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La HEFP en 2025 : transfert de la recherche vers la pratique de la formation professionnelle
Le 15 avril 2026, le Conseil fédéral a approuvé le rapport de gestion 2025 de la Haute école fédérale en formation professionnelle HEFP. Dans la formation, la recherche et le développement des métiers, la Haute école a concentré ses efforts sur les thématiques de la durabilité et de la numérisation, avec pour ambition d’apporter une valeur ajoutée directe pour la pratique professionnelle.
Assouplissement du délai fixé pour l’objectif de stockage de gaz naturel en Suisse
Le délai fixé pour l’objectif de stockage de gaz naturel en Suisse sera prochainement assoupli. Le 15 avril 2026, le Conseil fédéral a décidé de modifier dans ce sens l’ordonnance sur la garantie des capacités de livraison en cas de pénurie grave de gaz naturel. À compter du 1er juin 2026, les cinq gestionnaires régionaux de réseaux de gaz pourront atteindre leur objectif de stockage de gaz de 15 % à tout moment entre le 1er octobre et le 1er décembre, de manière analogue à ce que prévoit la réglementation européenne en la matière.
Innosuisse a atteint ses objectifs stratégiques pour 2025
Le 15 avril 2026, le Conseil fédéral a approuvé le rapport de gestion 2025 d’Innosuisse, l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation, et accepté les propositions du Conseil d’administration. Il considère qu’Innosuisse a atteint les objectifs fixés pour 2025. L’année sous revue a été marquée par une forte demande, notamment de la part des petites et moyennes entreprises.
Avis de publication
Lors de sa séance du 15 avril 2026, le Conseil fédéral a adopté son avis sur le rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil des États (CIP-E) du 17 février 2026 concernant un projet de modification de la loi sur le personnel de la Confédération (LPers).
Newsletter 490 (15.04.2026)
Les nouveautés de l'OFCOM: des articles publiés entre le 01.04.2026 et le 14.04.2026 pourraient vous intéresser.
Nettes avancées des projets TC A et NEPRO
Les projets TC A et NEPRO évoluent positivement. Le premier permet à l’armée de moderniser ses prestations de transmission et de mise en réseau durant les engagements. Les tests vérifiant la maturité technique du sous-projet Remplacement de la communication mobile du projet TCA ont donné satisfaction, si bien qu’une nouvelle planification a pu être validée. Le projet NEPRO, qui sert à moderniser les systèmes de production de swisstopo, a pour sa part été remanié à la suite d’une demande de changement (change request). Le statut de ces projets principaux pourra ainsi être réévalué dans le prochain rapport.
Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et groupes liés aux Taliban
Le comité de sanctions de l’ONU compétent a modifié la liste de personnes physiques, entreprises et entités sanctionnées. La banque de données SESAM a été mise à jour en conséquence. Le 4 mars 2016, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance sur la reprise automatique des listes de sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies. Les modifications apportées aux listes de sanctions du Conseil de sécurité sont ainsi directement applicables en Suisse.
Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran
Le 13 avril 2026, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a modifié les annexes 12 et 14 de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran. Huit suppressions et cinq modifications ont ainsi été apportées aux mentions existantes de l'annexe 12. À l'annexe 14, huit personnes physiques et trois entités ont été ajoutées, six mentions existantes ont été modifiées et une mention a été supprimée. Les mesures entrent en vigueur le 14 avril 2026, à 23 heures.
Interventions et initiatives en matière de politique fiscale
L'Administration fédérale des contributions a mis à jour les interventions et initiatives en matière de politique fiscale.
La Suisse renforce sa collaboration avec ONU Tourisme
Cheikha Al Nuwais, nouvelle secrétaire générale d’ONU Tourisme, a été accueillie en Suisse par Martin Saladin, vice-directeur du SECO. Pendant son séjour, elle a visité Zermatt et Andermatt, labellisé « Best Tourism Village ». Cette visite a été l’occasion de renforcer encore la bonne collaboration entre la Suisse et ONU Tourisme, notamment dans le cadre du projet « Climate change and the future of snow and mountain tourism destinations », lancé par la Suisse.
Rapport annuel 2025 du réseau Swissnex : renforcement de la position de la Suisse à l’échelle mondiale dans les domaines de la formation, de la recherche et de l’innovation
Réseau suisse chargé de tisser des liens à travers le monde dans les domaines de la formation, de la recherche et de l’innovation, Swissnex a poursuivi sa mission en 2025 en menant des initiatives d’envergure à différents endroits du globe. L’année a été marquée par une importance croissante accordée à l’intelligence artificielle, au concept de «planetary diplomacy», à la résilience climatique et aux technologies quantiques. Dans son rapport annuel 2025, Swissnex présente les principales contributions du réseau en matière de collaboration internationale et d’échange de savoirs, lesquelles viennent renforcer le rôle de leader mondial joué par la Suisse dans le domaine de l’innovation.
Nouveau Portail AFC
À partir du 11 mai, le Portail AFC regroupera un grand nombre des services en ligne de l’office sur une seule et même page Internet, centralisant ainsi les autorisations et les services de l’ePortal. L’AFC transfèrera petit à petit son offre en ligne vers ce nouveau portail.