Le chef de l’Armée en visite auprès des militaires suisses au Kosovo

30.07.2015 — Communiqué de presse Europa
Le commandant de corps André Blattmann, chef de l’Armée, rendra visite aux militaires du 32e contingent de la SWISSCOY au Kosovo le 30 juillet 2015. Il se rendra ensuite en Serbie pour prendre part aux festivités du 1er août à Belgrade.

Les autorités européennes et suisses signent un accord de confidentialité

22.07.2015 — Article Europa

Cet accord a pour objet d'améliorer la surveillance des médicaments pour une meilleure protection de la santé de l’homme et de l’animal.

Asile: statistiques du 2e trimestre 2015

20.07.2015 — Communiqué de presse Europa

Berne-Wabern - La Suisse a enregistré 7384 demandes d’asile pour la période d’avril à juin 2015, soit 2000 demandes de plus qu’au cours de la même période en 2014 et 2895 demandes de plus qu’au premier trimestre 2015. Cette hausse s’explique avant tout par l’augmentation du nombre de demandes d’asile de ressortissants érythréens qui sont arrivés dans le sud de l’Italie en franchissant la Méditerranée centrale. Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) estime que, comme les années précédentes, le nombre de demandes d’asile affichera une baisse durant l’automne, puis sera conforme aux prévisions en fin d’année.

Visite de travail de la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf au Liechtenstein

10.07.2015 — Communiqué de presse Europa
La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf, cheffe du Département fédéral des finances, a rencontré aujourd’hui, à Vaduz, le chef du gouvernement de la Principauté de Liechtenstein Adrian Hasler, à l’occasion d’une visite de travail. Les discussions ont porté sur l’échange automatique de renseignements en matière fiscale, l’imposition des entreprises et l’accès au marché. Par ailleurs, les deux ministres ont signé une convention contre les doubles impositions et un accord sur l’assurance des dommages dus à des événements naturels.

Des liens étroits à la base d’une coopération renforcée: le conseiller fédéral Didier Burkhalter rencontre le ministre finnois des affaires étrangères Timo Soini

10.07.2015 — Communiqué de presse EDA
Lors de son séjour à Helsinki, le conseiller fédéral Didier Burkhalter s’est entretenu avec le ministre finnois des affaires étrangères Timo Soini. Outre des thèmes bilatéraux, les deux ministres ont abordé la politique de la Suisse à l’égard de l’UE ainsi que la crise en Ukraine et les possibilités de rétablir la sécurité en Europe.

La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga à Luxembourg pour une réunion informelle des ministres de la Justice et des Affaires intérieures de l’UE

09.07.2015 — Communiqué de presse Europa
À l’invitation de la présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne, la présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga a participé aujourd’hui à Luxembourg à une réunion informelle du Conseil des ministres de la Justice et des Affaires intérieures de l’UE (Conseil JAI). Les débats ont porté principalement sur des questions liées à la sécurité intérieure et aux migrations.

Marché du logement 2014: début partiel de détente

08.07.2015 — Communiqué de presse Europa

Granges - La détente sur le marché du logement s’est poursuivie en 2014. Il est cependant trop tôt pour lever l’alerte, comme le montre une étude menée sur mandat de l’Office fédéral du logement (OFL) et traitant des effets de la libre circulation des personnes sur le marché du logement. Le marché du logement continue à être marqué par des disparités entre les régions et entre les différents segments.

La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga est en Pologne pour une visite de travail

08.07.2015 — Europa
La présidente de la Confédération a rencontré ce mercredi, à Varsovie, le président de la République de Pologne et la cheffe du gouvernement polonais. Le président Bronisław Komorowski et la présidente du Conseil des ministres Ewa Kopacz ont reçu Madame Sommaruga séparément. Les entretiens ont porté sur les relations entre la Suisse et la Pologne, sur la politique européenne des deux États ainsi que sur des questions relatives à la sécurité en Europe.

