2010

Date

Suisse

UE

14.12.2010

 

Conclusions du Conseil de l'UE concernant les relations avec la Suisse

01.12.2010

 

Entrée en fonction du Service européen pour l'action extérieure (SEAE), qui soutient la Haute Représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (Catherine Ashton).

16.11.2010

Des représentants de la Suisse et de l'Agence européenne de défense paraphent à Bruxelles un accord visant un renforcement de la collaboration.

15.11.2010

La Mission de la Suisse auprès de l'UE à Bruxelles fête ses 50 ans d'existence.

 

15.10.2010

Percée du tunnel de base du Saint-Gothard

 

21.09.2010

Début des négociations entre la Suisse et l'UE au sujet d'une participation suisse aux programmes de navigation par satellite Galileo et EGNOS

17.09.2010

Le Conseil fédéral approuve son rapport sur l'évaluation de la politique européenne 2010

 

18.08.2010

Le Conseil fédéral décide, lors de sa séance spéciale sur la politique européenne, que les relations entre la Suisse et l'UE doivent se poursuivre sur la base d'accords bilatéraux sectoriels.

 

01.08.2010

Entrée en vigueur de l'accord sur la participation de la Suisse à MEDIA 2007

19.07.2010

Première rencontre entre la présidente de la Confédération Doris Leuthard et le président du Conseil de l'UE Herman van Rompuy

01.07.2010

La nouvelle loi sur la sécurité des produits entre en vigueur et prévoit un niveau de sécurité identique à celui de l'UE pour les dispositifs et appareils techniques.

 

01.07.2010

La nouvelle loi sur les entraves techniques au commerce entre en vigueur ; elle est dotée d'un nouveau volet reprenant le principe dit « Cassis de Dijon ».

 

29.06.2010

 

Le Conseil de l'UE adopte son mandat en vue des négociations pour une participation suisse aux programmes de navigation par satellite Galileo et EGNOS

15.02.2010

Signature à Bruxelles de l'accord bilatéral Suisse-UE sur l'éducation

01.01.2010

Entrée en vigueur de la loi sur l'échange d'informations Schengen (LEIS)

 

01.01.2010

Entrée en vigueur de la modification de l'ordonnance sur les travailleurs détachés en Suisse (Odét).