Liberté d’expression
La Suisse se mobilise en faveur du droit à la liberté d’expression et de réunion. Pierres angulaires de toute société libre et démocratique, ces droits comprennent le droit de se forger sa propre opinion et de l’exprimer, ainsi que celui de rechercher, de recevoir et de diffuser des informations et des idées de toute nature. La liberté des médias et le travail des journalistes jouent un rôle essentiel dans l’application effective de ce droit.
La liberté des médias et le travail des journalistes jouent un rôle essentiel dans la réalisation de la liberté d’expression. Or, plusieurs indicateurs montrent que cette dernière est de plus en plus sous pression dans le monde entier (Classement mondial de la liberté de la presse 2024). Outre la liberté d’expression, la liberté de réunion est également essentielle. Elle inclut le droit de manifester pacifiquement et d’exprimer son opinion publiquement, conjointement avec d’autres personnes. Ces dernières années, les possibilités de communication ont pris de l’ampleur sous l’effet de la numérisation. Lors de la définition des règles du jeu applicables dans l’espace numérique (gouvernance numérique), il est impératif de s’assurer que le droit à la liberté d’expression soit respecté en ligne également. Parallèlement à cela, la Suisse veille à ce que, sous couvert de liberté d’expression, il n’y ait pas d’incitation à la discrimination et à la violence (« discours de haine »).
Les priorités sont les suivantes :
- la Suisse se mobilise en faveur de la reconnaissance internationale du droit à la liberté d’expression dans l’espace numérique et contribue à renforcer le cadre normatif international dans ce domaine. Pour réaliser cet objectif, elle collabore p. ex. au sein de la Coalition pour la liberté en ligne et de la Coalition pour la liberté des médias.
- La Suisse participe aux discussions internationales sur la désinformation et sur la diffusion de discours de haine sur Internet et se prononce contre les mesures de coupure d’Internet (Internet shut down).
- Elle s’engage également pour la protection des journalistes et le respect des droits de l’homme dans le cadre de manifestations pacifiques. Elle joue un rôle prépondérant dans les initiatives correspondantes au sein de l’ONU.
- La Suisse encourage la protection et la reconnaissance des personnes qui se mobilisent en faveur des droits de l’homme.
Protection des défenseuses et défenseurs des droits de l’homme
La Suisse reconnaît le rôle positif essentiel que jouent les défenseuses et les défenseurs des droits de l’homme (DDH) pour la promotion et la protection des droits de l’homme et de l’état de droit.
Outre leur engagement visant la protection des droits des groupes de population les plus vulnérables, ces personnes jouent un rôle important dans l’élaboration de lois en faveur, notamment, de l’égalité des sexes ou des minorités et des groupes vulnérables. Elles contribuent ainsi concrètement à améliorer la situation des groupes de population concernés dans leur région ou dans leur pays. Les DDH fournissent par ailleurs un travail essentiel à la mise en œuvre des normes internationales reconnues en matière de droits de l’homme.
Les représentations suisses à l’étranger aident les DDH à documenter les violations des droits de l’homme. Elles interviennent aussi en cas de restrictions à la liberté d’expression, d’exécution extrajudiciaire ou de disparition forcée. Pour ce faire, elles collaborent avec les organes étatiques concernés, ainsi qu’avec des représentants et représentantes d’États partageant les mêmes vues que la Suisse, des organisations non gouvernementales ou encore des initiatives internationales. En outre, la Suisse soutient les organisations non gouvernementales qui se mobilisent pour la protection des DDH et s’oppose, au sein d’instances onusiennes telles que le Conseil des droits de l’homme, à la criminalisation des activités de défense des droits de l’homme.
Normes onusiennes pour la protection des DDH
Chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir et d’exiger la protection et le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international, et de les défendre par des actions pacifiques. Les États ont le devoir de protéger les personnes qui exercent ce droit.
L’Assemblée générale de l’ONU a adopté en 1998 une résolution qui, pour la première fois dans l’histoire, fixe des normes internationales en matière de protection des défenseurs des DDH.
La rapporteuse spéciale de l’ONU sur la situation des DDH effectue régulièrement des visites de pays ; elle est l’interlocutrice vers laquelle convergent les plaintes.
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Secrétariat d'État SEE-DFAE
Division Paix et droits de l’homme
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