Relations entre la Suisse et le Royaume-Uni après le Brexit

Fahnen Schweiz und UK
Drapeaux de la Suisse et du Royaume-Uni: le retrait du Royaume-Uni de l’UE a des conséquences sur ses relations avec la Suisse. © DFAE

Depuis le 1er janvier 2021, les relations entre la Suisse et le Royaume-Uni sont régies par de nouveaux accords bilatéraux. Jusqu’à cette date, elles étaient basées sur les accords conclus avec l’UE dans des domaines importants tels que le commerce et la migration. Ces accords n’étant désormais plus applicables au Royaume-Uni, le Conseil fédéral en a conclu de nouveaux: avec sa stratégie «Mind the gap», il souhaite éviter les lacunes juridiques et préserver les droits et les obligations réciproques qui lient les deux États. 

Onze mois après la sortie du Royaume-Uni de l’UE (le Brexit), la période de transition convenue entre Londres et Bruxelles est arrivée à expiration le 31 décembre 2020. Le Royaume-Uni a alors quitté le marché intérieur de l’UE ainsi que l’Union douanière. Les accords internationaux de l’UE ne s’appliquent plus au Royaume-Uni non plus. De ce fait, les relations de la Suisse avec le Royaume-Uni sont elles aussi entrées dans une nouvelle phase. Si les accords bilatéraux entre la Suisse et l’UE ont continué de s’appliquer au Royaume-Uni pendant la période de transition, ce dispositif est arrivé à échéance à la fin de l’année 2020. Les nouvelles règles négociées ont alors pris effet, dont plusieurs nouveaux accords entre la Suisse et le Royaume-Uni. 

Ces solutions sont l’aboutissement, côté suisse, de la stratégie «Mind the gap» adoptée par le Conseil fédéral en octobre 2016, quelques mois après le vote populaire britannique du 23 juin 2016 sur le Brexit. Son intention était de préserver, autant que possible, les droits et obligations existant entre la Suisse et le Royaume-Uni voire, le cas échéant, de les étendre. Il a confié la coordination des travaux à un groupe de pilotage interdépartemental, sous la direction du DFAE.

La Suisse est parvenue à préserver dans une large mesure ses arrangements juridiques avec le Royaume-Uni. Au total, le Conseil fédéral a négocié sept accords avec le gouvernement britannique.

Mais aussi au-delà de ces sept accords, la Suisse et le Royaume-Uni se sont employés à façonner leurs futures relations. Une déclaration commune signée le 30 juin 2020 prévoit par exemple une collaboration plus étroite dans le domaine des services financiers. Dans une autre déclaration signée le 21 décembre 2020, la Suisse et le Royaume-Uni annoncent leur intention de renforcer leur coopération dans le domaine de la migration. L’accord commercial prévoit également que les deux pays entament des discussions sur le développement et l’approfondissement des relations économiques et commerciales.

Étant donné que la libre circulation des personnes entre la Suisse et le Royaume-Uni expire à la fin de l’année, l’admission sur le marché du travail est réglée, de part et d’autre, par les législations nationales depuis le 1er janvier 2021. Côté suisse, il s’agit de la loi sur les étrangers et l’intégration (LEI). Le Conseil fédéral a décidé d’instaurer en 2021 des contingents distincts pour 3500 travailleurs du Royaume-Uni.