Facilitation et sécurité douanières

Uniforme d’un douanier
L'accord règle les contrôles et les formalités douanières dans les échanges de biens entre la Suisse et l'UE. © OZD

L’accord sur le transport des marchandises de 1990 a simplifié les contrôles et les formalités dans les échanges de biens entre la Suisse et l’Union européenne (UE) et coordonné la coopération aux postes de douane.

En 2009, il a été formellement remplacé par le nouvel accord sur la facilitation et la sécurité douanières. Ce texte plus complet règle non seulement les facilités douanières existantes mais aussi la coopération en matière de sécurité douanière et dispense la Suisse de l’application des mesures correspondantes applicables aux Etats tiers au sein de l’UE, comme l’obligation de déclaration préalable pour les importations. Cela simplifie considérablement les contrôles douaniers pour les quelque 24’000 poids lourds qui franchissent quotidiennement la frontière suisse.

Chronologie

  • 01.01.2011: entrée en vigueur de l’accord révisé sur la facilitation et sécurité douanières
  • 18.06.2010: approbation par le Parlement
  • 01.07.2009: application provisoire de l’accord révisé
  • 25.06.2009: signature de l’accord révisé sur la facilitation et sécurité douanières
  • 01.07.1991: entrée en vigueur de l’accord sur le transport des marchandises
  • 13.03.1991: approbation par le Parlement
  • 21.11.1990: ignature de l’accord sur le transport des marchandises

Etat du dossier: Janvier 2020