilité des institutions, la dégradation de l’environnement, la précarité des conditions de travail et la fuite des capitaux à l’étranger caractérisent habituellement ces pays.

Depuis des années, les agences de développement, les gouvernements et la société civile débattent des problématiques liées aux matières premières: contexte, rôles des intervenants, répercussions économiques et origines de la fluctuation des prix notamment.

Autre question qui fait débat: l’inefficacité souvent constatée des institutions étatiques en matière de définition de normes, de réglementation, d’application du droit, de réalisation et de financement de prestations. Enfin, les pratiques préjudiciables à la santé et à l’environnement, l’exploitation de la main-d’œuvre ou la propriété des matières premières sont autant de sources de préoccupation pouvant entraîner violences et conflits guerriers.

Le débat sur les flux financiers en rapport avec l’industrie des matières premières a gagné en intensité. Les avoirs acquis illégalement ou de manière douteuse et leur transfert à l’étranger constituent globalement un obstacle décisif à la croissance économique et à une bonne gouvernance dans les pays en développement. Il est largement admis que le manque à gagner ainsi induit pour les pays en développement dépasse de loin le montant de l’aide publique au développement. Une part considérable de ces flux financiers provient de la production et du négoce des matières premières.

Documents

Artisanal and Small-scale Gold Mining in Latin America and Asia (Mongolia)
SDC experiences with Formalization and Responsible Environmental Practices
[en] (PDF, Nombre de pages 8, 12.6 MB, Anglais)

Une exploitation minière artisanale responsable et durable: une chance en or pour la mongolie
Asia Brief - Mars 2013
[fr] (PDF, 741.1 kB, Français)

Projets actuels

Objet 1 – 12 de 60

De meilleurs services publics dans quatorze communes du Bénin

Une femme serre la main d’un homme devant une pancarte laissant apparaître le logo de la Suisse et le nom des deux mairies impliquées dans la construction d’un pont.

01.01.2017 - 31.12.2020

L’effort de décentralisation des services publics au Bénin va de l’avant. La DDC concentre ses activités en la matière dans deux départements du pays. Depuis 2008, date du lancement du premier programme d’appui, les avancées observées sur le terrain ont été significatives.

Pays/région Thème Période Budget
Bénin
État de droit - démocratie - droits de l’homme
Décentralisation - gouvernance locale - démocratisation (y compris redevabilité)
GOUVERNEMENT ET SOCIETE CIVILE
Décentralisation et soutien aux administrations infranationales (y compris redevabilité)

01.01.2017 - 31.12.2020


CHF 6'800'000



Des communes suisses favorisent l’accès à l’eau au Sud

Des habitants de Nouakchott creusent un long sillon rectiligne à la pelle dans une rue sableuse afin d’y poser un tronçon des 50 kilomètres de nouvelles conduites d’eau dans la capitale de la Mauritanie, pendant qu’une petite fille les observe assise sur le bord du trottoir.

01.01.2016 - 31.10.2019

Solidarit’eau suisse facilite le financement de projets visant à améliorer l’accès à une eau potable et propre dans les pays en voie de développement. Initiée par la DDC, cette plateforme disponible sur internet permet aux communes et autres collectivités suisses de consulter la liste des projets, voire de rentrer en contact avec des partenaires à l’étranger si elles veulent davantage s’impliquer.

Pays/région Thème Période Budget
Suisse
Eau potable et Services d'assainissement de base (WASH - Water for people)
Décentralisation - gouvernance locale - démocratisation (y compris redevabilité)
EAU ET ASSAINISSEMENT
GOUVERNEMENT ET SOCIETE CIVILE
Approvisionnement en eau potable et assainissement - dispositifs de base
Décentralisation et soutien aux administrations infranationales (y compris redevabilité)

01.01.2016 - 31.10.2019


CHF 710'000



Appui aux économies locales des collectivités de Youwarou et de Niafunké (PACY) Programme de Soutien aux Economies Locales du Delta intérieur du Niger (PSEL-DELTA)

01.07.2015 - 30.06.2019

Dans les régions du delta intérieur du Niger, au centre et au Nord du Mali, les populations rurales sont confrontées à des crises structurelles multiformes dont l’insécurité alimentaire. La DDC appuie les autorités locales avec des projets économiques dans les filières agricoles porteuses pour assurer la sécurité alimentaire et réduire la pauvreté d’au moins 150'000 personnes. En plus, elle accompagne les municipalités de cette zone dans la maitrise d’ouvrage du développement territorial et la gestion pacifique des ressources naturelles.