Rencontre, à Madrid, de la présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga avec le roi Felipe VI et le gouvernement espagnol

06.07.2015 — Europa
La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga s’est rendue lundi en Espagne pour une visite de deux jours. Elle a été reçue par le roi Felipe VI et a eu des entretiens avec le chef du gouvernement espagnol Mariano Rajoy et la vice-présidente et porte-parole du gouvernement Soraya Sáenz de Santamaría. Les entretiens ont porté notamment sur les relations entre la Suisse et l’Espagne, ainsi que sur la politique européenne et la politique migratoire.

Le Conseil fédéral adopte les modifications de l'ORRChim

01.07.2015 — Communiqué de presse Europa

Berne - L'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) réglemente l'utilisation de substances et groupes de produits qui présentent un danger potentiel pour l'homme et l'environnement. Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui l'ORRChim révisée. Il met ainsi en œuvre les décisions des parties à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP), s'adapte aux nouvelles dispositions du droit de l'UE et renforce le rôle des cantons pour ce qui a trait aux procédures d'autorisation des épandages par voie aérienne. L'ordonnance révisée entre en vigueur au 1^er septembre 2015.

Le Conseil fédéral analyse la situation du franc fort

01.07.2015 — Communiqué de presse Europa

Berne - Ce jour, dans le contexte de forte surévaluation persistante du franc, le Conseil fédéral a été une nouvelle fois informé par les départements compétents de la situation économique et des options possibles. L’appréciation actuelle confirme l’analyse précédente, selon laquelle aucune crise grave ne menace l’économie dans son ensemble, du moins pour le moment. Toutefois, la croissance économique devrait être très faible au cours des prochains trimestres. Une perte considérable d’emplois menace les branches économiques particulièrement pénalisées par la force du franc. L’évolution future dépendra très largement de celle des taux de change. Le Conseil fédéral soutient les efforts déployés par la Banque nationale suisse (BNS) pour normaliser la situation. La priorité reste l’amélioration des conditions-cadre. Le Conseil fédéral a par ailleurs été informé des mesures exceptionnelles que la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) et le Domaine des écoles polytechniques fédérales (EPF) ont prises pour renforcer le soutien aux entreprises.

Le Conseil fédéral a l'intention d'adapter la loi sur les travailleurs détachés

01.07.2015 — Communiqué de presse Europa

Berne - Le 1^er juillet 2015, le Conseil fédéral a adopté le message à l'intention des chambres fédérales concernant la modification de la loi fédérale sur les travailleurs détachés (LDét). Il propose au Parlement d’augmenter le plafond des sanctions prévu par la LDét, qui passeraient de 5000 francs à 30 000 francs dans le cas d'infractions relatives aux conditions minimales de salaire et de travail.

La présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter se rend en Italie

02.05.2025 — Communiqué de presse Europa
La présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter se rendra à Rome le 5 mai 2025 pour rencontrer le président de la République italienne Sergio Mattarella. Les entretiens porteront sur les relations bilatérales entre la Suisse et l’Italie. Mais il sera aussi question de la situation sécuritaire en Europe, de politique européenne et d’autres sujets internationaux tels que les relations transatlantiques.

Paquet Suisse-UE : le Conseil fédéral se prononce en faveur d’un référendum facultatif

30.04.2025 — Communiqué de presse EDA
Le Conseil fédéral a dressé le 30 avril 2025 un nouvel état des lieux des travaux en cours sur le paquet Suisse-UE. Il a décidé de soumettre les accords avec l’Union européenne (UE) à un référendum facultatif en matière de traités internationaux. Il affiche ainsi sa volonté de continuité et de cohérence politiques tout en préservant la marge de manœuvre du Parlement et des cantons. La décision finale quant au type de référendum retenu sera prise dans le cadre des débats parlementaires.

