Disparités économiques et sociales dans l’UE

Un sans-abri sur le point de manger, à Bratislava.
Dans le foyer pour sans-abri St Vincent de Paul dans la capitale slovaque, Bratislava, plus de 150 personnes reçoivent tous les soirs un repas chaud et un lit sûr pour la nuit. © DDC

L’élargissement à l’Est a placé l’UE devant de nouveaux défis. Même si les nouveaux États membres de l’UE rattrapent leur retard, d’importantes disparités demeurent dans le développement de ces pays. Pour l’UE, le renforcement de la cohésion économique et sociale est primordial. La Suisse contribue de façon autonome à relever ces défis. 
 
Le 1er mai 2004, dix nouveaux États membres (Chypre, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Slovaquie, la Slovénie et la République tchèque) ont adhéré à l’UE. Trois ans plus tard, le 1er janvier 2007, la Bulgarie et la Roumanie l’ont rejoint. Le 1er juillet 2013, c’était au tour de la Croatie, qui est devenue le 28e État membre de l’UE. L’élargissement à l’Est a placé l’UE devant de grands défis, car les disparités économiques et sociales ont considérablement augmenté. 

Contexte économique des nouveaux États membres de l’UE

Les treize nouveaux pays membres de l’UE ont affiché une bonne dynamique économique entre 2001 et 2007. Cependant, leur intégration croissante à l’économie mondiale a également augmenté leur fragilité par rapport aux chocs extérieurs. La crise économique et financière a fortement touché les nouveaux États membres de l’UE au début. Le taux de croissance moyen des pays de l’UE-13, qui s’élevait à 6,7 % en 2007, est tombé à -6,8 % en 2009. Entre-temps, la situation s’est apaisée. À un niveau certes nettement plus faible, la croissance reprend dans les pays de l’UE-13.

Le revenu par habitant en parité de pouvoir d’achat dans les pays de l’UE-13 figure encore nettement en-deçà de la moyenne de l’UE. Il se situait, en 2015, dans une fourchette allant de 47 % (en Bulgarie) à 88 % (à Malte) de la moyenne relevée à l’échelle de l’UE.

Soutien apporté par la politique de l’UE en matière de cohésion et l’Espace économique européen (EEE)

Afin d’atténuer les retards économiques et sociaux de ses treize nouveaux membres, l’UE leur consacre au total quelque 194,1 milliards d’euros dans le cadre de sa politique de cohésion, pour les années 2014 à 2020.

Politique de cohésion 2014-2020

Pour leur part, les trois États de l’EEE (Norvège, Islande et Liechtenstein) ont soutenu l’UE en mettant à disposition environ 1,8 milliard d’euros sur cinq ans (2009-2014). Durant les années 2014 à 2021, l’UE recevra un soutien échelonné de quelque 2,8 milliards d’euros, une somme dont la Norvège assume la part principale (97%).

Site web du mécanisme de financement de l’EEE 

La Suisse participe-t-elle au Fonds de cohésion de l’UE via la contribution à l’élargissement ?

La politique de cohésion de l’UE est mise en œuvre par le biais de différents fonds, financés par les États membres via le budget de l’UE. Les trois fonds les plus importants sont le Fonds de cohésion, le Fonds européen de développement régional et le Fonds social européen. La contribution suisse à l’élargissement est mise en application indépendamment de ces fonds. L’utilisation des termes «Fonds de cohésion» et «contribution à la cohésion» pour désigner la «contribution à l’élargissement» peut induire en erreur car ces termes sont généralement utilisés pour désigner les instruments de la politique de cohésion de l’UE.

Le soutien fourni par la Suisse n’entre pas dans le cadre de la politique de cohésion de l’UE. La Suisse ne verse pas de contributions à la cohésion dans l’UE. La contribution suisse à l’élargissement, autonome, sert à financer des projets concrets et de qualité ayant pour but d’atténuer les disparités économiques et sociales dans les treize nouveaux États membres de l’UE. La Suisse apporte ainsi son soutien à l’objectif de l’UE de renforcer la cohésion économique et sociale (cohésion = union, solidarité étroite), mais à sa manière: les projets sont négociés directement avec le pays partenaire et la Suisse décide de leur financement. Elle offre en outre un encadrement rigoureux des projets, en installant notamment des bureaux sur place. En principe, les pays partenaires apportent un cofinancement minimal de 15 %, et la contribution suisse s’élève au maximum à 85 % du coût des projets. Son versement est échelonné, en fonction des demandes de remboursement du pays partenaire, qui doit fournir les justificatifs de dépenses et soumettre des rapports sur l’avancement du