Schengen/Dublin

Gardes-frontière suisses à l’aéroport.
L’accord d’association à Schengen facilite les voyages entre la Suisse et l’UE. © OFDF

La coopération Schengen/Dublin favorise une coopération étroite entre les États membres de l’UE et les États associés dans les domaines des frontières, de la justice, de la police, des visas et de l’asile. Dans le cadre de la coopération Schengen, les États participants ont supprimé en principe les contrôles de personnes aux frontières intérieures et arrêté des mesures compensatoires destinées à renforcer la sécurité intérieure. La coopération Dublin a permis de garantir qu’une demande d’asile ne soit examinée que par un seul État. 

La coopération entre États européens dans les domaines des frontières, de la justice, de la police et des visas, connue sous le nom de coopération Schengen, a été initiée en 1985 par cinq pays membres de la Communauté européenne. Elle réunit aujourd’hui pratiquement tous les États membres de l’UE ainsi que quatre États associés: l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et, depuis le 12 décembre 2008, la Suisse.

Cartes de l’Europe sur les accords Schengen/Dublin

L’accord d’association à Schengen (AAS) facilite les voyages entre la Suisse et les États membres de l’Union européenne (UE) grâce à la suppression de principe des contrôles de personnes aux frontières intérieures de l’espace Schengen. Il renforce en outre la coopération internationale en matière de justice et de police dans la lutte contre la criminalité.

Il existe un lien juridique entre l’AAS et l’accord d’association à Dublin. Ce dernier garantit qu’une demande d’asile ne soit examinée que par un seul État dans l’espace Dublin. Les critères de Dublin déterminent l’État responsable de l’examen de la demande d’asile, évitant ainsi que les requérants d’asile ne soient renvoyés d’un pays à l’autre ou que, après le rejet de leur demande, ils n’en déposent une nouvelle dans un autre État membre du système Dublin.

Chronologie

  • 12.12.2008: Entrée en vigueur opérationnelle de l’accord de Schengen (le 29 mars 2009 dans les aéroports)
  • 01.03.2008: Entrée en vigueur formelle des accords de Schengen et de Dublin
  • 05.06.2005: Acceptation par le peuple (par 54,6% des voix)
  • 26.10.2004: Signature des accords (dans le cadre des Accords bilatéraux II)

Développement de l’acquis de Schengen/Dublin: la Suisse a voix au chapitre

La Suisse peut participer à l’aménagement des développements de l’acquis de Schengen et relayer directement ses intérêts dans les discussions d’experts ou dans le cadre de réunions organisées au niveau des ambassadeurs et des ministres. Elle dispose d’un droit de participation. C’est important car les décisions sont généralement prises sans qu’il soit procédé à un vote.

Lorsque l’UE adopte un nouvel acte législatif en lien avec Schengen/Dublin, la Suisse choisit de le reprendre ou non, dans le respect de ses processus parlementaires et de son système de démocratie directe. Depuis la signature des accords en 2004, l’UE a notifié à la Suisse plus de 350 développements de l’acquis de Schengen/Dublin. La majeure partie de ces développements ayant un caractère technique ou une portée limitée, le Conseil fédéral peut les approuver, ou du moins en prendre connaissance, directement. Seuls 15% environ des développements exigeaient l’approbation du Parlement pour être repris. Ces développements du droit sont par ailleurs soumis au référendum facultatif (en vertu de l’art. 141 de la Constitution fédérale). Plusieurs développements font actuellement l’objet d’une procédure d’approbation parlementaire.