Programme d’Appui aux Collectivités Territoriales (PACT)


Les élections municipales de juillet 2004 ont scellé l'irréversibilité du processus de décentralisation au Niger. Malgré cette décision souveraine, les transferts de compétences et de ressources aux Collectivités Territoriales restent modestes, sans grands effets sur l'évolution de la gouvernance locale. Pour dynamiser cette réforme prioritaire, le PACT entend contribuer au développement d’une gouvernance locale fondée sur la participation citoyenne, l'accès équitable des populations aux services publics locaux et à la redistribution inclusive des richesses.

 

 

Country/region Topic Period Budget
Niger
Governance
Rule of Law - Democracy - Human rights
Decentralisation
Public finance management
01.06.2014 - 30.06.2021
CHF 17'300'000
Background

L'intérêt de la gouvernance locale et de la décentralisation reste encore mal perçu au Niger. Faute de compétences et de moyens financiers significatifs, les collectivités territoriales peinent à conduire des politiques locales attractives, à rapprocher le service public du citoyen et à créer une économie locale incitative. Elles sont perçues comme de nouveaux pouvoirs captateurs.

Ceci explique le déficit de crédibilité accordé aux collectivités territoriales; la lassitude et le manque d’intérêt aux affaires publiques du citoyen.

Objectives

Une bonne gouvernance locale et une citoyenneté responsable sont garantes du développement économique et de l'amélioration des conditions de vie des populations.

Target groups

 

  • Les citoyens/nes des 58 collectivités territoriales des régions de Dosso et Maradi soit près de 3,5 millions d’habitants.
  • Les élu (e)s locaux
  • Le secteur privé et les jeunes promoteurs économiques des régions de Dosso et Maradi.
  • Les organisations et associations socio-professionnelles

 

Medium-term outcomes
  1. Les citoyen/nes participent aux processus  locaux de décision, de planification, contrôlent les actes de leurs élus et contribuent au financement.
  2. Les collectivités territoriales ont les moyens (compétences, outils et finances) de fournir les prestations à leurs administrés et de justifier leurs actions.
  3. Les conditions-cadres soutiennent le développement de l'économie locale et la création d'une richesse équitablement répartie.
  4. Les services publics locaux sont fournis aux populations y compris aux franges les plus pauvres.
Results

Expected results:  

  • Les collectivités territoriales ont les moyens (compétences, outils et finances) de fournir les prestations à leurs administrés et de justifier leurs actions.
  • Les promotrices et promoteurs initient des projets créateurs de richesses et d’emplois.
  • L’Agence de Financement des Collectivités territoriales (ANFICT) dispose d’outils et moyens pour octroyer les subventions aux communes.


Results from previous phases:  

Les études sur l’état des communes, les mécanismes de financement et la concertation entre partenaires confirment les hyopothèses de départ.

  • Il est primordiale de responsabiliser pleinement les collectivités territoriales dans la conduite des affaires publiques et de développer la citoyenneté notamment dans sa capacité de veille et d’interpellation des élus.
  • Un accompagnement structuré est indispensable pour permettre aux CT de jouer leurs rôles et missions de conduite des affaires publiques au profit des citoyens.
  • Les services publics compétents, tels que que la Direction Générale des Collectivités Territoriales ou le Haut Commissariat à la Modernisation de l’Etat, sont indispensables pour l'accompagnement des collectivités et de l’Agence de Financement des Collectivités territoriales.
  • La logique de projet doit être banie des approches en matière d’appui à la gouvernance locale. Il faut construire à partir de l’existant, dans l’application des codes et des lois en vigueurs.

 


Directorate/federal office responsible SDC
Credit area Development cooperation
Project partners Contract partner
Private sector
Foreign state institution
  • Foreign private sector South/East
  • Sub-National State SouthEast


Other partners

Les Ministères en charge de la Décentralisation et de l’Urbanisme, les Gouvernorats et les services techniques déconcentrés.

Coordination with other projects and actors

Ce programme contribue aux initiatives prises dans le cadre du Plan de Développement Economique et Social (PDES) par les autres Partenaires Techniques et Financiers du Niger (Délégation de l'Union Européenne, France, Banque Mondiale, etc.). Le cadre de concertation des PTF sur cette thématique favorisera le transfert d'information. Les PTF encourageront le  gouvernement et ses partenaires à développer un cadre de dialogue plus politique  afin de faire évoluer le processus de décentralisation.

Budget Current phase Swiss budget CHF   17'300'000 Swiss disbursement to date CHF   10'308'421
Project phases Phase 1 01.06.2014 - 30.06.2021   (Current phase)