Pays/région Thème Période Budget
Mali
Rule of Law - Democracy - Human rights
Agriculture and Food Security
Agriculture value-chain development
Decentralisation - local governance - democratization (incl. accountability)
Adaptation to the effects of climate change
MULTISECTOR or CROSS-CUTTING
GOVERNMENT AND CIVIL SOCIETY
GENERAL ENVIRONMENTAL PROTECTION
Rural development
Decentralisation and support to subnational government (incl. accountability)
Environmental policy and administrative management

01.07.2015 - 30.06.2019


CHF 9'445'000



Les conseillers municipaux s’engagent pour la démocratie

Assemblée d’hommes et de femmes.

01.07.2014 - 30.06.2020

Par l’intermédiaire de son projet « Empowering Municipal Councils », la coopération internationale de la Suisse fournit aux conseils municipaux de Macédoine des outils destinés à renforcer leur capacité à mener une politique locale efficace et proche du citoyen.

Pays/région Thème Période Budget
Macédoine
État de droit - démocratie - droits de l’homme
Décentralisation - gouvernance locale - démocratisation (y compris redevabilité)
GOUVERNEMENT ET SOCIETE CIVILE
Décentralisation et soutien aux administrations infranationales (y compris redevabilité)

01.07.2014 - 30.06.2020


CHF 4'000'000



Améliorer la gestion des communes et augmenter la participation des citoyennes en Arménie

La photo est un portrait de Srbuhy Grigoryan, une journaliste arménienne qui a pu participer à l’élection pour le poste de maire de sa ville.

19.05.2014 - 30.06.2019

La Suisse accompagne le gouvernement arménien dans ses plans de réforme territoriale et administrative, plus précisément au niveau du processus de fusion des communes qui engendre souvent des craintes de la part de la population. Au programme : guichets uniques, système de gestion électronique et renforcement de la participation des femmes en politique.

Pays/région Thème Période Budget
Arménie
État de droit - démocratie - droits de l’homme
Décentralisation - gouvernance locale - démocratisation (y compris redevabilité)
GOUVERNEMENT ET SOCIETE CIVILE
Décentralisation et soutien aux administrations infranationales (y compris redevabilité)

19.05.2014 - 30.06.2019


CHF 8'025'000



Contribution aux programmes d’investissement des collectivités territoriales pour le développement régional et local au Mali

01.10.2013 - 31.03.2019

Région la plus arrosée du Mali, Sikasso peine à assurer son rôle de grenier du pays. Le Conseil régional de Sikasso (CRS), avec l’aide de la DDC, veut surmonter ce paradoxe par un programme de coordination du développement local et de valorisation des potentialités agropastorales. Pour ce faire, elle entend renforcer le CRS dans la mise-en-œuvre du volet agro-pastoral de son plan stratégique de développement économique régional.

Pays/région Thème Période Budget
Mali
Rule of Law - Democracy - Human rights
Agriculture value-chain development
Decentralisation - local governance - democratization (incl. accountability)
Rural infrastructure
MULTISECTOR or CROSS-CUTTING
GOVERNMENT AND CIVIL SOCIETY
TRANSPORT AND STORAGE
Rural development
Decentralisation and support to subnational government (incl. accountability)
Transport policy and administrative management

01.10.2013 - 31.03.2019


CHF 5'300'000



Améliorer la transparence et réduire la corruption grâce à la gouvernance électronique en Ukraine

Des employés assis à leur poste de travail parlent avec des usagers.

01.06.2013 - 31.03.2019

En Ukraine, la corruption et la difficulté d'accès aux informations constituent des problèmes majeurs pour la population. Avec le projet «E-Governance for Accountability and Participation» (la gouvernance électronique pour renforcer l’obligation redditionnelle et la participation), la DDC entend améliorer cette situation et renforcer la confiance du public dans l’administration ukrainienne.

Pays/région Thème Période Budget
Ukraine
État de droit - démocratie - droits de l’homme
Décentralisation - gouvernance locale - démocratisation (y compris redevabilité)
GOUVERNEMENT ET SOCIETE CIVILE
Décentralisation et soutien aux administrations infranationales (y compris redevabilité)

01.06.2013 - 31.03.2019


CHF 4'750'000



Plannes Project: Promotion de la coopération transfrontalière locale

01.01.2013 - 31.12.2019

Jusqu’ici, l’UEMOA[1] a abordé l’intégration régionale par le haut, à travers les Etats. Les collectivités territoriales ne sont directement éligibles ni à ses allocations budgétaires[2], ni à ses programmes sectoriels. Le Conseil des Collectivités Territoriales (CCT) veut changer cette situation en initiant le PCTL qui donne aux élus locaux les ressources pour réaliser des projets transfrontaliers améliorant l’accès des populations aux services publics de base.  Il replace la décentralisation au cœur de l’intégration régionale et du développement socioéconomique.

