Ouverture d’une consultation: Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche
Berne, 01.04.2026 — Accord sur le changement climatique, le commerce et la durabilité
L’Accord sur le changement climatique, le commerce et la durabilité (ACCTS) a été signé le 15 novembre 2024 par le Costa Rica, l’Islande, la Nouvelle-Zélande et la Suisse. Ses disciplines commerciales juridiquement contraignantes contribuent à la réalisation des objectifs en matière politique climatique et environnementale.
Date d’ouverture: 1er avril 2026
Date limite: 8 juillet 2026