Exercice « TRIAS 25 » : le conseiller fédéral Martin Pfister s’entretient avec la ministre autrichienne de la défense Klaudia Tanner

29.04.2025 — Communiqué de presse Europa
Le 1^er mai 2025, le chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), le conseiller fédéral Martin Pfister, s’entretiendra avec la ministre autrichienne de la défense Klaudia Tanner avant de rendre visite à la troupe qui participe à l’exercice « TRIAS 25 » organisé sur la place d’exercice d’Allentsteig, en Autriche. Cet échange bilatéral illustre la collaboration étroite qui existe entre la Suisse et son voisin autrichien en matière de politique de sécurité.

Rencontre entre le secrétaire d’État à la politique de sécurité et le conseiller du gouvernement autrichien en matière de sécurité

24.04.2025 — Communiqué de presse Europa
Le 24 avril 2025, Markus Mäder, le secrétaire d’État à la politique de sécurité, recevra Peter Vorhofer, le conseiller du gouvernement autrichien pour la sécurité nationale, la prévention et la gestion des crises, la défense nationale globale et la résilience étatique. Ils discuteront des évolutions et défis actuels dans le domaine de la politique de sécurité et visiteront la Centrale nationale d’alarme (CENAL) à Berne.

Le directeur général de l’armement reçoit en Suisse le directeur adjoint de l’armement polonais

17.04.2025 — Communiqué de presse Europa
Urs Loher, directeur général de l’armement, a rencontré le 16 avril le directeur adjoint de l’armement de la Pologne, le colonel Krzysztof Komorowski, pour des entretiens bilatéraux en Suisse. Des thématiques actuelles se rapportant à la politique d’armement ont été au cœur de cet échange.

Suisse-UE : le Conseil fédéral approuve l’accord sur les programmes de l’UE

10.04.2025 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa séance du 9 avril 2025, le Conseil fédéral a approuvé l’accord sur les programmes de l’UE et les protocoles correspondants dans les domaines de la formation, de la recherche, de l’innovation et de la santé. En outre, il a autorisé le conseiller fédéral Guy Parmelin à signer cet accord. Cette signature permettra une association à Horizon Europe, au programme Euratom et au programme Digital Europe avec effet rétroactif au 1er janvier 2025. L’accord sur les programmes de l’UE entrera en vigueur après la ratification du paquet Suisse-UE.

Visite du conseiller fédéral Guy Parmelin en Slovénie

10.04.2025 — Communiqué de presse Europa
Le conseiller fédéral Guy Parmelin se rendra en Slovénie le 11 avril pour une visite bilatérale d’une journée. Son programme prévoit des entretiens avec le premier ministre et le ministre de l’Économie, des visites d’entreprises suisses ainsi que des échanges avec les milieux économiques. La signature de l’accord de mise en œuvre de la deuxième contribution suisse en faveur de la Slovénie est elle aussi à l’agenda.

Poursuite pénale internationale : faciliter l’obtention de moyens de preuve électroniques

09.04.2025 — Communiqué de presse Europa
Les autorités de poursuite pénale suisses et étrangères doivent pouvoir obtenir plus facilement et rapidement des moyens de preuve électroniques. Lors de sa séance du 9 avril 2025, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) d’étudier la création des bases légales requises et d’évaluer si une collaboration plus étroite avec l’UE est possible. Il entend renforcer l’entraide internationale dans la lutte contre la criminalité.

La présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter participe à la réunion de la formation « Affaires économiques et financières » du Conseil de l’Union européenne

07.04.2025 — Communiqué de presse Europa
Le 11 avril 2025, la présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter participera à la réunion informelle de la formation « Affaires économiques et financières » du Conseil de l’Union européenne (Ecofin) à Varsovie. À cette occasion, les partenaires européens échangeront sur des questions financières et fiscales internationales.