[1] Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine créée en 1994 et regroupant huit pays d’Afrique de l’Ouest.

[2] De 1996 à 2006, l’UEMOA a alloué aux pays CHF 270'000'000 au titre de compensations financières liées à l’intégration. Ces ressources sont destinées exclusivement aux Gouvernements.

Pays/région Thème Période Budget
West Africa
Rule of Law - Democracy - Human rights
Decentralisation - local governance - democratization (incl. accountability)
GOVERNMENT AND CIVIL SOCIETY
GOVERNMENT AND CIVIL SOCIETY
Decentralisation and support to subnational government (incl. accountability)
Public sector policy and administrative management

01.01.2013 - 31.12.2019


CHF 6'550'000



Evaluer ses compétences et se familiariser avec le monde du travail en Roumanie

Un jeune homme présente le métier de coiffeur à une réunion d'information surl’orientation professionnelle.

01.07.2012 - 30.06.2019

Le projet "Job Orientation Training in Businesses and Schools (JOBS)" fait la jonction entre deux univers: le milieu scolaire et le marché de l’emploi. Il est censé préparer les élèves de la dernière année de gymnase classique et ceux de la première année de l’école moyenne, section technique, à mieux cerner leurs compétences et à se familiariser avec la réalité du monde du travail. L’objectif est de les voir acquérir des informations sur les possibilités professionnelles de sorte à augmenter leurs chances de trouver la formation professionnelle qui leur convient.

Pays/région Thème Période Budget
Roumanie
Favoriser la croissance économique et améliorer les conditions de travail
Développement régional et création d‘emplois

01.07.2012 - 30.06.2019


CHF 2'116'280



Programme d’appui aux communes urbaines du Mali (PACUM)

01.01.2012 - 31.12.2019

Un des enjeux de la reconstruction du Mali se trouve dans la promotion de villes secondaires délivrant des services de base aux populations et redevables devant leurs citoyens. C’est l’objet de ce programme financé par la Banque Mondiale à hauteur de CHF 65’000'000. Sollicitée pour son savoir-faire en matière de développement local, la DDC apporte une contribution de CHF 18'200'000 (21% coût global) pour structurer la gouvernance à la base et soutenir les dotations d’investissement pour les villes de Koutiala et Tombouctou.

Pays/région Thème Période Budget
Mali
Education
Agriculture and Food Security
Decentralisation - local governance - democratization (incl. accountability)
Rural infrastructure
Decentralisation - local governance - democratization (incl. accountability)
Rural infrastructure
Formal basic education (primary and lower secondary)
GOVERNMENT AND CIVIL SOCIETY
TRANSPORT AND STORAGE
GOVERNMENT AND CIVIL SOCIETY
TRANSPORT AND STORAGE
EDUCATION
Decentralisation and support to subnational government (incl. accountability)
Transport policy and administrative management
Public sector policy and administrative management
Decentralisation and support to subnational government (incl. accountability)
Transport policy and administrative management
Primary education

01.01.2012 - 31.12.2019


CHF 18'220'000



Better Planning for Albania's Government

Meeting of the Government of Albania.

01.01.2012 - 31.12.2019

Albania’s economy, public finance, and debt remain areas of concern as the government tries to keep positive growth and stability in a challenging context. Although capacities for policy and financial planning have improved, there still is a need for better performance, monitoring and integrated planning. Since 2005 a group of donors including Switzerland introduced the Integrated Planning System, a tool that aids the government in strategy planning while observing budget constraints.

Pays/région Thème Période Budget
Albania
Rule of Law - Democracy - Human rights
Decentralisation - local governance - democratization (incl. accountability)
Public financial management (including activities against corruption)
Public financial management (including activities against corruption)
GOVERNMENT AND CIVIL SOCIETY
GOVERNMENT AND CIVIL SOCIETY
Public finance management
Decentralisation and support to subnational government (incl. accountability)
Public finance management

01.01.2012 - 31.12.2019


CHF 1'375'000



Territorial water governance in the Gulf of Fonseca region

01.04.2021 - 31.12.2027

The water governance system in the Gulf of Fonseca region needs significant change in order to overcome its dysfunctionality and ensure a sustainable supply of water. To this end, the program promotes coordinated management of five watersheds by the various public and private water users, addressing conflicts peacefully in a fragile context. In addition, support is provided for technical, legal and institutional solutions that also have an effect at the national level.

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