Notification manuelle
Outre la transmission électronique, les services des habitants ont la possibilité d’envoyer les annonces de départ et d’arrivée des Suissesses et des Suisses de l’étranger sous forme papier ou par courrier électronique chiffré.
Les services des habitants peuvent continuer à envoyer les annonces d'arrivée et de départ des Suissesses et des Suisses de l’étranger sous forme papier ou par courrier électronique chiffré jusqu'à ce qu'ils aient procédé aux adaptations logicielles nécessaires à une connexion électronique de eVERA via sedex.
Les annonces devraient être envoyées directement à la représentation compétente à l'étranger via la section courrier du DFAE. La compétence peut être consultée dans le tableau des pays et des représentations suisses disponible ci-dessus, dans la section «Documents».
Soucieux de réduire autant que possible la charge administrative, différents modèles sont disponibles dans la section «Documents» ci-dessus et peuvent être utilisés comme base en cas de besoin. Les services des habitants sont en outre libres d'utiliser leurs propres formulaires d'inscription et de désinscription ou d'adapter les modèles du DFAE en conséquence.
Documents
Mémento pour les contrôles des habitants
Tableau des pays et des représentations suisses (allemand)
Lettre jointe à l’annonce de départ/d’arrivée à adresser à la représentation à l’étranger
Lettre jointe à l’annonce de départ/d’arrivée à adresser au DFAE
Modèle de formulaire pour l’annonce d’un départ
Modèle de formulaire pour l’annonce d’une arrivée
Contact
Département fédéral des affaires étrangères DFAE
Direction consulaire DC
Effingerstrasse 27
3003 Berne