Document de Montreux
Le Document de Montreux est le premier document international qui réaffirme les obligations de droit international des États relatives aux activités des entreprises militaires et de sécurité privées. Ce document contient également une série de bonnes pratiques pour aider les États à prendre les mesures adéquates afin d’honorer leurs obligations.
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De quoi s’agit-il ?
Le Document de Montreux reflète le consensus selon lequel le droit international s’applique également aux entreprises militaires et de sécurité privées (EMSP) et que celles-ci n’opèrent pas dans un vide juridique. Il constitue une contribution pratique et réaliste visant à promouvoir le respect du droit international humanitaire et des droits de l’homme. Il répond aux questions juridiques soulevées par le recours à desEMSP, sans créer de nouvelles obligations.
Contenu
La première partie du Document de Montreux établit une distinction entre les États contractants, les États territoriaux et les États d’origine. Pour chacune de ces catégories, il est rappelé quelles sont les obligations juridiques internationales pertinentes au regard du droit international humanitaire et du droit relatif aux droits de l’homme. La question de l’imputation du comportement de personnes privées à l’État contractant en vertu du droit international coutumier est également abordée. Les devoirs des EMSP et de leur personnel, ainsi que la question de la responsabilité des supérieurs hiérarchiques, figurent aussi dans cette première partie.
La seconde partie du Document de Montreux fait état des bonnes pratiques concernant la réglementation des EMSP: mise en place de régimes transparents, octroi de licences, adoption de mesures visant à améliorer la supervision et la responsabilisation. Ces bonnes pratiques visent, entre autres, à aider les États à s’acquitter de leurs obligations au titre du droit international humanitaire.
Historique
Le Document de Montreux est le fruit d’une initiative conjointe lancée début 2006 par la Suisse et le Comité international de la Croix-Rouge. Entre janvier 2006 et septembre 2008, quatre réunions intergouvernementales ont eu lieu, qui ont servi de base à l’élaboration de ce document. Le Document de Montreux a été adopté par consensus par les États participants lors de la quatrième et dernière réunion, qui s’est tenue à Montreux du 15 au 17 septembre 2008.
En décembre 2014, le Forum du Document de Montreux (MDF) a été créé. Il offre une plateforme d’échanges informels entre les participants au Document de Montreux, dans le but de faciliter sa mise en œuvre au niveau national et d’encourager d’autres États et organisations internationales à soutenir son contenu. À cette fin, le MDF a mis en place un réseau pour les autorités nationales de surveillance, ouvert aux États participants du Document de Montreux. Cette initiative offre une plateforme spécialisée pour discuter des défis réglementaires liés à la supervision des EMSP et pour aborder des questions techniques.
Table des matières
Liens
Documents
Conférence Montreux+5 : Conclusions de la présidence (Anglais)
Documento de Montreux (Espagnol)
Le Document de Montreux
Le Document de Montreux est ouvert à tous les États et organisations internationales. Actuellement, 61 États et trois organisations internationales soutiennent le Document de Montreux.
Le Document de Montreux (Anglais)
Réglementation des entreprises militaires et de sécurité privées
Regulación de empresas militares y de seguridad privada (Espagnol)
Regulamentação das empresas militares e de segurança privada (Portugais)
Монрёский документ (Russe)
والأمنية الخاصة تنظيم الشركات العسكرية (Arabe)
وثيقة مونترو (Arabe)
蒙特勒文件 (Chinois)
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