Groupe de travail interdépartemental Lutte contre la corruption
Le groupe de travail interdépartemental pour la lutte contre la corruption coordonne les efforts anti-corruption des autorités et offices fédéraux compétents à différents niveaux. Il réunit des représentantes et représentants de l’administration fédérale et du Ministère public de la Confédération, qui ont, dans ce dernier cas, le statut d’observateurs. Des expertes et experts indépendants et des représentantes et représentants des cantons, des villes, du secteur économique et de la société civile sont également associés à ses différents ateliers thématiques.
Ces dernières décennies, il s’est opéré une véritable prise de conscience quant aux effets délétères de la corruption sur l’État, la société et l’économie et quant à la nécessité de s’attaquer à celle-ci de manière globale. Bien que la culture de l’intégrité y soit très élaborée et que ses institutions soient stables, la Suisse n’est pas à l’abri de la corruption.
En 2008, à des fins d’efficacité dans la coordination entre les offices fédéraux et les autorités à différents niveaux, le Conseil fédéral a mis sur pied le groupe de travail interdépartemental pour la lutte contre la corruption (GTID Lutte contre la corruption), donnant suite à une recommandation du Groupe d’États contre la corruption (GRECO), créé par le Conseil de l’Europe.
Le GTID Lutte contre la corruption regroupe tous les organes de l’administration fédérale actifs dans la lutte contre la corruption ainsi que le Ministère public de la Confédération (MPC), ce dernier ayant le statut d’observateur. Un comité interne composé de représentantes et représentants du Secrétariat général du Département fédéral de l’intérieur (SG-DFI), de l’Office fédéral de la justice (OFJ), de l’Office fédéral de la police (fedpol), de l’Office fédéral de l’armement (armasuisse), de l’Office fédéral du personnel (OFPER), de l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), du Secrétariat d’État à l’économie (SECO) et de l’Office fédéral des routes (OFROU) planifie les travaux du GTID Lutte contre la corruption. Il est par ailleurs responsable de son orientation stratégique. Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) assure la présidence et le secrétariat du GTID Lutte contre la corruption et de son comité.
Le GTID Lutte contre la corruption est chargé par le Conseil fédéral de renforcer la communication entre les différents services fédéraux, les cantons, les communes et les représentants des entreprises privées, de la société civile et du monde scientifique, tant du point de vue des échanges que de la transmission d’informations. Des ateliers centrés sur différentes thématiques sont mis en place à cet effet. Le GTID Lutte contre la corruption fournit également un cadre pour discuter des évolutions observées au sein des conventions et des forums anti-corruption internationaux (Convention des Nations Unies contre la corruption [CNUCC], Groupe de travail de l’OCDE sur la lutte contre la corruption dans les transactions commerciales internationales, Groupe d’États contre la corruption [GRECO] du Conseil de l’Europe et groupe de travail du G20 sur la lutte contre la corruption). Le comité coordonne les positions de la Suisse à l’échelle internationale, une tâche importante puisque la représentation de notre pays au sein des organismes précités est assurée par différents offices fédéraux.
Le GTID Lutte contre la corruption est en outre tenu d’informer régulièrement le Conseil fédéral de l’évolution de la situation et de ses activités. Enfin, il a mis au point la stratégie du Conseil fédéral de lutte contre la corruption (2026-2029) ainsi que celle qui l’a précédée sur la période 2021-2024 et aide les unités administratives concernées à la mettre en œuvre.
Documents
Rapport d’activité du Groupe de travail interdépartementalpour la lutte contre la corruption (2021–2023)
Etude l’Institut du Fédéralisme de l’Université de Fribourg: Conception possible d'une obligation de déclaration des actifs, placements et engagements importants pour les personnes exerçant des fonctions plus exposées à des risques de corruption
Allemand
Rapport d’activité dugroupe de travail interdépartementalpour la lutte contre la corruption (2018-2020)
Comment mesurer la corruption?, atelier du 27.11.2020
Brochure d'information «Prévention de la corruption et whistleblowing»
Code de comportement pour le personnel de l'administration fédérale
Contact
Secrétariat d'État SEE-DFAE
Division Prospérité et durabilité
Bundesgasse 28
3003 Berne