«La Suisse participe à la définition des règles de la navigation sur le Rhin»
Depuis le 1er janvier 2026, la Suisse assume pour deux ans la présidence tournante de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR). La CCNR définit les règles internationales relatives à la libre navigation sur le Rhin et garantit à la Suisse l’accès aux plus grands ports maritimes d’Europe. Roland Portmann, directeur suppléant de la DDIP et chef de la délégation suisse à Strasbourg, s’exprime à ce sujet dans une interview.
L’origine de la CCNR remonte au Congrès de Vienne en 1815. À l’époque, le but consistait à créer une commission pour assurer la libre utilisation du Rhin par tous les pays riverains et favoriser ainsi le commerce international. Il s’agissait de réglementer les taxes et les redevances, le type de marchandises transportées et l’utilisation des ports. Il a fallu ensuite seize ans de négociations entre les États pour que la CCNR soit formellement instituée en 1831 par la Convention de Mayence pour la navigation du Rhin.
La Suisse n’est devenue membre de la CCNR qu’après la création des ports rhénans à Bâle, motivée par son intérêt accru pour le commerce. Son adhésion s’est faite sur sa propre initiative, via le Traité de Versailles de 1919, qui a redéfini la composition de la CCNR après la Première Guerre mondiale. Mais la Suisse n’a formellement ratifié les bases juridiques de la CCNR que dans les années 1960.
Quelle est l’importance de la CCNR pour la Suisse?
En tant que membre de la CCNR, la Suisse est habilitée, en vertu du droit international, à naviguer sans restriction sur le Rhin de Bâle jusqu’aux grands ports maritimes européens d’Anvers et de Rotterdam. La CCNR élabore à cet effet la réglementation internationale applicable de manière uniforme à l’ensemble du Rhin, notamment les normes de sécurité pour la construction navale et la navigation, ou les obligations concernant le droit du travail ou les brevets. Le statut de membre permet à la Suisse de participer directement à l’élaboration de cette réglementation internationale et à la définition des modalités régissant l’exercice de son droit.
Comment la libre navigation sur le Rhin contribue-t-elle concrètement à la sécurité de l’approvisionnement et à la stabilité économique de la Suisse?
Au total, 10 % de l’ensemble du commerce extérieur de la Suisse passe par le Rhin et 30 % des produits pétroliers sont acheminés vers les ports maritimes, puis à Bâle via le Rhin. La totalité du kérosène nécessaire au ravitaillement des avions à l’aéroport de Zurich est livrée par des bateaux-citernes rhénans. Ces chiffres montrent bien l’importance que revêt la navigation sur le Rhin pour l’approvisionnement du pays.t.
Quelles seront les priorités thématiques de la Suisse durant sa présidence 2026–2027? En votre qualité de président de la CCNR, quels sont les points auxquels vous prêterez une attention particulière cette année?
Nous nous sommes fixé quatre priorités, dont deux concernent des thèmes-clés actuels dans le domaine de la navigation. Premièrement, nous nous engagerons en faveur de la durabilité et des carburants alternatifs. Pour nous affranchir des combustibles fossiles, nous devons promouvoir le développement de l’infrastructure nécessaire, aussi bien sur les navires que dans les ports. Deuxièmement, nous voulons promouvoir la numérisation et l’automatisation, afin de rendre la navigation plus efficace et plus sûre. Outre ces deux grands thèmes, nous voulons renforcer notre collaboration avec l’UE en tant que partenaire. Le quatrième point concerne l’organisation de la CCNR elle-même : nous voulons optimiser encore davantage le fonctionnement du secrétariat à l’aide de moyens modernes.
Quelles solutions la Suisse entend-elle promouvoir au sein de la CCNR pour faire face aux défis tels que les situations d’étiage?
Il faut agir sur deux niveaux : d’une part, gérer la pénurie d’eau et, d’autre part, s’adapter à la tendance actuelle, à savoir une fréquence accrue des situations d’étiage. L’une des solutions préconisées consiste à optimiser les instruments de mesure numériques pour améliorer les prévisions de basses eaux. Par ailleurs, des mesures de construction vont être entreprises sur le chenal du Rhin moyen en Allemagne afin de garantir la navigabilité de ce tronçon même en période d’étiage. Pour relever ce défi, des possibilités d’optimalisation existent également dans les domaines de la construction navale, de la logistique et des techniques de chargement des navires.
Une autre approche vise à examiner la possibilité d’empêcher l’étiage ou d’acheminer de l’eau aux endroits critiques, par exemple à partir de réservoirs. Des études en ce sens sont en cours.
Quelles expériences la Suisse a-t-elle faites en matière de gestion transfrontalière du Rhin, par exemple pour l’initiative Blue Peace?
La gestion du Rhin présente des similitudes avec l’initiative Blue Peace en ce sens qu’elle montre que la coopération interétatique est essentielle pour les voies navigables communes et qu’un État ne peut pas faire grand-chose seul. La CCNR offre en l’occurrence un cadre institutionnel fondé sur le droit international, ce qui constitue un atout majeur pour la résolution des défis communs. L’expérience de la CCNR met également en évidence l’importance, pour l’organisation, d’avoir un grand nombre de parties prenantes. Il est intéressant de noter que d’autres groupes d’acteurs (issus de la navigation ou d’organisations de travailleurs) sont représentés dans les différentes délégations nationales à la CCNR. La CCNR fonctionne selon le système ascendant (bottom-up)..
Quelle est votre relation personnelle avec le Rhin?
J’ai grandi à Coire, dans le quartier du Rhin, à la Rheinstrasse. Le Rhin, qui n’est évidemment qu’un petit fleuve dans les Grisons, a toujours fait partie de ma vie.
L’automne dernier, j’ai eu l’occasion de faire le voyage de Bâle à Anvers sur un cargo. Pendant ces quatre jours, j’ai vu ce que signifiait travailler et vivre sur un bateau. J’ai été impressionné de voir comment ces énormes quantités de marchandises nécessaires au quotidien sont transportées par voie fluviale, depuis et vers la Suisse, et je me suis rendu compte de l’importance du bon fonctionnement de la navigation rhénane.
Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR)
La CCNR, dont le siège se trouve à Strasbourg, est une organisation internationale qui réglemente la navigation sur le Rhin. Les cinq États membres – Allemagne, France, Pays-Bas, Suisse et Belgique – assument à tour de rôle la présidence de la commission pour une durée de deux ans. La délégation suisse est présidée par la Direction du droit international public du DFAE et composée de représentants de l’Office fédéral des transports, des ports rhénans suisses ainsi que des transports maritimes suisses. L’Office suisse de la navigation maritime, rattaché au DFAE, assure le secrétariat de la délégation.
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