Les Nations Unies et le droit international public

La plupart des traités multilatéraux à portée universelle sont directement l’œuvre de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Les traités en matière de droits de l’homme illustrent le rôle capital que l’ONU joue à cet égard.

Deux organes se consacrent spécialement au développement et à la codification du droit international:

  • la Sixième Commission de l’Assemblée générale de l’ONU: composée de tous les États membres de l’Assemblée générale, elle se consacre exclusivement aux questions juridiques
  • la Commission du droit international: formée de 34 experts indépendants, parmi lesquels le Suisse Lucius Caflisch, elle élabore des projets de réglementation sur des questions de droit international

Plus de 550 traités multilatéraux sont déposés auprès de l’ONU.

Engagement de la Suisse

Suivant sa tradition, la Suisse œuvre pour des relations internationales où le droit prime la force. Au sein de l’ONU, elle participe résolument au développement et à la codification du droit international, ce qui lui vaut un respect certain. La Suisse a par exemple apporté un soutien décisif aux travaux visant à créer la Cour pénale internationale. Plusieurs citoyens suisses ont aussi occupé des postes dans les instances juridiques de l’ONU: Carla Del Ponte a été Procureure générale du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie à La Haye jusqu’à fin 2007; Nicolas Michel a occupé le poste de Chef du bureau des affaires juridiques de l'ONU entre 2004 et 2008.