Rencontre de travail entre le conseiller fédéral Ignazio Cassis et la ministre autrichienne des affaires étrangères Beate Meinl-Reisinger

01.04.2025 — Communiqué de presse EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a rencontré son homologue autrichienne Beate Meinl-Reisinger ce mardi à Berne. Il s’agit de la première visite en Suisse de la nouvelle ministre des affaires européennes et internationales de la République d’Autriche. Les échanges ont porté sur les relations bilatérales, la politique et sécurité européenne et l’actualité internationale.

Suisses de l’étranger en 2024

28.03.2025 — Communiqué de presse Europa
Au 31 décembre 2024, 826 700 ressortissants suisses résidaient à l’étranger. Leur nombre a augmenté depuis 2023 (+13 300 personnes ou +1,6%). Trois quarts des Suisses de l’étranger possèdent plusieurs nationalités. Cette part atteint 85% pour les moins de 18 ans. Ce sont là quelques-uns des résultats de la statistique des Suisses de l’étranger de l’Office fédéral de la statistique (OFS).

Le conseiller fédéral Beat Jans en Bulgarie et en Grèce

27.03.2025 — Communiqué de presse Europa
Le conseiller fédéral Beat Jans était en visite en Bulgarie et en Grèce du 25 au 27 mars 2025. La Suisse apporte son soutien à ces deux pays aux frontières extérieures de l’espace Schengen dans le cadre de la deuxième contribution en faveur de certains États membres de l’UE exposés à une forte pression migratoire. Le chef du Département fédéral de justice et police (DFJP) s’est entretenu à Sofia et à Athènes avec ses homologues et des représentants d’organisations non gouvernementales (ONG). Il s’est rendu au poste-frontière de Kapitan Andreevo, entre la Bulgarie et la Turquie. Il a aussi visité trois centres soutenus par la Suisse : deux accueillant des requérants d’asile mineurs non accompagnés (RMNA), l’un dans le sud de la Bulgarie et l’autre sur l’île grecque de Kos, et un centre d’aide à l’intégration à Athènes.

Visite de travail du conseiller fédéral Guy Parmelin au ministre de l’économie allemand Peter Altmaier

03.07.2020 — Europa
Le 6 juillet 2020, le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), se rendra à Berlin pour une visite de travail. Au menu de cette journée figurent notamment une rencontre avec le ministre de l’économie allemand Peter Altmaier, diverses prises de contact ainsi que la visite d’une entreprise.

Les transparents sur la politique européenne: informatifs, pratiques et toujours d’actualité

26.11.2019 — Article Europa
Les relations entre la Suisse et l’Union européenne sont étroites, importantes et complexes. Reposant sur la voie bilatérale, elles ont une incidence sur de nombreux aspects de la vie des citoyennes et des citoyens, non seulement en Suisse, mais aussi au sein de l’UE.

Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, reçue par le président de la Confédération Ueli Maurer pour une réunion de travail

03.09.2019 — Europa
Le président de la Confédération Ueli Maurer a reçu mardi 3 septembre 2019 Mme Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, au Bernerhof pour une réunion de travail en marge de la Journée suisse du digital. Les entretiens ont porté sur des questions bilatérales, en particulier sur l’économie et le numérique, sur les relations entre la Serbie et l’Union européenne et sur la situation dans les Balkans occidentaux.

Drones et Brexit dans les règlementations de l’UE pour l’aviation reprises par la Suisse

22.08.2019 — Europa
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé aujourd’hui la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Il s’agit en particulier d’un nouveau règlement-cadre de la sécurité aérienne qui va intégrer les drones et d’un règlement garantissant la poursuite des activités des opérateurs et fabricants suisses compte tenu du Brexit. Les nouvelles dispositions, qui concernent la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aérienne, entreront en vigueur le 1er septembre 2019.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis se rend dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et rencontre le nouveau ministre grec des affaires étrangères

10.07.2019 — EDA
La situation des réfugiés et les enjeux liés à la migration étaient au cœur de la visite du conseiller fédéral Ignazio Cassis en Grèce. M. Cassis s’est rendu mardi dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et a rencontré aujourd’hui à Athènes le ministre grec des affaires étrangères Nikos Dendias, qui a été nommé cette semaine, ainsi que le président grec Prokopis Pavlopoulos.

