Contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE

Jeunes apprentis travaillant ensemble sur un établi.
Avec la contribution à l'élargissement, déjà, des fonds ont été consacrés directement à des projets, tels que la formation de jeunes professionnels à Sofia, en Bulgarie. © DDC

La contribution de la Suisse constitue un investissement dans la sécurité, la stabilité et la prospérité en Europe, et répond ce faisant aux intérêts de la Suisse. Grâce à une deuxième contribution, la Suisse pourra renforcer et approfondir ses relations bilatérales avec les pays partenaires et l’UE dans son ensemble. Du fait des priorités thématiques choisies pour cette deuxième contribution, à savoir la formation professionnelle et la migration, la Suisse peut en outre aider à relever les défis auxquels l’Europe est confrontée et qui ont également un impact sur notre pays.

Le déblocage de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE fait partie de l’agenda du Conseil fédéral en matière de politique européenne dans l’optique de la poursuite de la voie bilatérale. Alors que les négociations sur un accord institutionnel sont terminées, le déblocage rapide de la contribution a permis à la Suisse de donner un signal positif et de réaffirmer sa volonté de contribuer au bon fonctionnement de son partenariat avec l’UE.

Le 30 septembre 2021, les Chambres fédérales ont décidé de débloquer la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE. Concrètement, elles ont supprimé dans les arrêtés fédéraux relatifs aux crédits-cadres pour la cohésion et la migration approuvés en 2019 une condition qui bloquait jusque-là la mise en œuvre de la contribution.

La deuxième contribution, tout comme la première, s’élève à 1,302 milliard de francs sur dix ans, soit en moyenne à 130 millions de francs par an. Elle sert à financer certains projets et programmes dans les pays partenaires et n’est pas versée directement au budget de ces pays ou à l’UE.

Crédit-cadre pour la cohésion

Un montant de 1,102 milliard de francs est destiné aux 13 États membres de l’UE qui y ont adhéré depuis 2004, à savoir la Bulgarie, Chypre, la Croatie, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie (UE-13). Cette contribution est destinée à renforcer la cohésion, notamment par des projets dans le nouveau domaine d’action prioritaire que constitue la formation professionnelle. En fonction des priorités des pays partenaires et de la Suisse, les fonds pourront également être affectés à d’autres domaines comme la recherche et l’innovation, les systèmes de protection sociale et de santé, la sécurité publique, la participation citoyenne et la transparence, la protection de l’environnement et du climat ainsi que le financement des PME. Dans ce domaine, les fonds doivent être engagés dans un délai de cinq ans, c’est-à-dire d’ici au 3 décembre 2024.

Crédit-cadre pour la migration

Il est prévu de consacrer 200 millions de francs aux États membres de l’UE qui sont particulièrement touchés par les mouvements migratoires. Des États membres de l’UE en dehors de l’UE-13 peuvent donc également être pris en considération. Par cette contribution, la Suisse soutient des mesures devant permettre d’améliorer la gestion des mouvements migratoires. 

Chronologie

2021  

  • Déblocage de la deuxième contribution de la Suisse par le Parlement (suppression de la clause de non-discrimination, 30 septembre)
  • Adoption par le Conseil fédéral du message sur le déblocage de la deuxième contribution de la Suisse (suppression de la clause de non-discrimination) (11 août)

2019

  • Approbation par le Parlement des crédits-cadres pour la cohésion et la migration (avec clause de non-discrimination) (3 décembre)

2018

  • Adoption par le Conseil fédéral du message relatif à la deuxième contribution de la Suisse (28 septembre)