Traités internationaux

Les traités internationaux conclus par la Suisse avec des États étrangers, des organisations internationales ou d’autres sujets du droit international sont, dans la mesure où ils ont fait l’objet d’une publication officielle, classés au Recueil systématique du droit fédéral ou au Recueil officiel des lois fédérales.

Banque de données

La banque de données fournit des informations supplémentaires sur tous les traités internationaux en vigueur pour la Suisse ou que la Suisse a signés. Elle propose aussi des informations sur d'autres traités importants. Elle permet de rechercher des traités aussi bien par matière (traités multilatéraux et bilatéraux) que par pays ou organisation internationale (traités bilatéraux uniquement). 

Banque de données des traités internationaux

Traités déposés en Suisse

La Suisse assume les fonctions de dépositaire à l’égard de 79  traités internationaux. Ils sont classifiés par thème.

Dépositaire