Le Conseil fédéral approuve les mandats visant à poursuivre la participation aux programmes-cadres et aux programmes d’encouragement de l’UE

Communiqué de presse, 13.09.2013

Berne, 13.09.2013 - Le Conseil fédéral a définitivement approuvé les mandats de négociation visant à poursuivre la participation de la Suisse aux programmes-cadres européens de recherche et d’innovation, au programme européen d’éducation, de formation, de jeunesse et de sport et au programme européen d’encouragement du cinéma (MEDIA). Les négociations correspondantes doivent être entamées prochainement afin de permettre la participation sans interruption de la Suisse aux programmes concernés.

Grâce à la participation au programme MEDIA, le cinéma helvétique reçoit des subventions directes et tire profit de l'appartenance à un réseau international. Quant à la formation, à la recherche et à l'innovation (FRI), ce sont les piliers de la compétitivité et de la stabilité de la Suisse, d'où l'importance d'une collaboration internationale dans ces domaines.

Horizon 2020 

La Suisse a rallié le programme Euratom en 1979 ; elle s'est associée aux programmes européens de recherche à partir de 1987 dans le cadre de différents projets avant de devenir pays associé en 2004. Afin de poursuivre sa collaboration réussie à la huitième génération de programmes (2014 - 2020), les  Chambres fédérales ont approuvé le 10 septembre 2013, un crédit de 4,4 milliards de francs sur sept ans.  

Instrument-clé de l'Union européenne pour encourager la recherche et l'innovation, ce programme-cadre pluriannuel, qui pèse actuellement quelque 80 milliards d'euros, s'appellera Horizon 2020 à partir de 2014. Parmi les instruments d'encouragement qui intéressent particulièrement la Suisse, on peut citer les « Initiatives phares FET » comme le Human Brain Project qui est coordonné à l'EPFL, ainsi que les bourses du Conseil européen de la recherche (CER) focalisées sur la recherche fondamentale. A noter qu'il existe désormais des instruments spécifiques dédiés aux PME.

Erasmus+

La Suisse participe pleinement aux programmes européens d'éducation, de formation et de jeunesse depuis 2011 après s'y être associée dans le cadre de projets pendant quinze ans.  Le message relatif au financement de la participation de la Suisse au programme d'éducation, de formation, de jeunesse et de sport de l'UE, qui date de février 2013, vise à garantir la poursuite ininterrompue de la participation de la Suisse à la nouvelle génération de programmes baptisée Erasmus+ (2014-2020). Le crédit total correspondant s'élève à environ 300 millions de francs.  

Le programme Erasmus+ porte principalement sur des activités de mobilité des étudiants, élèves, apprentis et autres jeunes, mais aussi des enseignants et du personnel des établissements de formation et des activités de jeunesse. La génération de programmes actuelle a permis, pour la seule année 2011, à 6 000 suisses de participer à des activités de mobilité à travers l'Europe. D'autres éléments d'Erasmus+ sont les partenariats entre établissements de formation, autorités, partenaires sociaux et institutions pour la jeunesse. Enfin, le programme encourage les réformes du système de formation et les projets internationaux de formation. Le budget prévu s'élève à 16,1 milliards d'euros, soit une augmentation de plus de 40 % par rapport à la génération précédente.

MEDIA

L'accord MEDIA de 2004 règle la participation de la Suisse au programme d'encouragement du cinéma MEDIA de l'UE. Celle-ci vise à renforcer l'importance et le succès de la création cinématographique helvétique. Entré en vigueur en 2006, l'accord a été renouvelé en 2009 afin de permettre la participation de la Suisse au programme actuel MEDIA 2007. Entre 2006 et 2012, MEDIA a contribué à la réalisation de 114 projets suisses de 36 sociétés de production des trois régions linguistiques. Durant cette période, 250 professionnels du cinéma ont participé à une formation MEDIA. Il s'agit maintenant de participer au programme 2014 - 2020.

Les négociations du Conseil fédéral avec l'UE concernant les trois domaines devraient débuter dès cet automne.

Malgré un calendrier serré, la Suisse à l'intention de participer aux trois programmes précités dès le 1er janvier 2014, pour ne pas devoir interrompre sa participation entre les programmes actuels et les nouveaux.

Adresse pour l'envoi de questions:

Recherche et innovation UE : Philipp Langer, responsable de l’unité Programme-cadres européens, Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation
Tél. 031 322 96 93

Formation, jeunesse et sport : Gaétan Lagger, responsable suppléant de l’unité Projets internationaux en éducation, Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation Tél. 031 323 26 74

Office fédéral de la culture, section Cinéma, Laurent Steiert, tél. +41 31 323 13 40, +41 79 289 77 49, laurent.steiert@bak.admin.ch

Information DFAE +41 31 322 31 53, e-mail : info@eda.admin.ch

Auteur:

Conseil fédéral
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