Une délégation suisse du DDPS prend part à la conférence annuelle de l’AED à Bruxelles

29.11.2018 — Europa
Une délégation suisse du DDPS avec Pälvi Pulli, cheffe de la Politique de sécurité au DDPS, et Thomas Rothacher, vice-directeur Sciences et technologies chez armasuisse, a pris part à la conférence annuelle de l’Agence européenne de défense (AED) à Bruxelles.

Le Conseil fédéral fixe les contingents 2019 pour les travailleurs d’États tiers et les prestataires de services des États membres de l’UE ou de l’AELE

28.09.2018 — Europa
Les entreprises suisses doivent pouvoir recruter également en 2019 la main-d’œuvre spécialisée dont elles ont besoin. Lors de sa séance du 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté à cette fin la révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). L’ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le nombre maximal d’autorisations de séjour (permis B) est relevé de 1000 unité, tandis que le nombre maximal d’autorisations de séjour de courte durée (permis L) diminue de 500 unités. Le contingent global d’autorisations destinées aux travailleurs en provenance d’États tiers et aux prestataires de services issus des États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) retrouve ainsi son niveau de 2014.

Interdiction de cabotage : la justice bâloise confirme une sanction contre Flixbus

28.09.2018 — Europa
Dans les limites du raisonnable, une entreprise d’autocar est responsable de veiller à ce que l’interdiction de cabotage soit respectée dans le cadre de voyages transfrontaliers en autocars grandes lignes. Dans son jugement rendu vendredi, le tribunal pénal de Bâle-Ville a soutenu la décision prononcée par l’Office fédéral des transports OFT à l’encontre du groupe FlixBus. FlixBus DACH GmbH a été condamné à une amende de 3000 francs.

La Suisse et l'Union européenne modifient leur accord sur l'assurance

05.07.2018 — Europa
La Suisse et l'Union européenne (UE) adaptent à de nouvelles exigences réglementaires l'accord sur l'assurance directe qu'elles ont conclu en 1989. Le comité mixte composé de représentants des deux parties a arrêté et mis en vigueur les modifications le 3 juillet 2018. L'accord continue ainsi à répondre aux besoins du secteur suisse des assurances.

Communiqué de presse

16.05.2018 — Europa
Lors de sa séance du 16 mai 2018, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes permettant de maintenir, dès le 1er juin 2018, le contingent actuel d’autorisations de séjour à l’égard des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie (UE-2). Cette modification fait suite à la décision du Conseil fédéral du 18 avril 2018 de maintenir la clause de sauvegarde en vigueur depuis le 1er juin 2017.

Statistiques en matière d’asile 2017

22.01.2018 — Europa
En 2017, 18 088 personnes ont déposé une demande d’asile en Suisse. Ce chiffre reflète la persistance des nombreux foyers de crise qui sévissent au Proche-Orient et sur le continent africain. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) constate une baisse de plus d’un tiers des demandes d’asile par rapport à 2016.                              

Adaptations d’ordonnances dans le domaine de la circulation routière

17.01.2018 — Europa
Le Conseil fédéral entend aligner les exigences applicables aux véhicules routiers sur les nouvelles normes sécuritaires et environnementales de l’Union européenne (UE). Il s’agit notamment d’harmoniser les prescriptions en matière de construction et d’équipement des tracteurs et d’introduire de nouvelles prescriptions concernant les tachygraphes. Par ailleurs, l’obligation de présenter les véhicules au service des automobiles sera supprimée pour les véhicules neufs réceptionnés dans l’UE. Le Conseil fédéral a mis en consultation les révisions d’ordonnances correspondantes le 17 janvier 2018.